Fiche de révision : Code de déontologie des psychologues

Plan du Cours

  1. Refonte déontologique, reconnaissance sociale et avenir professionnel
  2. Champ et principes déontologiques
  3. Définition et missions du psychologue
  4. Conditions générales d’exercice
  5. Consentement et évaluations
  6. Conclusions et prévention des conflits
  7. Documents, moyens et continuité professionnelle
  8. Modalités techniques de l’exercice
  9. Devoirs envers les pairs
  10. Diffusion de la psychologie
  11. Formation des psychologues
  12. Principes, consentement, protection et responsabilités en recherche
  13. Harmonisation européenne des codes
  14. Principes de la Charte européenne

Repères chronologiques

  1. 1961La SFP adopte le texte de référence commun en matière de déontologie des psychologues.
  2. 22 mars 1996L’AEPU, l’ANOP et la SFP signent le Code de déontologie des psychologues, ensuite adopté par 28 organisations ou associations.
  3. 1997La CNCDP, créée par la Commission Inter organisationnelle Représentative, commence à veiller à l’actualisation du Code.
  4. 2003Après la création de la FFPP, la CNCDP devient une commission de la Fédération, qui a pris le relais de l’ANOP.
  5. 2004La FFPP invite les organisations de psychologues à engager la réécriture du Code, à la suite des constats de la CNCDP sur ses limites et insuffisances.
  6. 10 février 2007La SFP organise la première réunion inter organisationnelle, qui engage une réflexion sur le caractère opposable du Code et sa réécriture.
  7. 2009Les organisations se regroupent dans le GIRéDéP pour mener conjointement la réflexion sur la réglementation et la réécriture du Code.
  8. septembre 2011Le GIRéDéP soumet son dernier projet de réécriture à l’ensemble des psychologues afin qu’ils le soumettent à leur réflexion critique.
  9. Février 2012L’actualisation du Code de déontologie des psychologues est publiée.
  10. 4 février 2012La présentation publique du Code actualisé et sa signature se déroulent à l’Auditorium de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou, à Paris.

1. Refonte déontologique, reconnaissance sociale et avenir professionnel

★ À maîtriser

  • La loi de 1985 sur la protection de l’usage du titre a marqué la reconnaissance sociale de la profession et du champ de la psychologie.

  • La responsabilité des psychologues porte non seulement sur le respect des valeurs guidant leurs pratiques, mais aussi sur les buts que servent ces pratiques.

  • Les demandes sociales adressées à la psychologie peuvent être contradictoires, entre une résolution magique des problèmes personnels et une maîtrise technologique des êtres humains.

  • Un Code reconnu et porté par tous constitue un enjeu pour l’affirmation de la fonction sociale des psychologues et pour leur avenir individuel et collectif.

Compléments

📌 La responsabilité des psychologues est individuelle pour leurs actes et collective par leurs conséquences sur la crédibilité et la reconnaissance des compétences de toute la profession.

📌 Les psychologues doivent clarifier les valeurs qui guident leur action et définir les limites de leur intervention face aux demandes des personnes et des institutions.

  • Les propositions de l’ANOP en 1987 ont éclairé la refonte, car une simple révision du texte de 1961 ne suffisait pas à combler ses carences.

  • La loi de 1985 visait à protéger les usagers et la société contre les abus et les mésusages de la psychologie.

Astuce mémo

Diversification de la psychologie → responsabilités accrues → nécessité d’un Code adapté

2. Champ et principes déontologiques

★ À maîtriser

📌 Le Code s’applique aux titulaires du titre de psychologue quels que soient leur mode et leur cadre d’exercice, y compris dans leurs activités d’enseignement et de recherche, et engage aussi les personnes qui contribuent à la formation initiale et continue des psychologues.

  • L’usage professionnel du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, qui impose aux psychologues l’inscription sur les listes ADELI.

  • Le respect des règles déontologiques repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement, car la complexité des situations psychologiques s’oppose à l’application automatique de règles.

