Flashcards : Financer les projets environnementaux (70 cartes)

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1Question

Quels sont les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?

Réponse

L’Europe, l’État, les agences de l’eau, les Régions, les Départements, le bloc communal et les acteurs privés.

2Question

Quel autofinancement minimal un maître d’ouvrage public doit-il en principe conserver ?

Réponse

Au moins 20 %.

3Question

Quelle réserve encadre la règle d’autofinancement minimal d’un maître d’ouvrage public ?

Réponse

La vérification de l’article L1111-10 du CGCT.

4Question

Par quel dispositif le FEADER est-il déployé en France pour 2023-2027 ?

Réponse

Par le Plan stratégique national de la PAC.

5Question

Que finance l’intervention FEADER 73.04 pilotée au niveau régional ?

Réponse

Les contrats Natura 2000 non agricoles et forestiers, ainsi que des investissements non productifs hors Natura 2000.

6Question

Qui gère le FEDER dans les programmes opérationnels 2021-2027 ?

Réponse

Les Régions.

7Question

Quelle agence exécutive gère le programme LIFE 2021-2027 ?

Réponse

CINEA.

8Question

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Réponse

Un réseau européen de sites désignés au titre des directives Oiseaux et Habitats.

9Question

Quel document définit les actions à mener sur chaque site Natura 2000 ?

Réponse

Le document d’objectifs (DOCOB).

10Question

Qu’est-ce qui distingue le contrat Natura 2000 de la charte Natura 2000 ?

Réponse

Le contrat finance des actions non productives, tandis que la charte engage à de bonnes pratiques sans rémunération directe.

11Question

Quelle durée d’engagement est généralement prévue pour un contrat Natura 2000 ?

Réponse

Cinq ans.

12Question

Quelles pratiques agricoles les MAEC rémunèrent-elles ?

Réponse

Des pratiques favorables à l’environnement, comme la gestion des prairies ou le pastoralisme.

13Question

Combien d’agences de l’eau la France compte-t-elle ?

Réponse

Six.

14Question

Quelle période couvre le 12e programme d’intervention des agences de l’eau ?

Réponse

2025-2030.

15Question

Quelles actions les agences de l’eau soutiennent-elles pour les milieux aquatiques ?

Réponse

La restauration des cours d’eau et des zones humides.

16Question

Quels fonds européens les régions gèrent-elles notamment ?

Réponse

Le FEDER et une large part du FEADER.

17Question

Quel droit les départements peuvent-ils exercer au titre des ENS ?

Réponse

Un droit de préemption ENS.

18Question

Dans quel cadre les collectivités et syndicats de rivière sont-ils des cofinanceurs indispensables ?

Réponse

Dans le cadre de la compétence GEMAPI.

19Question

Qu’est-ce qu’une convention entre un financeur et un bénéficiaire ?

Réponse

Un acte écrit fixant leurs engagements.

20Question

Qui prend l’initiative du projet relevant d’une convention d’attribution de subvention ?

Réponse

Le porteur du projet.

21Question

Qu’est-ce que la contractualisation comme mode de financement ?

Réponse

Un financement rémunérant, pendant une durée déterminée, un engagement de résultats ou de pratiques.

22Question

Quelles formes peut prendre le financement participatif ?

Réponse

Le don avec ou sans contrepartie, le prêt ou investissement participatif et le mécénat financier, en nature ou de compétences.

23Question

Quelle réduction d’impôt un particulier obtient-il pour un don, dans quelle limite ?

Réponse

66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

24Question

Quelle contrepartie économique un don peut-il procurer pour relever du mécénat ?

Réponse

Aucune contrepartie économique significative.

25Question

Quelle habilitation une association doit-elle avoir pour délivrer des reçus fiscaux ?

Réponse

L’habilitation à délivrer des reçus fiscaux.

26Question

Quels travaux peuvent être réalisés lors d’un chantier participatif ?

Réponse

La plantation de haies.

27Question

Quel autre travail peut être réalisé lors d’un chantier participatif ?

Réponse

La restauration de mares.

28Question

Quel accord est requis avant un chantier participatif ?

Réponse

L’accord du propriétaire.

29Question

Quels organismes peuvent fournir des appuis techniques ?

Réponse

Les CEN, l’OFB, les PNR, les Réserves naturelles de France, les Conservatoires botaniques nationaux, la LPO, les associations naturalistes, les chambres d’agriculture, l’ONF, le CRPF et le Cerema.

30Question

Quels organismes fournissent des appuis financiers et administratifs ?

Réponse

Les services de la Région, la DRAAF, les DDT(M), la préfecture, les agences de l’eau, les départements et la plateforme Aides-territoires.

31Question

Quels organismes et ressources apportent un appui juridique ?

Réponse

Les DDT(M), les DREAL, les services juridiques des collectivités, Légifrance, Service-public.fr et l’OFB pour la police de l’environnement.

32Question

Sur quelle base les aides sont-elles versées pour un projet ?

Réponse

Sur justificatifs des dépenses réalisées.

33Question

Quel aspect de la gestion d’un projet est important en raison du versement des aides ?

Réponse

La trésorerie.

34Question

Quelles interventions du Plan stratégique national concernent les MAEC surfaciques ?

Réponse

Les interventions FEADER 70.06 à 70.14.

35Question

Où vérifier le choix entre FEDER et FEADER pour une action donnée ?

Réponse

Dans le programme régional.

