Le CNAPS et la carte professionnelle

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Statut et organisation du CNAPS
  2. Missions et contrôles du CNAPS
  3. Conditions de la carte professionnelle
  4. Validité et évolutions réglementaires

Repères chronologiques

  1. 14 mars 2011La LOPPSI 2 a créé le CNAPS.
  2. 23 décembre 2011Le décret 2011-1919 a créé le CNAPS.
  3. 17 août 2015La loi relative au dialogue social et à l’emploi a inclus la formation en sécurité privée dans le périmètre d’intervention du CNAPS.

1. Statut et organisation du CNAPS

Notions clés & Définitions

  • CNAPS : Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Points essentiels

  • Le CNAPS est compétent sur tout le territoire français et dispose de 7 délégations territoriales en métropole et de 4 dans les outre-mer.

  • Depuis le 3 octobre 2022, le directeur du CNAPS est David M. Clavière.

2. Missions et contrôles du CNAPS

  • Le CNAPS exerce trois missions :

    • police administrative
    • discipline
    • conseil et assistance à la profession
  • La mission de police administrative consiste à délivrer les autorisations nécessaires aux personnes physiques et morales du secteur de la sécurité privée.

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Aperçu du QCM

1. Quel est le statut du CNAPS et de quel ministère relève-t-il ?

2. À quelle date le CNAPS a-t-il été créé par le décret 2011-1919 ?

3. Quelles sont les trois missions exercées par le CNAPS ?

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Aperçu des flashcards

Quel est le statut administratif du CNAPS ?

Un établissement public administratif.

De quel ministère le CNAPS est-il sous la tutelle ?

Du ministère de l’Intérieur.

À quelle date le décret 2011-1919 a-t-il créé le CNAPS ?

Le 23 décembre 2011.

Quelles sont les trois missions du CNAPS ?

La police administrative, la discipline, le conseil et l’assistance à la profession.

Que délivre le CNAPS dans sa mission de police administrative ?

Les autorisations nécessaires aux personnes physiques et morales du secteur de la sécurité privée.

Quel livre le CNAPS contrôle-t-il dans sa mission disciplinaire ?

Le livre VI du code de la sécurité intérieure.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Le CNAPS et la carte professionnelle ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le CNAPS et la carte professionnelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Le CNAPS et la carte professionnelle ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Le CNAPS et la carte professionnelle avec les flashcards ?

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