Compléments

  • Le Code vise à protéger le public des mésusages de la psychologie et de l’utilisation abusive de méthodes et techniques se réclamant de la psychologie.

3. Définition et missions du psychologue

★ À maîtriser

  • Le psychologue exerce à titre libéral ou comme salarié du secteur public, associatif ou privé, et fait état de son titre lorsque ses activités sont exercées du fait de sa qualification.

  • La mission fondamentale du psychologue est de faire reconnaître et respecter la personne dans sa dimension psychique.

Compléments

  • L’activité du psychologue porte sur les composantes psychologiques des individus, considérés isolément ou collectivement et situés dans leur contexte.

  • Les pratiques du psychologue comprennent :

    • l’accompagnement psychologique
    • le conseil
    • l’enseignement de la psychologie
    • l’évaluation
    • l’expertise
    • la formation
    • la psychothérapie
    • la recherche
    • le travail institutionnel
  • Les méthodes du psychologue sont diverses et adaptées à ses objectifs, et son principal outil est l’entretien.

4. Conditions générales d’exercice

★ À maîtriser

  • Le psychologue fait respecter la spécificité de sa démarche et de ses méthodes, qu’il travaille seul ou en équipe, et respecte celles des autres professionnels.

  • Le psychologue accepte les missions qu’il estime compatibles avec ses fonctions et ses compétences et oriente les personnes vers des professionnels compétents lorsque leurs demandes dépassent son champ de compétence.

  • Le secret professionnel s’impose au psychologue quel que soit son cadre d’exercice.

Compléments

📌 Lors de réunions pluriprofessionnelles portant sur des personnes ou des situations, le psychologue limite les informations échangées à celles nécessaires à la finalité professionnelle et s’efforce d’informer préalablement les personnes concernées.

📌 Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal, et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune.

5. Consentement et évaluations

★ À maîtriser

  • Avant toute intervention, le psychologue obtient le consentement libre et éclairé des personnes concernées et les informe clairement des objectifs, des modalités, des limites de son intervention et des éventuels destinataires de ses conclusions.

  • L’évaluation, l’observation ou le suivi au long cours de mineurs ou de majeurs protégés requiert leur consentement éclairé ou au moins leur assentiment, ainsi que le consentement des détenteurs de l’autorité parentale ou des représentants légaux.

  • L’évaluation du psychologue ne peut porter que sur des personnes ou des situations qu’il a lui-même examinées, même si ses avis peuvent concerner des dossiers ou situations qui lui sont rapportés.

Compléments

  • Le psychologue peut recevoir des mineurs ou des majeurs protégés à leur demande en tenant compte de leur statut, de leur situation et des dispositions légales et réglementaires.

  • En situation de contrainte ou lorsque le discernement d’une personne est altéré, le psychologue s’efforce de réunir les conditions d’une relation respectueuse de sa dimension psychique.

  • Dans toute situation d’évaluation, quel que soit le demandeur, le psychologue informe les personnes concernées de leur droit à demander une contre-évaluation.

6. Conclusions et prévention des conflits

★ À maîtriser

  • Le psychologue présente ses conclusions de façon claire et compréhensible aux personnes intéressées.

  • Les conclusions transmises à un tiers répondent avec prudence à la question posée et ne comportent les éléments psychologiques qui les fondent que si nécessaire; leur transmission requiert l’assentiment de l’intéressé ou une information préalable de celui-ci.

  • Le psychologue n’engage pas d’intervention ou de traitement impliquant une personne à laquelle il est personnellement lié et doit se récuser en cas de conflit d’intérêts.

Compléments

📌 Le psychologue n’utilise pas sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d’aliénation économique, affective ou sexuelle d’autrui.

📌 Face à une situation susceptible de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’une personne qui le consulte ou d’un tiers, le psychologue évalue avec discernement la conduite à tenir en tenant compte des dispositions légales relatives au secret professionnel et à l’assistance à personne en péril.

7. Documents, moyens et continuité professionnelle

★ À maîtriser

📌 Les documents du psychologue doivent être datés, porter son nom, son numéro ADELI, l’identification de sa fonction, ses coordonnées professionnelles, l’objet de l’écrit et sa signature.