36Question

Quels sont les quatre sous-programmes de LIFE ?

Réponse

Nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, climat, et énergie propre.

37Question

Quel type de projets LIFE attend-il, et que ne finance-t-il pas ?

Réponse

Des projets innovants, démonstrateurs et reproductibles, mais ni les infrastructures lourdes ni la recherche pure.

38Question

Par qui les contrats Natura 2000 sont-ils cofinancés ?

Réponse

Par l’État.

39Question

Quel document l’animation d’un site Natura 2000 met-elle en œuvre ?

Réponse

Le DOCOB.

40Question

Qui peut bénéficier des MAEC ?

Réponse

Les exploitants agricoles.

41Question

Quel montant annuel représente le programme « Sauvons l’eau » de Rhône Méditerranée Corse ?

Réponse

Environ 520 M€ par an.

42Question

À quel taux l’aide à la biodiversité de Rhône Méditerranée Corse est-elle passée ?

Réponse

80 %.

43Question

Combien de projets le bilan d’avril 2025 des paiements pour services environnementaux a-t-il retenus ?

Réponse

27 projets.

44Question

Quelle enveloppe le bilan d’avril 2025 attribue-t-il aux paiements pour services environnementaux ?

Réponse

50 M€.

45Question

Que faut-il identifier avant de rechercher un financement pour un site étudié ?

Réponse

Le bassin du site.

46Question

Quel taux maximal s’applique à la part départementale de la taxe d’aménagement ?

Réponse

2,5 %.

47Question

Quelles collectivités et structures peuvent recevoir des subventions départementales pour des ENS locaux ?

Réponse

Les communes, les EPCI et les associations gestionnaires d’ENS locaux.

48Question

En septembre 2026, quel financement des ENS les départements ont-ils dénoncé comme fragilisé ?

Réponse

Le financement d’environ 4 300 ENS.

49Question

Que doit vérifier un porteur de projet auprès du service ENS départemental ?

Réponse

L’enveloppe réellement disponible.

50Question

Entre quelles années les contrats de transition écologique ont-ils été conclus ?

Réponse

De 2018 à 2020.

51Question

Quand une convention est-elle obligatoire pour une subvention annuelle versée à un organisme privé ?

Réponse

Lorsque son montant dépasse 23 000 €.

52Question

Quels éléments une convention de subvention précise-t-elle généralement ?

Réponse

L’objet, le budget prévisionnel, le calendrier, le taux, les versements, les justificatifs, la communication et le reversement éventuel.

53Question

Quelle condition de réalisation faut-il respecter pour gérer une subvention ?

Réponse

Le respect du service fait.

54Question

Quelles formes peut prendre la contractualisation environnementale ?

Réponse

Contrats Natura 2000, MAEC, chartes Natura 2000, obligations réelles environnementales, contrats territoriaux et paiements pour services environnementaux.

55Question

Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale ?

Réponse

Un contrat par lequel un propriétaire attache durablement des obligations de protection à son terrain.

56Question

À quels projets convient plutôt un prêt ou investissement participatif ?

Réponse

Aux projets générant des revenus.

57Question

Quelle réduction d’impôt une entreprise obtient-elle sur un don jusqu’à 2 M€ ?

Réponse

60 % du don.

58Question

Quels articles du CGI indiquent les réductions fiscales liées au mécénat ?

Réponse

Les articles 200 et 238 bis du CGI.

59Question

À quel ordre de grandeur les contreparties du mécénat doivent-elles rester limitées ?

Réponse

À environ 25 % du don.

60Question

Quels organismes organisent souvent des chantiers participatifs ?

Réponse

Les CEN, PNR, réserves naturelles, CPIE et LPO.

61Question

Quels effets les chantiers participatifs ont-ils sur les participants ?

Réponse

Ils les sensibilisent et les fédèrent.

62Question

Comment le bénévolat d’un chantier participatif peut-il être valorisé comptablement ?

Réponse

En contribution volontaire en nature.

63Question

De quoi dépend l’acceptation du bénévolat comme cofinancement non monétaire ?

Réponse

Des règles du financeur.

64Question

Sur quoi repose un chantier participatif ?

Réponse

Sur le bénévolat.

65Question

À quelles étapes les interlocuteurs techniques apportent-ils leur aide ?

Réponse

Au diagnostic écologique, au plan de gestion, au suivi, au montage de projet et à la mise en réseau.

66Question

Sur quels aspects les interlocuteurs financiers et administratifs renseignent-ils ?

Réponse

L’éligibilité, les calendriers, la constitution des dossiers et leur instruction.

67Question

Sur quels sujets les interlocuteurs juridiques peuvent-ils aider ?

Réponse

Le régime des aides, la commande publique, les autorisations, le statut foncier et les espèces protégées.

68Question

Quels interlocuteurs sont cités pour monter des projets européens ?

Réponse

Le Point de contact national LIFE du ministère, Europe en France et la cellule Europe de la Région.

69Question

Quel appui les élus et comités apportent-ils aux projets ?

Réponse

Un appui politique pour leur légitimité, leur arbitrage et leur inscription.

70Question

Quelles contreparties nationales peuvent compléter les financements européens ?

Réponse

Des financements publics ou privés.

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1. Une équipe prépare le suivi forestier d’un site et cherche un appui technique spécialisé en forêt. Vers quel interlocuteur peut-elle se tourner ?

2. Quel ensemble regroupe les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?

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