★ À maîtriser
Les principaux financeurs sont :
Les financements européens cofinancent les projets et peuvent avoir pour contrepartie nationale des financements publics (État, agence de l’eau ou collectivité) ou privés.
📌 Un maître d’ouvrage public doit en principe conserver au moins 20 % d’autofinancement, sous réserve de vérification de l’article L1111-10 du CGCT.
Compléments
1. Une équipe prépare le suivi forestier d’un site et cherche un appui technique spécialisé en forêt. Vers quel interlocuteur peut-elle se tourner ?
2. Quel ensemble regroupe les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?
3. Un financeur verse une rémunération pendant cinq ans à un exploitant qui s’engage à appliquer des pratiques favorables à la biodiversité. Quel mode de financement cette situation illustre-t-elle ?
Quels sont les principaux financeurs de la gestion des espaces naturels ?
L’Europe, l’État, les agences de l’eau, les Régions, les Départements, le bloc communal et les acteurs privés.
Quel autofinancement minimal un maître d’ouvrage public doit-il en principe conserver ?
Au moins 20 %.
Quelle réserve encadre la règle d’autofinancement minimal d’un maître d’ouvrage public ?
La vérification de l’article L1111-10 du CGCT.
Par quel dispositif le FEADER est-il déployé en France pour 2023-2027 ?
Par le Plan stratégique national de la PAC.
Que finance l’intervention FEADER 73.04 pilotée au niveau régional ?
Les contrats Natura 2000 non agricoles et forestiers, ainsi que des investissements non productifs hors Natura 2000.
Qui gère le FEDER dans les programmes opérationnels 2021-2027 ?
Les Régions.
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