Financer les projets environnementaux

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Niveaux et principes de financement
  2. Fonds européens pour la nature
  3. Natura 2000 et MAEC
  4. Agences de l’eau et aides territoriales
  5. Collectivités et financements territoriaux
  6. Conventions et contractualisation
  7. Mécénat et financement participatif
  8. Chantiers participatifs
  9. Appuis et conseils extérieurs

1. Niveaux et principes de financement

★ À maîtriser

  • Les principaux financeurs sont :

    • l’Europe
    • l’État
    • les agences de l’eau
    • les Régions
    • les Départements
    • le bloc communal
    • les acteurs privés
  • Les financements européens cofinancent les projets et peuvent avoir pour contrepartie nationale des financements publics (État, agence de l’eau ou collectivité) ou privés.

📌 Un maître d’ouvrage public doit en principe conserver au moins 20 % d’autofinancement, sous réserve de vérification de l’article L1111-10 du CGCT.

Compléments

  • Les aides sont versées sur justificatifs des dépenses réalisées, ce qui rend la trésorerie importante dans la gestion d’un projet.

2. Fonds européens pour la nature

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Aperçu du QCM

1. Une équipe prépare le suivi forestier d’un site et cherche un appui technique spécialisé en forêt. Vers quel interlocuteur peut-elle se tourner ?

2. Quel ensemble regroupe les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?

3. Un financeur verse une rémunération pendant cinq ans à un exploitant qui s’engage à appliquer des pratiques favorables à la biodiversité. Quel mode de financement cette situation illustre-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Quels sont les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?

L’Europe, l’État, les agences de l’eau, les Régions, les Départements, le bloc communal et les acteurs privés.

Quel autofinancement minimal un maître d’ouvrage public doit-il en principe conserver ?

Au moins 20 %.

Quelle réserve encadre la règle d’autofinancement minimal d’un maître d’ouvrage public ?

La vérification de l’article L1111-10 du CGCT.

Par quel dispositif le FEADER est-il déployé en France pour 2023-2027 ?

Par le Plan stratégique national de la PAC.

Que finance l’intervention FEADER 73.04 pilotée au niveau régional ?

Les contrats Natura 2000 non agricoles et forestiers, ainsi que des investissements non productifs hors Natura 2000.

Qui gère le FEDER dans les programmes opérationnels 2021-2027 ?

Les Régions.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Financer les projets environnementaux ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Financer les projets environnementaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Financer les projets environnementaux ?

Le QCM contient 29 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Financer les projets environnementaux avec les flashcards ?

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