Fiche de révision : Établissements d’accueil du jeune enfant

Plan du Cours

  1. Missions et publics des EAJE
  2. Agrément et contrôle des EAJE
  3. Statuts et financements des EAJE
  4. Modalités d’accueil des enfants
  5. Types de structures et capacités
  6. Inscriptions et structures complémentaires
  7. Projets des établissements

1. Missions et publics des EAJE

Notions clés & Définitions

  • Établissements d’accueil du jeune enfant : Lieux d’accueil collectif.

Points essentiels

  • Les EAJE accueillent les enfants de 10 semaines à 6 ans, le plus souvent de 10 semaines à 36 mois, jusqu’à 4 ans en accueil périscolaire et jusqu’à 6 ans pour les enfants en situation de handicap.

  • Selon le Code de la santé publique, les missions des EAJE sont de : répondre aux besoins des parents pour concilier vie familiale et professionnelle, accompagner les parents dans leur fonction d’éducation, assurer la continuité des soins, favoriser le développement, l’éveil et la socialisation des enfants, favoriser l’intégration sociale et l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques

2. Agrément et contrôle des EAJE

Notions clés & Définitions

  • Agrément : L’agrément est l’autorisation nécessaire à un EAJE pour accueillir des enfants et il fixe sa capacité maximale, c’est-à-dire le nombre d’enfants autorisés à être présents simultanément.

★ À maîtriser

  • Le conseil départemental, par l’intermédiaire de la PMI, autorise l’ouverture des EAJE.

  • La PMI, sous la responsabilité du président du conseil départemental, vérifie les conditions d’accueil avant l’ouverture et la qualité de l’accueil après l’ouverture.

Compléments

  • Les documents obligatoires d’un EAJE sont un projet d’établissement comprenant les projets social, éducatif et pédagogique, ainsi qu’un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement.

3. Statuts et financements des EAJE

★ À maîtriser

📌 Les EAJE peuvent avoir un statut privé, associatif ou public ; les bénéfices sont possibles dans le privé, tandis que les structures associatives sont sans but lucratif et les structures publiques ne réalisent pas de bénéfices.

Compléments

  • Dans un EAJE privé, l’employeur est le gestionnaire privé et les parents sont le principal financeur.

  • Dans un EAJE associatif, l’association est l’employeur et les principaux financements proviennent de l’association, de la CAF et des parents.

  • Dans un EAJE public municipal, le maire est l’employeur et les principaux financements proviennent de la mairie, de la communauté de communes, de la CAF et des parents.

  • La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) apporte une aide financière aux établissements publics et associatifs, notamment par la PSU (Prestation de Service Unique).

4. Modalités d’accueil des enfants

★ À maîtriser

📌 L’accueil régulier est généralement prévu à l’avance et fait l’objet d’un contrat, tandis que l’accueil occasionnel répond aux besoins de la famille et fait également l’objet d’un contrat.

Compléments

  • L’accueil d’urgence peut être organisé par l’intermédiaire de la PMI.

5. Types de structures et capacités

★ À maîtriser

  • Les crèches collectives disposent généralement de 20 à 60 places et sont souvent des structures multi-accueils.

  • Les micro-crèches accueillent environ 12 enfants au maximum et constituent de petites structures.

  • Les crèches parentales sont limitées à environ 20 places et sont gérées par une association de parents.

Compléments

  • Une crèche familiale combine un accueil en crèche une à deux fois par semaine, obligatoire, par des professionnels fixes, et un accueil le reste du temps chez une assistante maternelle agréée employée par la crèche.

  • Une crèche d’entreprise est gérée par l’entreprise, située dans ses locaux ou à proximité, et réservée aux salariés de cette entreprise.

  • Les structures multi-accueils proposent des accueils réguliers, occasionnels ou d’urgence et parfois plusieurs types d’EAJE, comme une crèche collective et une crèche familiale.

6. Inscriptions et structures complémentaires

★ À maîtriser

📌 Dans les crèches privées, le gestionnaire définit les conditions d’inscription, tandis que dans les crèches associatives ou publiques, elles peuvent dépendre de la mairie et du temps de présence des enfants.

📌 La vaccination est obligatoire pour l’accueil des enfants en collectivité.

Compléments

  • À Lyon, les demandes pour un contrat de plus de 20 heures sont acceptées ou rejetées en commission, tandis que celles pour un contrat de moins de 20 heures sont traitées directement par le directeur de l’EAJE.

  • Le jardin d’enfants accueille les enfants de 18 mois à 6 ans pour favoriser leur éveil.

  • La halte-garderie propose un accueil à temps partiel, parfois limité à quelques heures.

7. Projets des établissements

Notions clés & Définitions

  • Projet d’établissement : Le projet d’établissement ou de service, obligatoire depuis le décret d’août 2000, est élaboré selon les besoins du territoire et les moyens existants, en tenant compte des dimensions sociales, économiques et culturelles, et comprend un projet social, éducatif et pédagogique.
  • Projet social : Décrit les actions visant à inscrire l’établissement dans son environnement social.
  • Projet éducatif : Correspond aux valeurs et aux principes éducatifs de l’EAJE.
  • Projet pédagogique : Décrit les actions et les moyens mis en œuvre par l’équipe pour organiser la vie quotidienne et les activités des enfants.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Établissements d’accueil du jeune enfant avec 16 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une structure reçoit collectivement plusieurs jeunes enfants : de quelle catégorie relève-t-elle si elle est appelée crèche ?

2. Une famille demande une place en accueil périscolaire pour son enfant de 3 ans et demi. Cette demande correspond-elle aux âges indiqués pour les EAJE ?

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Que sont les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ?

Des lieux d’accueil collectif, aussi appelés crèches.

De quel âge à quel âge les EAJE accueillent-ils les enfants ?

De 10 semaines à 6 ans.

Jusqu’à quel âge les EAJE accueillent-ils le plus souvent les enfants ?

Jusqu’à 36 mois.

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