1. Quel principe la loi de 2005 affirme-t-elle pour les élèves en situation de handicap ?
Le droit à la scolarisation fondé sur l’accessibilité et la compensation des besoins spécifiques
Explication
La loi de 2005 affirme un droit à la scolarisation qui repose sur l’accessibilité et la compensation des besoins spécifiques. L’orientation médico-sociale confond scolarisation et prise en charge, le milieu ordinaire ne résume pas le principe, et l’aménagement des examens est une mesure distincte.