📌 Le psychologue refuse la transmission de ses comptes rendus sans son accord explicite et fait respecter la confidentialité de son courrier postal ou électronique.

  • Si le psychologue est empêché ou prévoit d’interrompre son activité, il prend avec l’accord des personnes concernées les mesures appropriées pour assurer la continuité de son action professionnelle.

Compléments

📌 Seul le psychologue auteur d’un document est habilité à le modifier, le signer ou l’annuler.

📌 Le psychologue doit disposer sur son lieu d’exercice d’une installation convenable, de locaux adéquats pour préserver la confidentialité et de moyens techniques suffisants au regard de ses actes et des personnes consultantes.

  • Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil auprès de collègues expérimentés.

8. Modalités techniques de l’exercice

★ À maîtriser

  • La pratique du psychologue ne se réduit pas aux méthodes et techniques employées : elle inclut une appréciation critique et une mise en perspective théorique de celles-ci.

  • Les techniques d’évaluation, de diagnostic, d’orientation ou de sélection doivent être scientifiquement validées et actualisées.

  • Le psychologue reconnaît le caractère relatif de ses évaluations et interprétations, tient compte des processus évolutifs et évite toute conclusion réductrice ou définitive sur les ressources psychologiques et psychosociales des individus ou des groupes.

  • Les données utilisées à des fins d’enseignement, de recherche, de publication ou de communication doivent être traitées dans le respect absolu de l’anonymat.

  • Le psychologue privilégie la rencontre effective à toute communication à distance, quelle que soit la technologie employée.

Compléments

  • Le psychologue recueille, traite, classe, archive et conserve les informations, les données et ses notes professionnelles conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  • Lorsqu’il utilise des moyens télématiques comme le téléphone, l’ordinateur, la messagerie instantanée ou la cybercaméra, le psychologue explique la nature et les conditions de ses interventions, sa spécificité professionnelle et ses limites.

  • Le psychologue exerçant en libéral fixe librement ses honoraires, en informe ses clients dès le premier entretien et s’assure de leur accord.

Astuce mémo

La rencontre effective prime la communication à distance.

9. Devoirs envers les pairs

Points essentiels

  • Le psychologue soutient ses pairs dans l’exercice de leur profession et dans l’application et la défense du Code, et répond favorablement à leurs demandes de conseil et d’aide dans les situations difficiles, notamment déontologiques.

  • Le psychologue respecte les références théoriques et les pratiques de ses pairs si elles ne contreviennent pas aux principes généraux du Code, sans exclure la critique argumentée.

  • Lorsque plusieurs psychologues interviennent dans un même lieu professionnel ou auprès de la même personne, ils se concertent pour préciser le cadre et l’articulation de leurs interventions.

10. Diffusion de la psychologie

Points essentiels

📌 Le psychologue contribue à la diffusion de la psychologie et de l’image de la profession auprès du public et des médias, présente la psychologie et ses applications selon les règles déontologiques et peut exercer son droit de rectification pour améliorer le sérieux des informations publiques.

📌 Dans sa présentation publique des méthodes et techniques psychologiques, le psychologue fait preuve de discernement, informe des dangers potentiels de leur utilisation et de leur instrumentalisation par des non-psychologues, et reste vigilant sur les conditions de sa participation à tout message diffusé publiquement.

11. Formation des psychologues

★ À maîtriser

  • Les institutions de formation diffusent le Code aux étudiants dès le début de leurs études, fournissent les références des textes législatifs et réglementaires en vigueur et développent la réflexion éthique et déontologique dans les différentes pratiques.

  • Les formateurs ne considèrent pas les étudiants comme des patients ou des clients et ont pour seule mission de les former professionnellement, sans exercer de pression sur eux.

  • L’enseignement présente les différents champs de la psychologie, la pluralité des cadres théoriques, des méthodes et des pratiques dans une perspective de confrontation critique, et bannit l’endoctrinement et le sectarisme.

