★ À maîtriser
Compléments
Le livret de famille et la carte d’identité sont des documents importants pour les démarches funéraires.
Certaines mutuelles peuvent aider à financer les funérailles, mais ce n’est pas le cas de toutes les mutuelles.
Le pouvoir doit être accompagné d’une photocopie de la carte d’identité de la personne qui le signe.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’un corps quitte une commune, le cercueil est scellé ; un cercueil fermé mais non scellé relève de la même commune.
📌 En cas d’enquête, le procureur peut ordonner la réouverture d’un cercueil scellé.
Compléments
1. Une personne sans domicile fixe décède dans une commune et aucune autre prise en charge n’est indiquée. Quelle prise en charge funéraire la commune assure-t-elle ?
2. Une personne signe un pouvoir lié aux démarches funéraires. Quel document faut-il joindre à ce pouvoir ?
3. Un corps est transporté hors de la commune où il se trouve. Quelle règle s’applique au cercueil et à la commune de rattachement ?
Quand un corps quitte une commune, que faut-il faire au cercueil ?
Il faut le sceller.
Qui peut ordonner la réouverture d’un cercueil scellé en cas d’enquête ?
Le procureur.
Quels documents sont importants pour les démarches funéraires ?
Le livret de famille et la carte d’identité.
Quelle aide certaines mutuelles peuvent-elles apporter pour les funérailles ?
Elles peuvent aider à financer les funérailles.
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