★ À maîtriser
Compléments
Pour le compte du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre adresse la déclaration d’ouverture de chantier au maire, avec copie aux concessionnaires de réseaux de transport ou de distribution de fluides et d’énergie.
La déclaration préalable est envoyée à :
Pour chaque catégorie de travaux, le PPSPS décrit les procédés présentant des risques pour les salariés de l’entreprise, ceux qui affectent la santé ou la sécurité des autres intervenants et les mesures de prévention correspondantes.
Le PIC indique notamment : les cantonnements, la voirie provisoire, les zones de stockage de matériaux et de matériels, les zones de travail, l’emplacement, le type et l’aire d’évolution des engins de levage, le poste de bétonnage
★ À maîtriser
📌 Si la date réelle d’achèvement dépasse la date contractuelle fixée dans l’acte d’engagement, les entreprises risquent des pénalités de retard.
📐 Formule - Le montant des pénalités de retard est calculé sur la base de du montant du marché initial par jour calendaire de retard, conformément au CCAG travaux.
Compléments
📌 Les travaux supplémentaires font l’objet d’avenants au contrat initial cosignés par le maître d’ouvrage et l’entreprise.
📌 Le CISSCT se réunit à la demande d’un intervenant, au moins tous les trois mois ou après un accident.
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1. Une opération doit ouvrir son chantier au début de septembre. À quelle période la préparation des travaux devrait-elle commencer, et comment doit-elle être organisée ?
2. Une entreprise prépare le plan qui indiquera les cantonnements, les zones de stockage, la voirie provisoire et l’emplacement des engins de levage. De quel document s’agit-il ?
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Combien de temps dure la préparation des travaux avant l’ouverture du chantier ?
Deux à trois mois.
Quel ordre marque le démarrage du chantier ?
L’ordre de service délivré par le maître d’œuvre.
À quelle fréquence se tient une réunion de chantier ?
Chaque semaine.
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