Fiche de révision : Conception et réglementation des ERP

Plan du Cours

  1. Qualification et classement des ERP
  2. Usages, accessibilité et sécurité incendie
  3. Étude préalable et vérification des règles
  4. Phases de conception et décisions
  5. Livrables et consultation des entreprises
  6. Acteurs et responsabilités du projet
  7. Autorisations et dossier ERP
  8. Méthode de pilotage d’un projet ERP

1. Qualification et classement des ERP

Notions clés & Définitions

  • Établissement recevant du public : Lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.

★ À maîtriser

📌 Le type d’un ERP caractérise son activité, tandis que sa catégorie dépend de l’effectif accueilli.

📌 Les ERP relèvent des catégories 1 à 4 selon les seuils généraux et de la 5e catégorie lorsqu’ils sont sous les seuils propres à leur type.

Compléments

  • Le public d’un ERP comprend toute personne présente en plus du personnel, notamment les clients, élèves, spectateurs et patients.

  • Les locaux strictement réservés aux travailleurs et fermés au public ne sont pas des ERP.

  • Les types d’ERP cités sont :

    • M pour magasin
    • N pour restaurant ou bar
    • O pour hôtel
    • W pour administration ou bureaux
    • L pour salle de spectacle ou de réunion
    • U pour soins

📌 Pour les quatre premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis, tandis qu’en 5e catégorie ils ne le sont pas.

  • Une bibliothèque accueillant moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie, tandis qu’une bibliothèque accueillant entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.

Astuce mémo

Le type répond à « qu’y fait-on ? », la catégorie à « combien de personnes ? »

2. Usages, accessibilité et sécurité incendie

★ À maîtriser

  • L’accessibilité prend en compte : les usages moteurs, les usages visuels, les usages auditifs, les usages cognitifs ou psychiques, les situations temporaires comme les béquilles, la poussette, une blessure ou la fatigue

📌 Le cheminement accessible doit être conçu dès l’ESQ comme le parcours évident du projet, plutôt que d’être ajouté à la fin.

  • La sécurité incendie s’organise autour de quatre actions :
    • éviter le départ et la propagation
    • alerter par la détection et l’information
    • évacuer rapidement et clairement
    • permettre l’intervention des secours

Compléments

  • Les choix d’architecture intérieure peuvent faciliter ou compliquer les actions de prévention, d’alerte, d’évacuation et d’intervention.

Astuce mémo

ÉAÉI : éviter, alerter, évacuer, intervenir

3. Étude préalable et vérification des règles

★ À maîtriser

  • 🔄 La démarche de projet ERP suit cet ordre :
    1. qualifier le lieu
    2. vérifier les règles
    3. dessiner
    4. faire contrôler
    5. chiffrer

Compléments

  • La fiche réflexe de qualification porte sur :

    • le type et l’activité
    • la catégorie et l’effectif
    • le caractère neuf ou existant
    • les niveaux et accès
    • l’accessibilité
    • l’incendie
    • les autorisations
    • les intervenants à appeler
  • La première carte des risques repose sur cinq questions : Qui entre ?, Pour quelle activité ?, Combien de personnes ?, À quels niveaux ?, Quelles contraintes existantes ?

  • L’effectif admis est déterminé selon des dispositions particulières à chaque type d’établissement.

  • Pour recevoir le public, un établissement doit respecter les règles d’accessibilité applicables aux personnes handicapées.

  • L’exploitant d’un ERP doit demander au maire une autorisation d’ouverture au public.

  • Les vérifications doivent s’appuyer sur des sources officielles telles que Service-Public, Légifrance, les formulaires CERFA et la mairie ou la préfecture, en contrôlant la date et le champ d’application.

  • La vérification d’une règle doit tenir compte :

    • du type
    • de la catégorie
    • du caractère neuf ou existant
    • de l’effectif
    • de l’étage
    • de l’activité
    • des travaux

Astuce mémo

Qualifier le lieu → vérifier les règles → dessiner → faire contrôler → chiffrer

4. Phases de conception et décisions

★ À maîtriser

  • Les phases ESQ, APS, APD, PRO et DCE correspondent respectivement à l’exploration de l’idée, à la vérification de sa faisabilité, à sa coordination, à sa définition constructive et à la consultation chiffrable.

  • En ESQ, on étudie le programme, les usages, les flux, l’ambiance, les premières implantations et la faisabilité générale, sans promettre un coût exact, un détail constructif final ni une conformité non vérifiée.

  • En APS, les éléments qui commencent à être définis sont :

    • les dimensions principales
    • les circulations
    • les sanitaires
    • les accès
    • les zones techniques
    • les principes de matériaux
    • les premières coupes

Compléments

📌 Chaque phase ferme des décisions et un retour en arrière coûte du temps et de l’argent.

  • Dès l’ESQ, il faut vérifier :

    • les accès
    • les issues
    • les grands principes PMR
    • les contraintes structurelles visibles
    • les réseaux majeurs
  • En APS, le projet est testé au regard :

    • de la capacité
    • des flux
    • de l’accessibilité PMR
    • de la sécurité
    • de la faisabilité des réseaux
    • de la cohérence entre budget et programme
  • En APD, les disciplines du projet sont coordonnées, notamment l’architecture, l’accessibilité PMR, le SSI, le CVC, l’électricité, la plomberie et le budget.

