1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?
Un projet de loi, puis une proposition de loi
Explication
Un texte proposé par le gouvernement est un projet de loi, tandis qu’un texte déposé par un parlementaire est une proposition de loi. L’inversion échange leurs auteurs, et les deux autres choix attribuent à tort les deux initiatives à une même catégorie.