1. Une entreprise obtient un brevet pour un nouveau capteur technique. Quelle protection ce titre lui confère-t-il ?
Un droit exclusif d’exploitation de l’invention pendant une durée limitée
Explication
Le brevet protège une invention technique en conférant à son détenteur un droit exclusif d’exploitation pendant une durée limitée. L’autorisation de commercialisation, la propriété de toute idée similaire et la protection générale contre la concurrence ne définissent pas ce droit.