Flashcards : La République et le parcours de la loi (54 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une loi ?

Réponse

Un texte officiel applicable sur tout le territoire, garantissant l’expression des opinions politiques de la Nation.

2Question

Qui propose un projet de loi ?

Réponse

Le gouvernement.

3Question

Qui dépose une proposition de loi ?

Réponse

Des parlementaires, députés ou sénateurs.

4Question

Quelles étapes suit le parcours ordinaire d’un texte après son examen ?

Réponse

Les débats et amendements, les votes des deux chambres, la promulgation et l’inscription dans les codes.

5Question

Qui est à l’initiative de la loi Veil et quelle fonction occupe-t-elle ?

Réponse

Simone Veil, ministre de la Santé.

6Question

Quelles étapes suivent l’examen du projet dans le parcours de la loi Veil ?

Réponse

La navette parlementaire, l’accord en commission paritaire, la vérification constitutionnelle et la promulgation au Journal officiel.

7Question

À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution ?

Réponse

Au peuple.

8Question

Qui détient le pouvoir exécutif et quelle est sa fonction ?

Réponse

Le Président de la République et le gouvernement font exécuter les règles.

9Question

Quels organes exercent le pouvoir législatif et quelle est sa fonction ?

Réponse

L’Assemblée nationale et le Sénat votent les lois.

10Question

Qui exerce le pouvoir judiciaire et quelle est sa fonction ?

Réponse

Les tribunaux sanctionnent le non-respect des règles.

11Question

Quelles règles encadrent l’élaboration des lois dans un État de droit ?

Réponse

Des règles dominées par la Constitution.

12Question

Quatre caractères l’article 1 de la Constitution attribue-t-il à la République française ?

Réponse

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

13Question

Quelle est la devise de la République française selon l’article 2 de la Constitution ?

Réponse

« Liberté, Égalité, Fraternité ».

14Question

Que définit la Constitution dans un pays ?

Réponse

L’organisation des pouvoirs.

15Question

Quel régime la Constitution instaurée par le général de Gaulle crée-t-elle en 1958 ?

Réponse

La Ve République.

16Question

Quel texte de 1789 appartient au bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

17Question

Quel préambule appartient au bloc de constitutionnalité ?

Réponse

Le préambule de la Constitution de 1946.

18Question

Quelles garanties la laïcité assure-t-elle aux citoyens et à l’État ?

Réponse

La liberté de conscience, l’égalité des citoyens et la neutralité de l’État à l’égard des religions.

19Question

Depuis quelle loi l’État ne privilégie-t-il aucune religion ?

Réponse

Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

20Question

Que ne financent pas directement les pouvoirs publics ?

Réponse

Aucun culte.

21Question

À qui le suffrage universel est-il ouvert ?

Réponse

À tous les citoyens majeurs.

22Question

Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?

Réponse

577 députés.

23Question

Combien de membres composent une commission mixte paritaire ?

Réponse

7 députés et 7 sénateurs.

24Question

Que vérifie le Conseil constitutionnel lorsqu’il est saisi d’un texte ?

Réponse

Sa conformité à la Constitution.

25Question

Qui promulgue le texte adopté ?

Réponse

Le Président de la République.

26Question

À quelle date l’Assemblée nationale examine-t-elle le projet de loi Veil ?

Réponse

Le 29 novembre 1974.

27Question

À quelle date la commission paritaire aboutit-elle à un texte commun pour la loi Veil ?

Réponse

Le 20 décembre 1974.

28Question

À quelle date le Conseil constitutionnel vérifie-t-il la loi Veil ?

Réponse

Le 15 janvier 1975.

29Question

Quel mode de suffrage élit les députés ?

Réponse

Le suffrage universel direct.

30Question

Par quel moyen le Président de la République peut-il consulter le peuple ?

Réponse

Par référendum.

31Question

Que garantit l’indivisibilité de la République française concernant les lois ?

Réponse

Les mêmes lois s’appliquent à tous les citoyens sur tout le territoire métropolitain et ultramarin.

32Question

Que garantit l’indivisibilité de la République française concernant la Nation ?

Réponse

L’unité de la Nation.

33Question

Pourquoi le Conseil constitutionnel censure-t-il l’expression « peuple corse » en 1991 ?

Réponse

Parce que la République ne reconnaît qu’un seul peuple français.

34Question

Sur quels principes repose le caractère social de la République française ?

Réponse

La solidarité et la protection des individus et des familles.

35Question

Par quels domaines le caractère social de la République protège-t-il les individus et les familles ?

Réponse

L’éducation, le logement, l’emploi et la santé.

36Question

À quelle condition stricte la Constitution peut-elle être modifiée ?

Réponse

Selon des conditions très strictes.

37Question

Qu’introduit la révision constitutionnelle de 1999 ?

Réponse

La parité en politique.

38Question

En quelle année le droit à l’IVG a-t-il été inscrit dans la Constitution ?

Réponse

En 2024.

39Question

Quelles options religieuses la liberté de conscience permet-elle à chacun ?

Réponse

Pratiquer la religion de son choix, en changer ou ne pas en avoir.

40Question

Quelles limites encadrent l’exercice de la liberté de conscience ?

Réponse

Le respect de l’ordre public et des croyances d’autrui.

41Question

Que garantit la solidarité à l’individu et à la famille ?

Réponse

Les conditions nécessaires à leur développement.

42Question

Comment la fraternité considère-t-elle l’autre dans la communauté politique ?

Réponse

Comme différent, mais membre de la même communauté politique.

43Question

Par quels moyens la fraternité se manifeste-t-elle notamment ?

Réponse

Par l’impôt, les prestations sociales et les infrastructures.

44Question

Quand le suffrage est-il égalitaire ?

Réponse

Quand chaque citoyen dispose d’une voix.

45Question

Comment le vote secret protège-t-il le choix des citoyens ?

Réponse

Il permet de voter librement dans un isoloir, sans pression extérieure.

46Question

Quelles libertés relèvent des droits civils ?

Réponse

La pensée, l’expression, la circulation et le choix religieux.

47Question

Quels droits relèvent des libertés politiques ?

Réponse

Voter, se présenter à une élection et adhérer à un parti politique.

48Question

Quels droits relèvent des libertés économiques et sociales ?

Réponse

Obtenir un emploi, être éduqué, accéder à la culture et faire grève.

49Question

Quelle égalité l’État reconnaît-il aux citoyens ?

Réponse

Ils ont les mêmes droits et la même valeur, dans le respect de la loi et des droits d’autrui.

50Question

Qu’est-ce que la souveraineté en démocratie ?

Réponse

Le pouvoir suprême exercé par le peuple directement ou par ses représentants désignés.

51Question

Quand le Sénat examine-t-il le projet de loi Veil ?

Réponse

Les 13 et 14 décembre 1974.

52Question

Quand Valéry Giscard d’Estaing promulgue-t-il la loi Veil ?

Réponse

Le 17 janvier 1975.

53Question

En quelle année le mandat présidentiel français passe-t-il de sept à cinq ans ?

Réponse

En 2000.

54Question

À quelle durée le mandat présidentiel français est-il réduit en 2000 ?

Réponse

Cinq ans.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur La République et le parcours de la loi.

1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?

2. Après l’examen d’un texte, députés et sénateurs débattent et proposent des amendements. Quelle étape vient ensuite dans le parcours ordinaire avant la promulgation ?

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