Flashcards : Le CNAPS et la carte professionnelle (25 cartes)

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1Question

Quel est le statut administratif du CNAPS ?

Réponse

Un établissement public administratif.

2Question

De quel ministère le CNAPS est-il sous la tutelle ?

Réponse

Du ministère de l’Intérieur.

3Question

À quelle date le décret 2011-1919 a-t-il créé le CNAPS ?

Réponse

Le 23 décembre 2011.

4Question

Quelles sont les trois missions du CNAPS ?

Réponse

La police administrative, la discipline, le conseil et l’assistance à la profession.

5Question

Que délivre le CNAPS dans sa mission de police administrative ?

Réponse

Les autorisations nécessaires aux personnes physiques et morales du secteur de la sécurité privée.

6Question

Quel livre le CNAPS contrôle-t-il dans sa mission disciplinaire ?

Réponse

Le livre VI du code de la sécurité intérieure.

7Question

Quel âge faut-il avoir pour obtenir une carte professionnelle ?

Réponse

18 ans.

8Question

Quelle formation faut-il suivre pour obtenir une carte professionnelle ?

Réponse

Un CQP ou un CAP.

9Question

Quelle condition relative au casier judiciaire faut-il remplir pour obtenir une carte professionnelle ?

Réponse

Avoir un casier judiciaire vierge.

10Question

Quel certificat de secourisme faut-il détenir pour obtenir une carte professionnelle ?

Réponse

Un SST ou un PSC1 datant de moins de 2 ans.

11Question

Quelle durée minimale de détention du titre de séjour est exigée des étrangers depuis le 27 mai 2021 ?

Réponse

Au moins 5 ans.

12Question

Combien de temps la carte professionnelle est-elle valable ?

Réponse

5 ans.

13Question

Quelle formation permet de renouveler une carte professionnelle encore valide ?

Réponse

Une formation MAC APS de 72 heures.

14Question

Quelle formation doit suivre le titulaire d’une carte professionnelle dont la validité est dépassée ?

Réponse

Une formation complète.

15Question

Quelle loi a créé le CNAPS le 14 mars 2011 ?

Réponse

La LOPPSI 2.

16Question

Sur quel territoire le CNAPS est-il compétent ?

Réponse

Sur tout le territoire français.

17Question

Combien de délégations territoriales le CNAPS compte-t-il en métropole ?

Réponse

Sept délégations territoriales.

18Question

Combien de délégations territoriales le CNAPS compte-t-il outre-mer ?

Réponse

Quatre délégations territoriales.

19Question

Depuis quelle date David M. Clavière dirige-t-il le CNAPS ?

Réponse

Depuis le 3 octobre 2022.

20Question

Quelles catégories d’autorisations le CNAPS délivre-t-il ?

Réponse

Les autorisations de formation et de stage, les cartes professionnelles, les agréments et les autorisations d’exercer.

21Question

Que signifie le sigle DIRECCTE, partenaire de contrôle du CNAPS ?

Réponse

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

22Question

Que signifie le sigle ACOSS, partenaire de contrôle du CNAPS ?

Réponse

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

23Question

Que favorise la mission de conseil et d’assistance du CNAPS ?

Réponse

La professionnalisation.

24Question

Depuis quelle loi le périmètre d’intervention du CNAPS inclut-il la formation en sécurité privée ?

Réponse

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

25Question

Quelles connaissances conditionnent l’obtention de la carte professionnelle depuis le 27 mai 2021 ?

Réponse

Une connaissance suffisante du français et des principes de la République.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le CNAPS et la carte professionnelle.

1. Quel est le statut du CNAPS et de quel ministère relève-t-il ?

2. À quelle date le CNAPS a-t-il été créé par le décret 2011-1919 ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le CNAPS et la carte professionnelle.

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