QCM : Conception et réglementation des ERP (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une galerie admet des visiteurs extérieurs, gratuitement et sur invitation. Comment qualifier ce lieu au regard de la définition d’un ERP ?

Un établissement recevant du public uniquement s’il est payant
Un espace privé hors du champ des ERP
Un établissement recevant du public
Un local réservé aux travailleurs

Un établissement recevant du public

Explication

Un lieu relève de la définition d’un ERP lorsque des personnes extérieures y sont admises, que l’accès soit libre ou non et gratuit ou payant. La gratuité, l’invitation et l’absence d’activité commerciale ne changent pas ce critère.

2. Pour classer une salle accueillant des visiteurs, quelle question permet de déterminer son type plutôt que sa catégorie ?

Quelle activité s’y déroule ?
Combien de salariés travaillent dans l’établissement ?
Combien de personnes peut-elle accueillir ?
Quelles personnes sont admises gratuitement ?

Quelle activité s’y déroule ?

Explication

Le type d’un ERP caractérise son activité, tandis que sa catégorie dépend de l’effectif accueilli. La capacité renseigne donc sur la catégorie, et les conditions d’admission ou le nombre de salariés ne définissent pas le type.

3. Une personne ayant une blessure temporaire vient dans un établissement avec une poussette et peine aussi à comprendre les indications. Quels besoins un projet accessible doit-il prendre en compte ?

Les usages auditifs et psychiques, à l’exclusion des usages moteurs
Les besoins liés au déplacement, sans tenir compte de l’orientation
Les usages moteurs, cognitifs et les situations temporaires
Les usages moteurs et visuels liés à des limitations permanentes

Les usages moteurs, cognitifs et les situations temporaires

Explication

L’accessibilité prend en compte les usages moteurs, visuels, auditifs, cognitifs ou psychiques ainsi que les situations temporaires, comme une blessure ou une poussette. La limiter aux handicaps permanents ou au seul déplacement laisse de côté des besoins pertinents.

4. Au début de l’esquisse d’un projet, l’équipe doit décider comment intégrer le cheminement accessible. Quelle démarche correspond à la règle de conception ?

Le définir après le contrôle des choix architecturaux
L’intégrer dès l’ESQ comme parcours évident du projet
L’ajouter en fin de conception comme parcours secondaire
Le concevoir à part du parcours principal des visiteurs

L’intégrer dès l’ESQ comme parcours évident du projet

Explication

Le cheminement accessible doit être conçu dès l’ESQ et devenir le parcours évident du projet. Le traiter comme un ajout tardif ou un trajet séparé inverse cette logique de conception.

5. À quoi sert la fiche réflexe de qualification dans l’étude préalable d’un projet ERP ?

À obtenir l’autorisation d’ouverture auprès du maire avant toute étude du lieu
À recenser les caractéristiques du lieu, les règles à vérifier et les intervenants à solliciter
À fixer le coût définitif des travaux et les entreprises chargées de les réaliser
À coordonner les disciplines techniques après la validation complète du projet

À recenser les caractéristiques du lieu, les règles à vérifier et les intervenants à solliciter

Explication

La fiche réflexe rassemble des éléments comme le type, l’effectif, l’état du bâtiment, les accès, l’accessibilité, l’incendie, les autorisations et les intervenants. La coordination des disciplines techniques relève plutôt d’une phase ultérieure de conception.

6. Quelle tâche principale caractérise la phase PRO dans la conception d’un projet ?

Coordonner les disciplines du projet, notamment l’architecture, le SSI, le CVC et le budget.
Explorer les usages, les flux et les premières implantations sans arrêter les détails constructifs.
Préciser les cotes, les détails, les calepinages et les principes de pose pour permettre la construction.
Tester la capacité, les flux et la faisabilité des réseaux au regard du programme.

Préciser les cotes, les détails, les calepinages et les principes de pose pour permettre la construction.

Explication

La phase PRO précise les éléments constructifs et leurs interfaces afin que les travaux puissent être réalisés. La coordination des disciplines correspond plutôt à l’APD, tandis que la vérification de la capacité et des flux relève de l’APS.

7. Quelle est la fonction principale du dossier de consultation des entreprises (DCE) dans un projet ?

Permettre à plusieurs entreprises de chiffrer une même prestation définie
Justifier auprès de l’administration la conformité réglementaire des travaux
Coordonner les études techniques des différents spécialistes du projet
Présenter au maître d’ouvrage les différentes options d’aménagement à arbitrer

Permettre à plusieurs entreprises de chiffrer une même prestation définie

Explication

Le DCE rassemble des documents qui décrivent le projet afin que plusieurs entreprises puissent chiffrer une prestation définie sur une base commune. La justification réglementaire relève plutôt des documents destinés à l’instruction des autorisations.

