Le CNAPS est compétent sur tout le territoire français et dispose de 7 délégations territoriales en métropole et de 4 dans les outre-mer.
Depuis le 3 octobre 2022, le directeur du CNAPS est David M. Clavière.
Le CNAPS exerce trois missions :
La mission de police administrative consiste à délivrer les autorisations nécessaires aux personnes physiques et morales du secteur de la sécurité privée.
1. Quel est le statut du CNAPS et de quel ministère relève-t-il ?
2. À quelle date le CNAPS a-t-il été créé par le décret 2011-1919 ?
3. Quelles sont les trois missions exercées par le CNAPS ?
Quel est le statut administratif du CNAPS ?
Un établissement public administratif.
De quel ministère le CNAPS est-il sous la tutelle ?
Du ministère de l’Intérieur.
À quelle date le décret 2011-1919 a-t-il créé le CNAPS ?
Le 23 décembre 2011.
Quelles sont les trois missions du CNAPS ?
La police administrative, la discipline, le conseil et l’assistance à la profession.
Que délivre le CNAPS dans sa mission de police administrative ?
Les autorisations nécessaires aux personnes physiques et morales du secteur de la sécurité privée.
Quel livre le CNAPS contrôle-t-il dans sa mission disciplinaire ?
Le livre VI du code de la sécurité intérieure.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le CNAPS et la carte professionnelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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