★ À maîtriser
📌 Le type d’un ERP caractérise son activité, tandis que sa catégorie dépend de l’effectif accueilli.
📌 Les ERP relèvent des catégories 1 à 4 selon les seuils généraux et de la 5e catégorie lorsqu’ils sont sous les seuils propres à leur type.
Compléments
Le public d’un ERP comprend toute personne présente en plus du personnel, notamment les clients, élèves, spectateurs et patients.
Les locaux strictement réservés aux travailleurs et fermés au public ne sont pas des ERP.
Les types d’ERP cités sont :
📌 Pour les quatre premières catégories, les salariés sont comptés avec le public admis, tandis qu’en 5e catégorie ils ne le sont pas.
Le type répond à « qu’y fait-on ? », la catégorie à « combien de personnes ? »
★ À maîtriser
📌 Le cheminement accessible doit être conçu dès l’ESQ comme le parcours évident du projet, plutôt que d’être ajouté à la fin.
Compléments
ÉAÉI : éviter, alerter, évacuer, intervenir
★ À maîtriser
Compléments
La fiche réflexe de qualification porte sur :
La première carte des risques repose sur cinq questions : Qui entre ?, Pour quelle activité ?, Combien de personnes ?, À quels niveaux ?, Quelles contraintes existantes ?
L’effectif admis est déterminé selon des dispositions particulières à chaque type d’établissement.
Pour recevoir le public, un établissement doit respecter les règles d’accessibilité applicables aux personnes handicapées.
L’exploitant d’un ERP doit demander au maire une autorisation d’ouverture au public.
Les vérifications doivent s’appuyer sur des sources officielles telles que Service-Public, Légifrance, les formulaires CERFA et la mairie ou la préfecture, en contrôlant la date et le champ d’application.
La vérification d’une règle doit tenir compte :
Qualifier le lieu → vérifier les règles → dessiner → faire contrôler → chiffrer
★ À maîtriser
Les phases ESQ, APS, APD, PRO et DCE correspondent respectivement à l’exploration de l’idée, à la vérification de sa faisabilité, à sa coordination, à sa définition constructive et à la consultation chiffrable.
En ESQ, on étudie le programme, les usages, les flux, l’ambiance, les premières implantations et la faisabilité générale, sans promettre un coût exact, un détail constructif final ni une conformité non vérifiée.
En APS, les éléments qui commencent à être définis sont :
Compléments
📌 Chaque phase ferme des décisions et un retour en arrière coûte du temps et de l’argent.
Dès l’ESQ, il faut vérifier :
En APS, le projet est testé au regard :
En APD, les disciplines du projet sont coordonnées, notamment l’architecture, l’accessibilité PMR, le SSI, le CVC, l’électricité, la plomberie et le budget.
🔄 Un changement en APD peut se répercuter successivement sur :
En PRO, les documents précisent les cotes utiles, les détails, les calepinages, les principes de pose et les interfaces afin de permettre la construction.
📌 En PRO, les prescriptions indiquent les matériaux, les performances, les références ou niveaux de qualité et les contraintes.
★ À maîtriser
📌 Le DCE vise à permettre à plusieurs entreprises de chiffrer une même prestation définie.
Compléments
Les pièces graphiques du DCE comprennent :
Les pièces écrites du DCE comprennent :
Les pièces de prix du DCE comprennent :
Les livrables du projet comprennent :
★ À maîtriser
📌 La maîtrise d’ouvrage (MOA) est le client ou commanditaire qui définit le besoin, arbitre, finance, valide et porte la décision, tandis que la maîtrise d’œuvre (MOE) conçoit et organise la réalisation selon la mission confiée.
Compléments
Le bureau d’études structure examine ce qui porte, le bureau d’études fluides ce qui circule et l’économiste ce que coûte le projet.
Le bureau de contrôle examine les aspects conformes et vérifiables, tandis que le coordonnateur SSI étudie le système de sécurité incendie.
Le préventionniste réalise une lecture de la sécurité et des risques selon sa mission, tandis que l’OPC ordonne, pilote et coordonne le projet dans le temps.
Les entreprises déterminent comment les travaux sont réellement réalisés.
La MOA décide et finance ; la MOE conçoit et organise la réalisation
★ À maîtriser
📌 L’autorisation ERP concerne la construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP et comprend un dossier d’accessibilité et de sécurité selon le cas, tandis que l’autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux, notamment pour la façade, la destination ou les surfaces.
Compléments
La démarche relative à une enseigne est distincte et dépend du projet, de la commune, du règlement local et du contexte patrimonial.
Un même projet peut nécessiter plusieurs autorisations menées en parallèle.
Un dossier ERP doit raconter l’activité, l’effectif, l’existant et les travaux, prouver les choix par les plans, notices, dimensions et équipements, et maintenir la cohérence entre ce qui est écrit et ce qui est dessiné.
Autorisation ERP, urbanisme et enseigne : trois démarches distinctes
Qualifier → lister → dessiner → coordonner → vérifier → tracer
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1. Une galerie admet des visiteurs extérieurs, gratuitement et sur invitation. Comment qualifier ce lieu au regard de la définition d’un ERP ?
2. Pour classer une salle accueillant des visiteurs, quelle question permet de déterminer son type plutôt que sa catégorie ?
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Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
Un lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.
Comment l’effectif accueilli détermine-t-il la catégorie d’un ERP ?
Les catégories 1 à 4 dépendent des seuils généraux ; la 5e catégorie s’applique sous les seuils propres au type.
Quels usages et situations temporaires l’accessibilité doit-elle prendre en compte ?
Les usages moteurs, visuels, auditifs, cognitifs ou psychiques, ainsi que les béquilles, la poussette, une blessure ou la fatigue.
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