QCM : La République et le parcours de la loi (17 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une ministre soumet un texte au Parlement, tandis qu’un député en dépose un autre. Comment classe-t-on ces deux textes, dans cet ordre ?

Deux projets de loi
Un projet de loi, puis une proposition de loi
Une proposition de loi, puis un projet de loi
Deux propositions de loi

Un projet de loi, puis une proposition de loi

Explication

Un texte proposé par le gouvernement est un projet de loi, tandis qu’un texte déposé par un parlementaire est une proposition de loi. L’inversion échange leurs auteurs, et les deux autres choix attribuent à tort les deux initiatives à une même catégorie.

2. Après l’examen d’un texte, députés et sénateurs débattent et proposent des amendements. Quelle étape vient ensuite dans le parcours ordinaire avant la promulgation ?

L’inscription du texte dans les codes
La promulgation du texte par le président
Le vote du texte par les deux chambres
Le dépôt initial du texte par des parlementaires

Le vote du texte par les deux chambres

Explication

Dans le parcours ordinaire, les débats et amendements sont suivis des votes des deux chambres, puis de la promulgation et de l’inscription dans les codes. La promulgation et l’inscription sont des étapes ultérieures, tandis que le dépôt appartient au début du parcours.

3. Quelle caractéristique définit la loi dans le cadre de la vie politique nationale ?

Un texte officiel applicable sur tout le territoire et garantissant l’expression de différentes opinions politiques de la Nation
Un texte officiel applicable sur tout le territoire et reflétant une seule opinion politique de la Nation
Une décision gouvernementale interne qui exprime différentes opinions politiques de la Nation
Un texte officiel applicable dans une circonscription et exprimant les opinions d’une assemblée locale

Un texte officiel applicable sur tout le territoire et garantissant l’expression de différentes opinions politiques de la Nation

Explication

La loi est un texte officiel applicable sur l’ensemble du territoire et garantissant l’expression de différentes opinions politiques de la Nation. La circonscription réduit à tort sa portée, l’opinion unique écarte le pluralisme, et une décision interne n’est pas la définition donnée.

4. Pour remettre en ordre les étapes du parcours de la loi Veil, quelle séquence suit l’examen du projet et ses éventuels amendements ?

Vérification constitutionnelle, navette entre les chambres, accord en commission paritaire, promulgation au Journal officiel
Navette entre les chambres, promulgation au Journal officiel, accord en commission paritaire, vérification constitutionnelle
Navette entre les chambres, vérification constitutionnelle, promulgation au Journal officiel, accord en commission paritaire
Navette entre les chambres, accord en commission paritaire, vérification constitutionnelle, promulgation au Journal officiel

Navette entre les chambres, accord en commission paritaire, vérification constitutionnelle, promulgation au Journal officiel

Explication

Après l’examen du projet, le parcours comprend la navette parlementaire, l’accord en commission paritaire, la vérification constitutionnelle, puis la promulgation au Journal officiel. Les séquences qui placent la promulgation trop tôt inversent les étapes finales, tandis que celle qui commence par la vérification anticipe cette étape.

5. À quelle date la commission paritaire de la loi Veil aboutit-elle à un texte commun ?

Le 15 janvier 1975
Le 20 décembre 1974
Le 29 novembre 1974
Le 16 décembre 1974

Le 20 décembre 1974

Explication

La commission paritaire aboutit à un texte commun le 20 décembre 1974. Le 29 novembre correspond à l’examen par l’Assemblée nationale, le 16 décembre à celui du Sénat et le 15 janvier 1975 à la vérification constitutionnelle.

6. Lors d’une consultation nationale, les citoyens sont appelés à voter directement sur une question. Comment cette procédure s’inscrit-elle dans l’exercice de la souveraineté nationale ?

Le peuple l’exerce uniquement par ses représentants.
Les tribunaux exercent la souveraineté en votant les lois.
Le peuple exerce sa souveraineté par référendum.
Le Président exerce seul la souveraineté nationale.

Le peuple exerce sa souveraineté par référendum.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La souveraineté attribuée au Président confond représentation et titularité, tandis que le rôle exclusif des représentants omet le référendum et que le vote des lois relève du pouvoir législatif, non des tribunaux.

7. Une loi a été votée par le Parlement, mais un citoyen conteste son application et un tribunal sanctionne son non-respect. Quel pouvoir exerce le tribunal dans cette situation ?

Le pouvoir judiciaire, qui sanctionne le non-respect des règles.
Le pouvoir législatif, qui adopte et sanctionne les lois.
Le pouvoir exécutif, qui fait appliquer les règles votées.
Le pouvoir législatif, qui contrôle l’exécution des règles.

Le pouvoir judiciaire, qui sanctionne le non-respect des règles.

Explication

Les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire, qui sanctionne le non-respect des règles. Faire exécuter les règles correspond au pouvoir exécutif, voter les lois au pouvoir législatif, et le contrôle de l’action gouvernementale ne décrit pas la fonction judiciaire indiquée ici.

8. Dans un pays, la Constitution encadre l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants. Quel principe caractérise ce système ?

La souveraineté nationale.
L’État de droit.
La séparation des pouvoirs.
La démocratie directe.

L’État de droit.

Explication

L’État de droit désigne un système où l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants sont encadrées par des règles dominées par la Constitution. La séparation des pouvoirs n’en est qu’un élément, tandis que la souveraineté nationale concerne le peuple et que la démocratie directe ne définit pas cet encadrement.

