★ À maîtriser
Les principaux financeurs sont :
Les financements européens cofinancent les projets et peuvent avoir pour contrepartie nationale des financements publics (État, agence de l’eau ou collectivité) ou privés.
📌 Un maître d’ouvrage public doit en principe conserver au moins 20 % d’autofinancement, sous réserve de vérification de l’article L1111-10 du CGCT.
Compléments
★ À maîtriser
Le FEADER est déployé en France par le Plan stratégique national de la PAC pour la période 2023-2027.
L’intervention FEADER 73.04, pilotée au niveau régional, finance les contrats Natura 2000 non agricoles et forestiers ainsi que des investissements non productifs hors Natura 2000.
Le FEDER est géré par les Régions dans des programmes opérationnels 2021-2027 et peut financer, selon les régions, des contrats ou l’animation de sites Natura 2000.
Le programme LIFE pour l’environnement et le climat couvre la période 2021-2027, dispose d’environ 5,4 milliards d’euros et est géré par l’agence exécutive CINEA.
Compléments
📌 Le choix entre FEDER et FEADER pour un même type d’action dépend de la région et doit être vérifié dans le programme régional.
LIFE comprend quatre sous-programmes :
LIFE Nature et biodiversité soutient la conservation et la restauration d’espèces et d’habitats protégés par les textes européens, notamment au moyen de projets standard et de projets stratégiques SNAP.
LIFE attend des projets innovants, démonstrateurs et reproductibles, mais ne finance ni les infrastructures lourdes ni la recherche pure.
Le cofinancement LIFE peut atteindre 67 % dans certains cas concernant des habitats ou espèces prioritaires, selon les conditions de l’appel.
Les mêmes dépenses ne peuvent pas être financées par LIFE et par un autre fonds européen.
★ À maîtriser
Chaque site Natura 2000 dispose d’un document d’objectifs (DOCOB), élaboré en concertation par un comité de pilotage, qui définit les actions à mener.
Le contrat Natura 2000 finance des actions de restauration ou d’entretien non productives, tandis que la charte Natura 2000 engage à de bonnes pratiques sans rémunération directe.
Un contrat Natura 2000 non agricole et non forestier ou forestier concerne des parcelles situées dans le périmètre du site, engage en général pour cinq ans et est ouvert à tout propriétaire ou ayant droit.
Les MAEC systèmes et localisées ne sont ouvertes que dans les territoires couverts par un PAEC porté localement, dont l’animation est financée par appel à projets.
Compléments
Les contrats Natura 2000 sont financés par le FEADER et cofinancés par l’État.
L’animation d’un site Natura 2000 met en œuvre le DOCOB et accompagne les contractants ; elle peut être financée par l’État, le FEADER ou le FEDER selon la région.
📌 Les MAEC sont destinées aux exploitants agricoles et financées par le FEADER avec des cofinancements ; les montants nationaux sont fixés dans le PSN.
★ À maîtriser
La France compte six agences de l’eau, établissements publics de l’État financés par les redevances des usagers selon le principe « l’eau paie l’eau ».
Le 12e programme d’intervention des agences de l’eau couvre 2025-2030 et est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Les agences de l’eau soutiennent notamment la restauration des cours d’eau et des zones humides, les trames écologiques, la biodiversité liée à l’eau, ainsi que l’animation et la sensibilisation.
Compléments
Dans l’exemple de l’agence Rhône Méditerranée Corse, le programme « Sauvons l’eau » représente environ 520 M€ par an.
Dans l’exemple Rhône Méditerranée Corse, le taux d’aide à la biodiversité est passé de 70 % à 80 %, les aides à l’animation ont été ouvertes et les dossiers peuvent être déposés sans calendrier imposé.
Le bilan d’avril 2025 des paiements pour services environnementaux de l’agence Rhône Méditerranée Corse fait état de 27 projets retenus et d’une enveloppe de 50 M€.
📌 Les fiches d’aides et les taux variant selon les agences, il faut identifier le bassin du site étudié avant de rechercher un financement.
Les redevances des usagers financent les aides à l’eau : « l’eau paie l’eau ».
★ À maîtriser
Les régions gèrent les fonds européens, notamment le FEDER et une large part du FEADER, et publient les appels à projets Natura 2000 et d’animation.
Les départements protègent, gèrent et ouvrent au public des sites remarquables au titre des Espaces naturels sensibles, avec notamment un droit de préemption ENS.
Les communes, EPCI et syndicats de rivière sont des maîtres d’ouvrage fréquents et des cofinanceurs indispensables, notamment dans le cadre de la compétence GEMAPI.
En 2021, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont remplacé les CTE et portent le projet de territoire.
Créé en 2023, le Fonds vert est l’outil de financement opérationnel de l’État destiné aux collectivités.
Compléments
La part départementale de la taxe d’aménagement finance les ENS et les CAUE, avec un taux plafonné à 2,5 %.
Les départements peuvent subventionner les communes, EPCI et associations qui gèrent des ENS locaux pour l’acquisition, la restauration ou l’aménagement destiné à l’accueil du public.
