★ À maîtriser
📌 Un projet de loi est proposé par le gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est déposée par des parlementaires, députés ou sénateurs.
Compléments
L’Assemblée nationale compte 577 députés et le Sénat compte 348 sénateurs.
En cas de désaccord, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs cherche un accord sur le texte.
📌 Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’un texte respecte la Constitution.
Projet ou proposition → débats et amendements → vote → promulgation
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir exécutif, détenu par le Président de la République et le gouvernement, fait exécuter les règles ; le pouvoir législatif, exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat, vote les lois ; le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux, sanctionne le non-respect des règles.
Compléments
Les députés sont élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Le Président de la République peut consulter le peuple par référendum.
Législatif : fait la loi ; exécutif : la fait appliquer ; judiciaire : sanctionne les infractions
★ À maîtriser
L’article 1 de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité », selon l’article 2 de la Constitution.
Compléments
★ À maîtriser
Instaurée par le général de Gaulle en 1958, la Constitution crée la Ve République.
Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
Compléments
📌 La Constitution peut être modifiée, mais seulement selon des conditions très strictes.
La révision constitutionnelle de 1999 introduit la parité, c’est-à-dire l’égalité de représentation des sexes dans la vie politique.
En 2000, le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans.
En 2024, le droit à l’IVG est inscrit dans la Constitution.
★ À maîtriser
📌 Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, l’État n’impose, ne privilégie ni n’interdit aucune religion et les pouvoirs publics ne financent directement aucun culte.
Compléments
📌 La liberté de conscience permet à chacun de pratiquer la religion de son choix, d’en changer ou de ne pas en avoir, dans le respect de l’ordre public et des croyances d’autrui.
Le suffrage est égalitaire lorsque chaque citoyen dispose d’une voix, et secret lorsque chacun vote librement dans un isoloir, sans pression extérieure.
Les libertés et droits civils comprennent :
Les libertés et droits politiques comprennent :
Les libertés et droits économiques et sociaux comprennent :
Les citoyens ont les mêmes droits et la même valeur aux yeux de l’État, dans le respect de la loi et des droits d’autrui.
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1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?
2. Après l’examen d’un texte, députés et sénateurs débattent et proposent des amendements. Quelle étape vient ensuite dans le parcours ordinaire avant la promulgation ?
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Qu’est-ce qu’une loi ?
Un texte officiel applicable sur tout le territoire, garantissant l’expression des opinions politiques de la Nation.
Qui propose un projet de loi ?
Le gouvernement.
Qui dépose une proposition de loi ?
Des parlementaires, députés ou sénateurs.
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