9. Quelle formule de l’article 1 de la Constitution caractérise la République française ?

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Une République libre, égalitaire, fraternelle et démocratique.
Une République indivisible, laïque, fédérale et sociale.
Une République indivisible, démocratique, monarchique et sociale.

Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Explication

L’article 1 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le caractère fédéral ne figure pas dans cette formule, la liberté, l’égalité et la fraternité composent la devise, et la monarchie contredit la forme républicaine.

10. Une loi nationale s’applique dans une commune ultramarine comme dans une commune métropolitaine. Quel principe républicain garantit cette application commune ?

La dimension sociale de la République.
L’indivisibilité de la République.
La laïcité de la République.
Le caractère démocratique de la République.

L’indivisibilité de la République.

Explication

L’indivisibilité garantit l’unité de la Nation et l’application des mêmes lois sur l’ensemble du territoire, métropolitain et ultramarin. La laïcité concerne la neutralité de l’État à l’égard des religions, tandis que les dimensions sociale et démocratique ne désignent pas cette garantie territoriale.

11. Quel est le rôle principal de la Constitution dans un pays ?

Régler le déroulement des élections
Définir les droits sociaux des citoyens
Définir l’organisation des pouvoirs
Énoncer les valeurs de la République

Définir l’organisation des pouvoirs

Explication

La Constitution est un texte officiel qui définit l’organisation des pouvoirs dans le pays. Les valeurs républicaines, les règles électorales et les droits sociaux relèvent d’autres formulations ou textes.

12. Un étudiant doit identifier les textes qui, avec la Constitution, forment le bloc de constitutionnalité. Quel ensemble doit-il retenir ?

La Déclaration de 1789, le préambule de 1958 et la Charte de l’environnement de 2004
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la loi de séparation de 1905
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004

La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Les erreurs proposées substituent respectivement le préambule de 1958, la loi de 1905 ou la devise républicaine à l’un de ces textes.

13. Quel événement est associé à l’instauration de la Constitution de 1958 ?

Le général de Gaulle instaure la Constitution et crée la Ve République
La Constitution de 1946 instaure la Constitution et crée la Ve République
La révision de 1999 instaure la Constitution et crée la Ve République
La loi de séparation de 1905 instaure la Constitution et crée la Ve République

Le général de Gaulle instaure la Constitution et crée la Ve République

Explication

La Constitution instaurée par le général de Gaulle en 1958 crée la Ve République. Les réponses évoquant 1946, 1999 ou 1905 confondent cette fondation avec d’autres dates et repères institutionnels.

14. Une administration traite deux citoyens différemment en raison de leurs convictions religieuses. Quel principe la laïcité exige-t-elle de respecter ?

Financer les lieux de culte pour traiter les convictions à égalité
Garantir l’égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions
Interdire aux citoyens d’exprimer leurs convictions religieuses
Imposer une conviction commune pour assurer l’égalité des citoyens

Garantir l’égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions

Explication

La laïcité garantit l’égalité des citoyens quelles que soient leurs convictions, ainsi que la liberté de conscience et la neutralité de l’État. L’égalité n’impose pas une conviction commune, n’interdit pas les convictions individuelles et ne se confond pas avec le financement des cultes.

15. Une personne choisit de changer de religion tout en respectant l’ordre public et les croyances d’autrui. Quel principe protège cette possibilité ?

La solidarité nationale
L’égalité devant les charges publiques
La liberté de conscience
La neutralité des pouvoirs publics

La liberté de conscience

Explication

La liberté de conscience permet à chacun de pratiquer la religion de son choix, d’en changer ou de ne pas en avoir, sous réserve du respect de l’ordre public et des croyances d’autrui. La neutralité concerne l’État, tandis que la solidarité vise notamment l’amélioration de la condition des plus démunis.

16. Quel principe permet à tous les citoyens majeurs de participer à la désignation des pouvoirs ?

Le suffrage égalitaire
Le droit de candidature
Le suffrage universel
La liberté d’association politique

Le suffrage universel

Explication

Le suffrage universel est ouvert à tous les citoyens majeurs et leur permet de participer à la désignation des pouvoirs. Le suffrage égalitaire porte sur le nombre de voix par citoyen, tandis que la candidature et l’adhésion à un parti sont des droits politiques distincts.

17. Une citoyenne exprime librement son opinion et choisit de ne pratiquer aucune religion. À quelle catégorie de libertés ces droits appartiennent-ils ?

Aux libertés et droits civils
Aux libertés et droits politiques
Aux droits liés à la représentation électorale
Aux libertés et droits économiques et sociaux

Aux libertés et droits civils

Explication

La liberté d’expression et le choix d’avoir ou non une religion relèvent des libertés et droits civils. Les droits politiques concernent notamment le vote et la candidature, tandis que les droits économiques et sociaux touchent, par exemple, à l’emploi et à l’éducation.

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Mémorisez les réponses avec 54 flashcards sur La République et le parcours de la loi.

Qu’est-ce qu’une loi ?

Un texte officiel applicable sur tout le territoire, garantissant l’expression des opinions politiques de la Nation.

Qui propose un projet de loi ?

Le gouvernement.

Qui dépose une proposition de loi ?

Des parlementaires, députés ou sénateurs.

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