Fiche de révision : La République et le parcours de la loi

Plan du Cours

  1. Élaboration et adoption de la loi
  2. Parcours de la loi Veil
  3. Souveraineté et séparation des pouvoirs
  4. Principes fondamentaux de la République
  5. Constitution et bloc constitutionnel
  6. Laïcité, solidarité et fraternité
  7. Démocratie, participation et libertés

Repères chronologiques

  1. 29 novembre 1974L’Assemblée nationale examine le projet de loi Veil.
  2. 16 décembre 1974Le Sénat examine le projet de loi Veil.
  3. 20 décembre 1974La commission paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs aboutit à un texte commun.
  4. 17 ou 18 janvier 1975Valéry Giscard d’Estaing fait promulguer la loi Veil.
  5. 15 janvier 1975Le Conseil constitutionnel vérifie la loi Veil.

1. Élaboration et adoption de la loi

Notions clés & Définitions

  • Loi : Texte officiel applicable sur l’ensemble du territoire et garantissant l’expression de différentes opinions politiques de la Nation.

★ À maîtriser

📌 Un projet de loi est proposé par le gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est déposée par des parlementaires, députés ou sénateurs.

  • 🔄 Le parcours ordinaire d’un texte comprend : son examen, les débats et amendements, les votes des deux chambres, sa promulgation et son inscription dans les codes

Compléments

  • L’Assemblée nationale compte 577 députés et le Sénat compte 348 sénateurs.

  • En cas de désaccord, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs cherche un accord sur le texte.

📌 Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu’un texte respecte la Constitution.

  • Le Président de la République promulgue le texte adopté.

Astuce mémo

Projet ou proposition → débats et amendements → vote → promulgation

2. Parcours de la loi Veil

Points essentiels

  • 🔄 Le parcours de la loi Veil passe par : l’initiative de Simone Veil, ministre de la Santé, l’examen du projet, la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, un accord en commission paritaire, la vérification constitutionnelle, la promulgation au Journal officiel

3. Souveraineté et séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté nationale : Pouvoir qui appartient au peuple et que celui-ci exerce par ses représentants et par la voie du référendum, selon l’article 3 de la Constitution.
  • État de droit : Système où l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants sont encadrées par des règles dominées par la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif, détenu par le Président de la République et le gouvernement, fait exécuter les règles ; le pouvoir législatif, exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat, vote les lois ; le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux, sanctionne le non-respect des règles.

Compléments

  • Les députés sont élus au suffrage universel direct, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

  • Le Président de la République peut consulter le peuple par référendum.

Astuce mémo

Législatif : fait la loi ; exécutif : la fait appliquer ; judiciaire : sanctionne les infractions

4. Principes fondamentaux de la République

Notions clés & Définitions

  • Indivisibilité : Principe garantissant l’unité de la Nation et l’application des mêmes lois à tous les citoyens sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.
  • Caractère social : Principe reposant sur la solidarité et la protection des individus et des familles, notamment par l’éducation, le logement, l’emploi et la santé.

★ À maîtriser

  • L’article 1 de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

  • La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité », selon l’article 2 de la Constitution.

Compléments

  • En 1991, le Conseil constitutionnel censure l’expression « peuple corse », car la République ne reconnaît qu’un seul peuple français.

5. Constitution et bloc constitutionnel

Notions clés & Définitions

  • Constitution : Texte officiel qui définit l’organisation des pouvoirs dans le pays.

★ À maîtriser

  • Instaurée par le général de Gaulle en 1958, la Constitution crée la Ve République.

  • Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

📌 La Constitution peut être modifiée, mais seulement selon des conditions très strictes.

  • La révision constitutionnelle de 1999 introduit la parité, c’est-à-dire l’égalité de représentation des sexes dans la vie politique.

  • En 2000, le mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans.

  • En 2024, le droit à l’IVG est inscrit dans la Constitution.

6. Laïcité, solidarité et fraternité

Notions clés & Définitions

  • Laïcité : Principe garantissant la liberté de conscience, l’égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions et la neutralité de l’État à l’égard des religions.
  • Fraternité : Reconnaissance de l’autre comme différent mais membre de la même communauté politique, se manifestant notamment par l’impôt, les prestations sociales et les infrastructures.

★ À maîtriser

📌 Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, l’État n’impose, ne privilégie ni n’interdit aucune religion et les pouvoirs publics ne financent directement aucun culte.

Compléments

📌 La liberté de conscience permet à chacun de pratiquer la religion de son choix, d’en changer ou de ne pas en avoir, dans le respect de l’ordre public et des croyances d’autrui.

  • La solidarité implique que la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement et améliore la condition des plus démunis.

7. Démocratie, participation et libertés

Notions clés & Définitions

  • Suffrage universel : Ouvert à tous les citoyens majeurs et permettant leur participation à la désignation des pouvoirs.
  • Souveraineté : Pouvoir suprême, exercé en démocratie par le peuple directement par référendum ou par les représentants qu’il a désignés.

Points essentiels

  • Le suffrage est égalitaire lorsque chaque citoyen dispose d’une voix, et secret lorsque chacun vote librement dans un isoloir, sans pression extérieure.

  • Les libertés et droits civils comprennent :

    • la liberté de pensée et d’expression
    • la liberté de circulation
    • le choix d’avoir ou non une religion
  • Les libertés et droits politiques comprennent :

    • le droit de voter
    • le droit de se présenter à une élection
    • le droit d’adhérer à un parti politique
  • Les libertés et droits économiques et sociaux comprennent :

    • le droit d’obtenir un emploi
    • le droit d’être éduqué
    • le droit d’accéder à la culture
    • le droit de faire grève
  • Les citoyens ont les mêmes droits et la même valeur aux yeux de l’État, dans le respect de la loi et des droits d’autrui.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur La République et le parcours de la loi avec 17 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?

2. Après l’examen d’un texte, députés et sénateurs débattent et proposent des amendements. Quelle étape vient ensuite dans le parcours ordinaire avant la promulgation ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de La République et le parcours de la loi avec 54 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une loi ?

Un texte officiel applicable sur tout le territoire, garantissant l’expression des opinions politiques de la Nation.

Qui propose un projet de loi ?

Le gouvernement.

Qui dépose une proposition de loi ?

Des parlementaires, députés ou sénateurs.

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