  • Les procédures d’évaluation psychologique des personnes et des groupes exigent une rigueur scientifique et éthique dans le choix des outils, leur maniement prudent et vérifié, et leur utilisation respectueuse du secret professionnel et de la confidentialité; les cas présentés respectent la liberté de consentir ou de refuser, la dignité et l’intégrité des personnes.

  • Les formateurs veillent à la conformité déontologique de leurs pratiques et des exigences universitaires, notamment les mémoires, stages, recrutements de participants, présentations de cas et jurys; les encadrants veillent au respect par les stagiaires de la confidentialité, du secret professionnel et du consentement éclairé, et les dispositifs de formation ne peuvent contrevenir au Code.

Compléments

  • Le psychologue enseignant ne participe qu’à des formations offrant des garanties scientifiques sur leurs finalités et leurs moyens.

  • L’enseignement de la psychologie inclut les disciplines contribuant à la connaissance de l’homme et au respect de ses droits afin de préparer les étudiants à leur exercice professionnel selon les connaissances disponibles et les valeurs éthiques.

  • Le psychologue enseignant n’accepte aucune rémunération d’une personne ayant droit à ses services au titre de sa fonction et n’impose pas aux étudiants d’activités hors programme, qu’elles soient payantes ou non.

  • L’évaluation de la formation tient compte des modalités officielles de validation des connaissances, porte sur les disciplines universitaires, les capacités critiques et d’autoévaluation, et requiert la référence aux exigences éthiques et déontologiques.

  • Les enseignements de psychologie destinés aux professionnels non psychologues observent les règles déontologiques énoncées aux articles 40, 41 et 42 du Code.

12. Principes, consentement, protection et responsabilités en recherche

Notions clés & Définitions

  • Recherche en psychologie : La recherche en psychologie vise à acquérir des connaissances de portée générale et, si possible, à contribuer à l’amélioration de la condition humaine.

★ À maîtriser

  • La recherche en psychologie respecte la liberté et l’autonomie des sujets humains, éclaire leur consentement, protège les données recueillies et tient compte du risque de détournement de ses conclusions.

  • Avant une recherche, le chercheur approfondit la littérature scientifique existante, formule des hypothèses explicites et choisit une méthodologie permettant de les éprouver, communicable et reproductible.

  • Avant toute recherche, le chercheur étudie et évalue les risques et inconvénients prévisibles pour les personnes impliquées dans ou par la recherche.

  • Les personnes sollicitées doivent savoir qu’elles sont libres de participer ou non à la recherche et peuvent changer d’avis à tout moment sans aucune conséquence pour elles.

  • Avant de participer à une recherche, toute personne sollicitée doit donner un consentement libre et éclairé après avoir reçu une information intelligible sur les objectifs, la procédure et tout aspect susceptible d’influencer son consentement.

  • Si la validité scientifique et une stricte nécessité méthodologique l’exigent, l’information préalable peut être incomplète ou comporter des éléments volontairement erronés uniquement si une information complète risquerait de fausser les résultats et de remettre en cause la recherche.

  • Après une recherche ayant nécessité une information préalable incomplète ou erronée, le chercheur doit fournir une information complète, après quoi la personne peut se retirer et exiger la destruction des données la concernant.

  • Lorsque la personne sollicitée ne peut exprimer un consentement libre et éclairé, notamment si elle est mineure, majeure protégée ou vulnérable, le chercheur doit obtenir l’autorisation écrite d’une personne légalement habilitée.

  • Avant toute participation, le chercheur s’engage à assurer la confidentialité des données recueillies, lesquelles doivent être strictement en rapport avec l’objectif poursuivi.

  • Le chercheur doit informer le public des connaissances acquises, rester prudent dans ses conclusions et veiller à ce que ses comptes rendus ne soient ni travestis ni utilisés contre les principes éthiques.

  • Un chercheur agissant comme expert doit garder secrets les projets et idées connus dans l’exercice de cette fonction et ne peut en tirer profit pour lui-même.

  • Toutes les recherches ne sont pas possibles ni moralement acceptables, car le savoir psychologique n’est pas neutre.