8. En quoi les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage diffèrent-elles de celles de la maîtrise d’œuvre dans un projet ?

La maîtrise d’ouvrage conçoit et coordonne les travaux, tandis que la maîtrise d’œuvre fixe le besoin et finance le projet.
La maîtrise d’ouvrage définit le besoin, finance et valide les décisions, tandis que la maîtrise d’œuvre conçoit et organise la réalisation.
La maîtrise d’ouvrage planifie les interventions dans le temps, tandis que la maîtrise d’œuvre examine les risques de sécurité.
La maîtrise d’ouvrage vérifie les règles techniques, tandis que la maîtrise d’œuvre détermine la manière d’exécuter les travaux.

La maîtrise d’ouvrage définit le besoin, finance et valide les décisions, tandis que la maîtrise d’œuvre conçoit et organise la réalisation.

Explication

La maîtrise d’ouvrage porte le besoin et les décisions, notamment en les arbitrant, les finançant et les validant ; la maîtrise d’œuvre assure la conception et l’organisation de la réalisation selon la mission confiée. La coordination des travaux dans le temps correspond plutôt au rôle de l’OPC, et non à la responsabilité générale de la maîtrise d’œuvre.

9. Si un projet ERP comprend des travaux sur la façade, pourquoi peut-il nécessiter une autorisation d’urbanisme en plus de l’autorisation ERP ?

Parce que l’autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux, notamment des interventions sur la façade.
Parce que tout dossier ERP entraîne automatiquement une démarche d’enseigne auprès de la commune.
Parce que l’autorisation ERP ne porte que sur les surfaces et ne prend pas en compte l’activité.
Parce que les plans cotés du dossier ERP remplacent la demande liée aux travaux de façade.

Parce que l’autorisation d’urbanisme dépend de la nature des travaux, notamment des interventions sur la façade.

Explication

Les travaux touchant notamment à la façade peuvent relever d’une autorisation d’urbanisme, distincte de l’autorisation ERP. La démarche d’enseigne est également distincte, mais elle n’est pas automatiquement exigée par le seul dépôt d’un dossier ERP.

10. Lors du pilotage d’un projet ERP, l’équipe vient de qualifier l’établissement et de repérer plusieurs inconnues sur les travaux et les démarches. Quelle étape doit-elle entreprendre avant de dessiner le projet ?

Tracer les décisions, les plans et les notices du projet
Vérifier les sources officielles et consulter les spécialistes
Lister les risques, les inconnues et les démarches à prévoir
Coordonner les acteurs et les questions avec les spécialistes

Lister les risques, les inconnues et les démarches à prévoir

Explication

Après la qualification, la méthode prévoit de recenser les risques, les inconnues et les démarches avant de dessiner en intégrant l’accessibilité et la sécurité. La vérification des sources et le recours aux spécialistes interviennent plus tard, après la coordination des acteurs.

11. Quelles caractéristiques distinguent le type et la catégorie d’un établissement recevant du public ?

Le type caractérise l’activité, tandis que la catégorie dépend de l’effectif accueilli.
Le type décrit les règles d’incendie, tandis que la catégorie définit les usages du lieu.
Le type dépend de l’effectif accueilli, tandis que la catégorie caractérise l’activité.
Le type indique si le lieu est neuf ou existant, tandis que la catégorie précise ses accès.

Le type caractérise l’activité, tandis que la catégorie dépend de l’effectif accueilli.

Explication

Le type répond à la question de l’activité exercée dans l’établissement, alors que la catégorie est déterminée par l’effectif accueilli. Confondre ces deux critères, comme le fait l’affirmation qui attribue l’activité à la catégorie, inverse leur rôle.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Conception et réglementation des ERP.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Un lieu où des personnes extérieures sont admises, librement ou non, gratuitement ou contre paiement.

Comment l’effectif accueilli détermine-t-il la catégorie d’un ERP ?

Les catégories 1 à 4 dépendent des seuils généraux ; la 5e catégorie s’applique sous les seuils propres au type.

Quels usages et situations temporaires l’accessibilité doit-elle prendre en compte ?

Les usages moteurs, visuels, auditifs, cognitifs ou psychiques, ainsi que les béquilles, la poussette, une blessure ou la fatigue.

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Consultez la fiche de révision complète sur Conception et réglementation des ERP.

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