Fiche de révision : Sûreté aéroportuaire et badges

Plan du Cours

  1. Menace et objectifs de sûreté
  2. Organisation de la sûreté aérienne
  3. Services locaux de l’État
  4. Mesures opérationnelles de sûreté
  5. Accès et obtention des badges
  6. Badges et règles d’utilisation
  7. Questionnement de sûreté des passagers

1. Menace et objectifs de sûreté

★ À maîtriser

📌 La menace terroriste est permanente, car les mesures de sûreté doivent être appliquées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

  • La menace terroriste est internationale et peut provenir de n’importe quel pays ou toucher n’importe quel pays.

  • La menace terroriste évolue : l’avion, autrefois cible d’explosions ou de prises d’otages, a aussi été utilisé comme une arme lors des attentats du 11 septembre 2001.

Compléments

  • La sûreté vise à sauvegarder la vie du personnel, des équipages, des passagers au sol et en vol ainsi que du public.

  • La sûreté vise à préserver l’intégrité des installations aéroportuaires et des aéronefs, ainsi que la rapidité et l’efficacité du transport aérien.

📌 Le but de la sûreté est d’empêcher l’introduction à bord d’un aéronef civil d’armes, d’explosifs ou de tout autre engin dangereux pouvant permettre un acte d’intervention illicite.

Astuce mémo

PIE : permanente, internationale, évolutive

2. Organisation de la sûreté aérienne

★ À maîtriser

  • Au niveau international, l’OACI développe la sûreté du transport aérien en votant des normes que ses 193 États membres s’engagent à appliquer.

Compléments

  • Au niveau européen, la CEAC adapte les normes au contexte européen et harmonise les actions de sûreté entre les États membres.

  • Au niveau national, la DGAC définit la politique française de sûreté aérienne.

  • Au niveau de l’aéroport, le CLS définit l’application des mesures de sûreté sous l’autorité du préfet.

3. Services locaux de l’État

★ À maîtriser

  • La Police aux frontières (PAF), rattachée à l’Intérieur, assure la sûreté du territoire et participe aux mesures en zone publique, notamment à l’inspection-filtrage des passagers.

  • La Gendarmerie des transports aériens (GTA), rattachée à la Défense, participe aux mesures en zone réservée, notamment au contrôle des accès, du fret et des bagages de soute.

Compléments

  • La DGAC coordonne et finance certains matériels de sûreté.

  • La Douane, rattachée aux Finances, contrôle les bagages des vols internationaux.

4. Mesures opérationnelles de sûreté

Notions clés & Définitions

  • Zonage : La définition d’une zone réservée protégée physiquement par des clôtures comportant des points d’accès identifiés.

★ À maîtriser

  • Les mesures de sûreté comprennent le contrôle des accès à la zone réglementée pour la circulation des personnes et des véhicules.

Compléments

  • Les mesures de sûreté comprennent l’inspection-filtrage des passagers, des personnels, des équipages, des biens, des produits et des véhicules.

  • Les mesures opérationnelles de sûreté comprennent la séparation des flux de passagers à l’arrivée et au départ, l’étanchéité des circuits, l’inspection-filtrage des bagages de soute, le contrôle et la surveillance des aéronefs, ainsi que le contrôle du fret et de la poste.

  • Les mesures opérationnelles comprennent la protection et la surveillance des installations, l’entretien des équipements de sûreté tels que les appareils à rayons X et les portiques, ainsi que la sensibilisation, la sélection et la formation des personnels.

5. Accès et obtention des badges

★ À maîtriser

  • L’accès en zone réservée est autorisé avec l’un des titres suivants : un badge aéroportuaire pour les personnels, un badge de compagnie aérienne pour le PNC ou le PNT, une licence de navigant, une carte d’embarquement pour les passagers, une commission rogatoire du juge dans le cadre d’une enquête judiciaire

  • Trois conditions sont nécessaires à l’obtention d’un titre de circulation :

    • l’entreprise possède une autorisation d’activité en zone réglementée ou un contrat avec une entreprise autorisée
    • le demandeur possède une habilitation délivrée par la Police par délégation du préfet, valable 3 ans
    • le demandeur présente une attestation individuelle de connaissance des principes généraux de sûreté aéroportuaire

Compléments

📌 L’employeur et l’employé doivent demander le titre de circulation en justifiant les accès, zones et secteurs nécessaires à l’activité; l’employeur est responsable de la justification du besoin et du respect des règles de sûreté par son employé.

  • 🔄 La délivrance du badge suit ces étapes : la DGAC et le service sûreté de l’aéroport valident les profils et droits d’accès, une enquête de police est réalisée pour le demandeur, le service badge fabrique le badge lorsque les conditions sont remplies, le demandeur retire le badge auprès de la PAF en présentant une attestation de sûreté datant de moins de 6 mois

6. Badges et règles d’utilisation

Notions clés & Définitions

  • Titre de circulation : Permet d’accéder aux zones et secteurs nécessaires à l’exercice normal de l’activité de son titulaire.

★ À maîtriser

📌 Le badge doit être porté de manière apparente, rester personnel et ne peut être ni prêté ni échangé.

📌 Le badge est valable au maximum 3 ans, doit être renouvelé à l’échéance, et doit être rendu à la fin des activités en zone réglementée même si sa date de validité n’est pas dépassée.

Compléments

  • Le titre de circulation comporte un visuel indiquant les secteurs fonctionnels, la date de fin de validité, le nom, le prénom, la société, le numéro de badge et les secteurs de sûreté, ainsi qu’une clé électronique qui autorise le passage aux accès permis et est contrôlée par un logiciel.

  • Les types de badges illustrés sont :

    • le badge rouge
    • le badge saumon
    • le badge chantier
    • le badge accompagné

📌 Le badge doit être présenté à tous les postes d’inspection-filtrage et à chaque demande des autorités; une pièce d’identité ou une carte professionnelle avec photo peut être exigée pour vérifier l’identité.

📌 La perte ou le vol du badge doit être signalé immédiatement à la PAF ou à la gendarmerie.

7. Questionnement de sûreté des passagers

★ À maîtriser

  • Pour certaines destinations, notamment les États-Unis et Israël, un questionnement de sûreté aléatoire est effectué auprès de certains passagers lors de l’enregistrement de leurs bagages.

Compléments

  • Le questionnement de sûreté des passagers comprend 5 questions posées par l’agent lors de l’enregistrement des bagages.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Sûreté aéroportuaire et badges avec 16 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un aéroport envisage de suspendre les contrôles de sûreté la nuit et le week-end, faute d’activité. Quel principe de sûreté cette décision méconnaîtrait-elle ?

2. Une menace visant un vol au départ d’un pays jusque-là peu associé au terrorisme est-elle compatible avec le caractère international de la menace terroriste ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Sûreté aéroportuaire et badges avec 46 flashcards interactives.

Pourquoi la menace terroriste est-elle considérée comme permanente ?

Les mesures de sûreté doivent être appliquées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Quelle est la portée géographique de la menace terroriste ?

Elle est internationale et peut provenir de n’importe quel pays ou toucher n’importe quel pays.

Comment les attentats du 11 septembre 2001 ont-ils illustré l’évolution de la menace terroriste ?

Un avion a été utilisé comme une arme.

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