  • Le chercheur analyse les effets de ses interventions sur les participants, s’enquiert de leur vécu et s’efforce de remédier aux inconvénients ou effets éventuellement néfastes de la recherche.

Compléments

📌 Les informations cachées ou erronées ne doivent jamais concerner un aspect susceptible d’influencer l’acceptation de participer.

📌 Même lorsqu’une autorisation est donnée par un tiers, le chercheur doit consulter la personne participante, lui fournir des explications appropriées et rechercher son assentiment dans des conditions optimales.

Astuce mémo

Consentement éclairé pour participer ; information complète après une information exceptionnellement incomplète.

13. Harmonisation européenne des codes

★ À maîtriser

  • La Charte européenne, ratifiée par l’ensemble de la FEAP et traduite en huit langues, engage les 29 pays membres de la Fédération, soit plus de 120 000 psychologues.

  • En juillet 1995, l’Assemblée Générale de la FEAP à Athènes a adopté le Méta code, texte de référence destiné à promouvoir l’harmonisation des codes nationaux européens.

Compléments

  • La Fédération Européenne des Associations de Psychologues (FEAP) a été créée en 1981 et a placé la réflexion déontologique parmi ses objectifs.

  • Le Méta code s’adresse aux professionnels, à leurs organisations et aux instances nationales, et n’a pas vocation publique.

  • Depuis 1992, les pays d’Europe du Sud membres de la FEAP ont élaboré une Charte européenne destinée à rendre accessibles au public les principes déontologiques essentiels.

14. Principes de la Charte européenne

Notions clés & Définitions

  • Compétence : La compétence du psychologue repose sur des connaissances théoriques de haut niveau acquises à l’université et actualisées, ainsi que sur une formation pratique supervisée par ses pairs ; chaque psychologue garantit ses qualifications particulières et fixe ses propres limites.
  • Probité : La probité est le devoir qui s’impose au psychologue dans toutes ses activités et dans son effort permanent pour clarifier ses références, ses méthodes, ses missions, ses fonctions et les services proposés.

★ À maîtriser

📌 Le psychologue respecte et promeut les droits fondamentaux, la liberté, la dignité, l’intimité, l’autonomie et le bien-être psychologique des personnes ; il n’agit qu’avec leur consentement, sauf disposition légale impérative.

📌 Dans le cadre de sa compétence, le psychologue assume la responsabilité du choix, de l’application et des conséquences de ses méthodes et techniques, ainsi que de ses avis professionnels concernant les personnes, les groupes et la société.

  • La Charte européenne repose sur quatre principes fondamentaux :
    • le respect et le développement des droits des personnes et de leur dignité
    • la compétence
    • la responsabilité
    • la probité

Compléments

📌 Le psychologue assure la confidentialité de l’intervention et respecte le secret professionnel et la vie privée, y compris lorsqu’il transmet des éléments de son intervention.

📌 Le psychologue refuse toute intervention ou fonction théorique ou technique qui entrerait en contradiction avec ses principes éthiques.

  • Les psychologues s’engagent à respecter, développer, appliquer et faire connaître les quatre principes fondamentaux, qui guident aussi leurs relations professionnelles et scientifiques.

Astuce mémo

RDCP : Respect, Développement des droits, Compétence, Responsabilité, Probité

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Code de déontologie des psychologues avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une équipe constate qu’un texte déontologique adopté en 1961 ne correspond plus aux situations concrètes rencontrées par les psychologues 35 ans plus tard. Quel constat justifie la refonte de ce texte ?

2. Quelle portée la loi de 1985 sur la protection de l’usage du titre a-t-elle eue pour les psychologues ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Code de déontologie des psychologues avec 95 flashcards interactives.

À quelle date l’AEPU, l’ANOP et la SFP signent-ils le Code de déontologie des psychologues ?

Le 22 mars 1996.

En quelle année la FFPP invite-t-elle les organisations de psychologues à réécrire le Code ?

En 2004.

En quelle année le texte déontologique commun des psychologues a-t-il été adopté par la SFP ?

En 1961.

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