  • 🔄 Un changement en APD peut se répercuter successivement sur :

    1. le plan
    2. la plomberie
    3. l’électricité
    4. le CVC
    5. l’accessibilité PMR
    6. le budget
    7. le planning
  • En PRO, les documents précisent les cotes utiles, les détails, les calepinages, les principes de pose et les interfaces afin de permettre la construction.

📌 En PRO, les prescriptions indiquent les matériaux, les performances, les références ou niveaux de qualité et les contraintes.

5. Livrables et consultation des entreprises

Notions clés & Définitions

  • Dossier de consultation des entreprises : Dossier qui transforme le projet en documents permettant aux entreprises de le consulter et de le chiffrer.

★ À maîtriser

📌 Le DCE vise à permettre à plusieurs entreprises de chiffrer une même prestation définie.

Compléments

  • Les pièces graphiques du DCE comprennent :

    • les plans
    • les coupes
    • les détails
    • les repérages
    • les tableaux
  • Les pièces écrites du DCE comprennent :

    • le CCTP
    • les prescriptions
    • les limites de prestations
  • Les pièces de prix du DCE comprennent :

    • la DPGF
    • les quantités
    • un cadre de réponse selon l’organisation
  • Les livrables du projet comprennent :

    • un plan pour l’organisation et les dimensions
    • une coupe pour les hauteurs et interfaces
    • un détail pour expliquer la construction
    • une notice pour les règles et justifications
    • un tableau pour répéter sans ambiguïté
    • un budget pour mesurer les conséquences

6. Acteurs et responsabilités du projet

★ À maîtriser

📌 La maîtrise d’ouvrage (MOA) est le client ou commanditaire qui définit le besoin, arbitre, finance, valide et porte la décision, tandis que la maîtrise d’œuvre (MOE) conçoit et organise la réalisation selon la mission confiée.

  • Le rôle de l’équipe de projet est de coordonner les compétences nécessaires autour d’un projet cohérent plutôt que de remplacer tous les spécialistes.

Compléments

  • Le bureau d’études structure examine ce qui porte, le bureau d’études fluides ce qui circule et l’économiste ce que coûte le projet.

  • Le bureau de contrôle examine les aspects conformes et vérifiables, tandis que le coordonnateur SSI étudie le système de sécurité incendie.

  • Le préventionniste réalise une lecture de la sécurité et des risques selon sa mission, tandis que l’OPC ordonne, pilote et coordonne le projet dans le temps.

  • Les entreprises déterminent comment les travaux sont réellement réalisés.

Astuce mémo

La MOA décide et finance ; la MOE conçoit et organise la réalisation

7. Autorisations et dossier ERP

Notions clés & Définitions

  • DACAM : Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménager ou de Modifier un ERP.

★ À maîtriser

📌 L’autorisation ERP concerne la construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP et comprend un dossier d’accessibilité et de sécurité selon le cas, tandis que l’autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux, notamment pour la façade, la destination ou les surfaces.

  • Les plans cotés du dossier ERP doivent notamment permettre de vérifier : les circulations horizontales et verticales, les largeurs, pentes et dévers, les sanitaires ouverts au public, le sens d’ouverture des portes, les espaces d’usage, de manœuvre et de retournement, le stationnement adapté si concerné

Compléments

  • La démarche relative à une enseigne est distincte et dépend du projet, de la commune, du règlement local et du contexte patrimonial.

  • Un même projet peut nécessiter plusieurs autorisations menées en parallèle.

  • Un dossier ERP doit raconter l’activité, l’effectif, l’existant et les travaux, prouver les choix par les plans, notices, dimensions et équipements, et maintenir la cohérence entre ce qui est écrit et ce qui est dessiné.

Astuce mémo

Autorisation ERP, urbanisme et enseigne : trois démarches distinctes

8. Méthode de pilotage d’un projet ERP

Points essentiels

  • 🔄 La méthode de travail suit six étapes :
    1. qualifier le type, la catégorie et le caractère neuf ou existant
    2. lister les risques, inconnues et démarches
    3. dessiner en intégrant PMR et sécurité
    4. coordonner les acteurs et les questions
    5. vérifier les sources officielles et les spécialistes
    6. tracer les décisions, plans et notices

Astuce mémo

Qualifier → lister → dessiner → coordonner → vérifier → tracer

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Conception et réglementation des ERP avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une galerie admet des visiteurs extérieurs, gratuitement et sur invitation. Comment qualifier ce lieu au regard de la définition d’un ERP ?

2. Pour classer une salle accueillant des visiteurs, quelle question permet de déterminer son type plutôt que sa catégorie ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Conception et réglementation des ERP avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Un lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.

Comment l’effectif accueilli détermine-t-il la catégorie d’un ERP ?

Les catégories 1 à 4 dépendent des seuils généraux ; la 5e catégorie s’applique sous les seuils propres au type.

Quels usages et situations temporaires l’accessibilité doit-elle prendre en compte ?

Les usages moteurs, visuels, auditifs, cognitifs ou psychiques, ainsi que les béquilles, la poussette, une blessure ou la fatigue.

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