En septembre 2026, les départements ont dénoncé une baisse du produit de la taxe d’aménagement et des problèmes de reversement, fragilisant le financement d’environ 4 300 ENS.
📌 Un porteur de projet doit vérifier auprès du service ENS du département l’enveloppe réellement disponible avant d’intégrer cette aide à son plan de financement.
Les contrats de transition écologique (CTE) ont été des contrats entre l’État et les territoires de 2018 à 2020.
En 2026, le volet biodiversité du Fonds vert couvre les atlas de biodiversité communale, la renaturation et la restauration des milieux.
En 2026, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés auprès des préfectures et les dossiers sont instruits au fil de l’eau, avec une enveloppe en baisse par rapport à 2024.
Aides-territoires recense des aides telles que le Fonds vert, celles de l’OFB, des agences de l’eau et de CDC Biodiversité, avec des alertes et des filtres régionaux.
Le CRTE fixe la stratégie, le Fonds vert finance.
★ À maîtriser
📌 Une convention d’attribution de subvention concerne un projet à l’initiative du porteur ; si le projet est à l’initiative du financeur, il relève d’une commande publique soumise aux marchés publics.
Compléments
📌 Une convention est obligatoire lorsque la subvention annuelle versée à un organisme de droit privé dépasse 23 000 €.
📌 La gestion d’une subvention impose de respecter le service fait, de conserver les justificatifs plusieurs années et de ne pas dépasser le taux d’aides publiques fixé par l’appel.
★ À maîtriser
Le financement participatif et le mécénat peuvent prendre les formes suivantes :
Pour un don effectué par un particulier, la réduction d’impôt est de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
📌 Un don ne doit pas procurer de contrepartie économique significative, et une association doit être habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour en émettre.
Compléments
Un prêt ou investissement participatif convient plutôt aux projets générant des revenus et relève d’un cadre réglementé.
Pour une entreprise, la réduction d’impôt est de 60 % du don, portée à 40 % pour la fraction au-delà de 2 M€ ; pour l’IFI, elle est de 75 %.
📌 Les réductions fiscales liées au mécénat sont indiquées aux articles 200 et 238 bis du CGI.
📌 Le financement participatif n’est pas une subvention et sert surtout de complément financier et d’outil de mobilisation locale.
★ À maîtriser
Les chantiers participatifs peuvent porter sur :
Un chantier participatif exige : l’accord du propriétaire, l’assurance de la structure, l’encadrement par un professionnel, des consignes de sécurité, une déclaration préalable si nécessaire en milieu protégé ou en présence d’espèces protégées
Compléments
Les chantiers participatifs, souvent organisés par les CEN, PNR, réserves naturelles, CPIE et LPO, réduisent les coûts de main-d’œuvre, sensibilisent et fédèrent les participants.
Le bénévolat d’un chantier participatif peut être valorisé comptablement en contribution volontaire en nature, mais son acceptation comme cofinancement non monétaire dépend des règles du financeur.
📌 Un chantier participatif repose sur le bénévolat, tandis qu’un chantier d’insertion est une prestation rémunérée réalisée par une structure d’insertion par l’activité économique.
★ À maîtriser
Les interlocuteurs d’appui technique comprennent :
Les interlocuteurs financiers et administratifs comprennent :
Les interlocuteurs et ressources juridiques comprennent :
Compléments
Ils peuvent contribuer à :
Ils renseignent sur :
Ils peuvent aider sur :
Les interlocuteurs cités sont : le Point de contact national LIFE du ministère, Europe en France, la cellule Europe de la Région
Les interlocuteurs d’appui politique comprennent :
Outils Natura 2000 et MAEC
| Outil | Objet | Bénéficiaires | Rémunération |
|---|---|---|---|
| Animation du site | Mise en œuvre du DOCOB et appui | Structure porteuse | Financement public selon la région |
| Contrat Natura 2000 | Restauration ou entretien non productifs | Propriétaires ou ayants droit | Paiement FEADER cofinancé par l’État |
| MAEC | Pratiques agricoles favorables | Exploitants agricoles | FEADER et cofinancements |
| Charte Natura 2000 | Engagements de bonnes pratiques | Propriétaires et exploitants | Pas de rémunération directe |
Teste tes connaissances sur Financer les projets environnementaux avec 29 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une équipe prépare le suivi forestier d’un site et cherche un appui technique spécialisé en forêt. Vers quel interlocuteur peut-elle se tourner ?
2. Quel ensemble regroupe les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?
Mémorisez les concepts clés de Financer les projets environnementaux avec 70 flashcards interactives.
Quels sont les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?
L’Europe, l’État, les agences de l’eau, les Régions, les Départements, le bloc communal et les acteurs privés.
Quel autofinancement minimal un maître d’ouvrage public doit-il en principe conserver ?
Au moins 20 %.
Quelle réserve encadre la règle d’autofinancement minimal d’un maître d’ouvrage public ?
La vérification de l’article L1111-10 du CGCT.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches