QCM : Démarches funéraires et cercueil (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une personne sans domicile fixe décède dans une commune et aucune autre prise en charge n’est indiquée. Quelle prise en charge funéraire la commune assure-t-elle ?

Des funérailles avec cérémonie, pour une durée maximale de 5 ans
Des funérailles sans cérémonie, pour une durée maximale de 10 ans
Des funérailles sans cérémonie, pour une durée minimale de 5 ans
Des funérailles sans cérémonie, pour une durée maximale de 5 ans

Des funérailles sans cérémonie, pour une durée maximale de 5 ans

Explication

Pour une personne sans domicile fixe, la commune prend en charge les funérailles sans cérémonie et pour une durée maximale de 5 ans. L’aide de mutuelle relève d’un autre dispositif, la cérémonie n’est pas prévue et les 5 ans constituent un maximum.

2. Une personne signe un pouvoir lié aux démarches funéraires. Quel document faut-il joindre à ce pouvoir ?

Une photocopie de la carte d’identité de la personne qui signe
Une photocopie du livret de famille de la personne qui signe
Une photocopie de la carte d’identité de la personne qui reçoit le pouvoir
La carte d’identité originale de la personne qui signe

Une photocopie de la carte d’identité de la personne qui signe

Explication

Le pouvoir doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de la personne qui le signe. La pièce concerne donc le signataire, et il s’agit d’une photocopie, non de l’original.

3. Un corps est transporté hors de la commune où il se trouve. Quelle règle s’applique au cercueil et à la commune de rattachement ?

Le cercueil est fermé mais non scellé ; il relève de la commune d’arrivée
Le cercueil est fermé mais non scellé ; il relève de la même commune
Le cercueil est scellé ; fermé mais non scellé, il relève de la commune d’arrivée
Le cercueil est scellé ; fermé mais non scellé, il relève de la même commune

Le cercueil est scellé ; fermé mais non scellé, il relève de la même commune

Explication

Le départ du corps hors de la commune entraîne le scellement du cercueil ; s’il est fermé mais non scellé, il relève de la même commune. Confondre fermeture et scellement, ou rattacher le cercueil à la commune d’arrivée, inverse cette règle.

4. Une enquête est ouverte après la mise sous scellés d’un cercueil. Quelle mesure le procureur peut-il ordonner ?

La réouverture du cercueil scellé
La fermeture du cercueil déjà scellé
La réouverture du cercueil par décision du maire
Le maintien du cercueil scellé sans possibilité de réouverture

La réouverture du cercueil scellé

Explication

En cas d’enquête, le procureur peut ordonner la réouverture d’un cercueil scellé. La règle attribue cette décision au procureur et prévoit bien une réouverture, non une nouvelle fermeture.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 4 flashcards sur Démarches funéraires et cercueil.

Quand un corps quitte une commune, que faut-il faire au cercueil ?

Il faut le sceller.

Qui peut ordonner la réouverture d’un cercueil scellé en cas d’enquête ?

Le procureur.

Quels documents sont importants pour les démarches funéraires ?

Le livret de famille et la carte d’identité.

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