★ À maîtriser
La loi Lang est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat en 1981.
La loi Lang vise des objectifs économiques, culturels et d’aménagement du territoire, notamment l’accès au livre à prix égal sur l’ensemble du territoire, le pluralisme éditorial et le maintien des librairies indépendantes.
Compléments
1. Comment la loi Lang a-t-elle été adoptée en 1981 par les deux assemblées parlementaires ?
2. Une commune éloignée des grands centres veut préserver l’accès des habitants aux livres et soutenir la diversité éditoriale ainsi que ses librairies indépendantes. Quels objectifs de la loi Lang correspondent à cette démarche ?
3. Une maison d’édition publie un nouveau roman et prépare sa mise en vente : quelle démarche lui impose la règle du prix unique du livre ?
En quelle année la loi Lang est-elle adoptée à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat ?
En 1981.
Quel accès au livre la loi Lang vise-t-elle à garantir sur tout le territoire ?
Un accès au livre à prix égal.
Qui doit fixer le prix public des livres qu’il édite ?
Toute personne physique ou morale qui édite des livres.
Quel service tout détaillant doit-il offrir gratuitement ?
Le service de commande à l’unité.
Entre quelles limites doit se situer le prix effectif de vente au détail ?
Entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur.
Quelles informations les éditeurs doivent-ils intégrer aux conditions générales de vente pour fixer les remises qualitatives ?
La qualité des services rendus par le détaillant.
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