QCM : Cadre, Normes et Droits du Handicap — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que le cadre institutionnel dans le contexte du handicap en France ?

Une organisation internationale qui définit les droits des personnes handicapées
Un programme spécifique de formation pour les professionnels du handicap
L'ensemble des lois, acteurs et structures qui organisent la reconnaissance et la prise en charge du handicap
Une association locale qui accompagne les personnes en situation de handicap

L'ensemble des lois, acteurs et structures qui organisent la reconnaissance et la prise en charge du handicap

Explication

Le cadre institutionnel désigne l'ensemble des lois, acteurs (comme la MDPH, la CDAPH), et structures qui organisent la reconnaissance, l'évaluation, et la gestion des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, notamment la loi du 11 février 2005 en France.

2. Quelle structure administrative est responsable de l’évaluation des besoins et de l’attribution des droits pour les personnes en situation de handicap en France?

MDPH
CIDPH
CMU
CNAMTS

MDPH

Explication

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est l'organisme chargé de l’évaluation des besoins et de l’attribution des droits. La CIDPH est un traité international, la CMU est une couverture maladie universelle, et la CNAMTS gère la sécurité sociale.

3. En quelle année la France a-t-elle ratifié la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) adoptée par l'ONU ?

2006
2010
2000
2015

2010

Explication

La CIDPH a été adoptée par l'ONU en 2006, mais la France l'a ratifiée en 2010, ce qui constitue la date précise demandée dans la question.

4. En quelle année la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) a-t-elle été adoptée par l’ONU, et quand la France l’a-t-elle ratifiée?

Adoptée en 2006, ratifiée en 2010
Adoptée en 2005, ratifiée en 2008
Adoptée en 2010, ratifiée en 2012
Adoptée en 2000, ratifiée en 2002

Adoptée en 2006, ratifiée en 2010

Explication

La CIDPH a été adoptée par l’ONU en 2006 et la France l’a ratifiée en 2010, ce qui engage le pays à respecter ses principes d’accessibilité universelle et de non-discrimination.

5. Quel est le rôle principal de la loi du 11 février 2005 en matière de handicap ?

Garantir l'autonomie, l'inclusion et l'égalité des droits des personnes en situation de handicap
Imposer des normes techniques pour l'accessibilité des bâtiments publics
Créer un cadre strictement administratif pour l'évaluation des besoins
Réduire uniquement les déficiences médicales des personnes handicapées

Garantir l'autonomie, l'inclusion et l'égalité des droits des personnes en situation de handicap

Explication

La loi de 2005 vise à promouvoir l'autonomie, l'inclusion sociale et l'égalité des droits des personnes handicapées en adoptant une approche globale, intégrant déficiences, environnement et participation.

6. Que signifie le principe de 'droit à la compensation' dans le contexte du handicap?

Il désigne la couverture financière pour tous les besoins liés au handicap.
Il désigne l’ensemble des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées pour leur participation sociale.
C’est une compensation financière unique versée à toutes les personnes en situation de handicap.
Il s’agit d’un droit permettant d’annuler les limitations liées au handicap sans accompagnement.

Il désigne l’ensemble des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées pour leur participation sociale.

Explication

Le droit à la compensation inclut toutes les mesures, aides et dispositifs destinés à répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées pour leur permettre une participation pleine à la société.

7. Quelle est la priorité selon la loi du 11 février 2005 en matière d’adaptation pour les personnes en situation de handicap?

L’adaptation du droit commun avant la réponse spécifique
La création de structures spécialisées avant toute autre démarche
L’isolement de la personne handicapée pour mieux l’évaluer
La prise en charge uniquement médicale sans adaptation de l’environnement

L’adaptation du droit commun avant la réponse spécifique

Explication

La loi du 11 février 2005 privilégie d’abord l’adaptation du droit commun pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans la société, avant de recourir à des réponses spécifiques.

8. Quel est le rôle de la CDAPH dans les MDPH?

Elle décide de l’attribution des prestations et de l’orientation vers un établissement.
Elle évalue uniquement l’état de santé des personnes handicapées.
Elle gère la finance des structures pour personnes handicapées.
Elle intervient dans la sensibilisation et la prévention du handicap.

Elle décide de l’attribution des prestations et de l’orientation vers un établissement.

Explication

La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) est l’organe décisionnel qui évalue et décide de l’attribution des droits, telles que la prestation de compensation et l’orientation vers un établissement.

9. Quelle notion est centrale pour garantir que l’environnement est accessible à tous, sans besoin d’adaptations spécifiques?

L’accessibilité universelle
L’accessibilité partielle
L’accessibilité différenciée
L’accessibilité immédiate

L’accessibilité universelle

Explication

L’accessibilité universelle concerne la conception d'environnements utilisables par tous, sans nécessiter d’adaptations ou de dispositifs spéciaux, assurant l’égalité d’accès.

10. Quel organisme a pour rôle d’évaluer les besoins et décider de l’attribution des droits liés au handicap en France?

La MDPH
L’OMS
La CAF
Le ministère de la Santé

La MDPH

Explication

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est responsable de l’évaluation des besoins et de l’attribution des droits pour les personnes en situation de handicap.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Cadre, Normes et Droits du Handicap.

Cadre institutionnel — rôle ?

Évaluer les besoins et attribuer droits et prestations

MDPH — rôle?

Évalue besoins, attribue droits/prestations.

Normes internationales — objectif ?

Promouvoir égalité, accessibilité et non-discrimination

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