La République et le parcours de la loi

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Élaboration et adoption de la loi
  2. Parcours de la loi Veil
  3. Souveraineté et séparation des pouvoirs
  4. Principes fondamentaux de la République
  5. Constitution et bloc constitutionnel
  6. Laïcité, solidarité et fraternité
  7. Démocratie, participation et libertés

Repères chronologiques

  1. 29 novembre 1974L’Assemblée nationale examine le projet de loi Veil.
  2. 16 décembre 1974Le Sénat examine le projet de loi Veil.
  3. 20 décembre 1974La commission paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs aboutit à un texte commun.
  4. 17 ou 18 janvier 1975Valéry Giscard d’Estaing fait promulguer la loi Veil.
  5. 15 janvier 1975Le Conseil constitutionnel vérifie la loi Veil.

1. Élaboration et adoption de la loi

Notions clés & Définitions

  • Loi : Texte officiel applicable sur l’ensemble du territoire et garantissant l’expression de différentes opinions politiques de la Nation.

📌 Un projet de loi est proposé par le gouvernement, tandis qu’une proposition de loi est déposée par des parlementaires, députés ou sénateurs.

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Aperçu du QCM

1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?

2. Après l’examen d’un texte, députés et sénateurs débattent et proposent des amendements. Quelle étape vient ensuite dans le parcours ordinaire avant la promulgation ?

3. Quelle caractéristique définit la loi dans le cadre de la vie politique nationale ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’une loi ?

Un texte officiel applicable sur tout le territoire, garantissant l’expression des opinions politiques de la Nation.

Qui propose un projet de loi ?

Le gouvernement.

Qui dépose une proposition de loi ?

Des parlementaires, députés ou sénateurs.

Quelles étapes suit le parcours ordinaire d’un texte après son examen ?

Les débats et amendements, les votes des deux chambres, la promulgation et l’inscription dans les codes.

Qui est à l’initiative de la loi Veil et quelle fonction occupe-t-elle ?

Simone Veil, ministre de la Santé.

Quelles étapes suivent l’examen du projet dans le parcours de la loi Veil ?

La navette parlementaire, l’accord en commission paritaire, la vérification constitutionnelle et la promulgation au Journal officiel.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur La République et le parcours de la loi ?

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Combien de questions contient le QCM sur La République et le parcours de la loi ?

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