Fiche de révision : Protection de l’enfant et prévention

Plan du Cours

  1. Signalement et devoirs professionnels
  2. Danger et vigilance envers l’enfant
  3. Prévention du harcèlement par PHARE
  4. Éducation affective et sexuelle

1. Signalement et devoirs professionnels

★ À maîtriser

  • Selon l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit doit en avertir sans délai le procureur de la République.

  • Toute personne de l’éducation qui a connaissance de maltraitances ou de violences sur un mineur doit alerter les autorités compétentes.

  • L’information préoccupante est transmise aux services compétents lorsqu’un mineur peut être en danger ou en risque de danger, afin que sa situation soit évaluée, tandis que le signalement transmet des informations aux autorités judiciaires lorsqu’une situation nécessite leur intervention.

Compléments

📌 La non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de moins de 15 ans peut constituer une infraction pénale.

2. Danger et vigilance envers l’enfant

Notions clés & Définitions

  • Enfant en danger : Un enfant est en danger lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées, ou lorsque les conditions de son éducation et de son développement sont gravement compromises.
  • Enfant en risque de danger : Un enfant est en risque de danger lorsque les difficultés qu’il rencontre peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son développement.

★ À maîtriser

  • Les quatre types de dangers mentionnés sont :
    • les négligences lourdes portant atteinte au développement et au bien-être de l’enfant
    • les violences physiques
    • les violences psychologiques
    • les violences sexuelles

Compléments

  • Les signes physiques de souffrance ou de mal-être peuvent comprendre : des bleus, des problèmes de santé, une perte de poids, un arrêt du développement psychomoteur ou intellectuel

  • Les troubles du comportement pouvant appeler à la vigilance comprennent :

    • les addictions
    • l’agressivité
    • le mutisme
    • les attitudes craintives
    • l’absentéisme répété
  • Les manifestations psychosomatiques pouvant appeler à la vigilance comprennent :

    • les troubles du sommeil
    • les difficultés du comportement alimentaire
    • les maux de ventre
    • les malaises

3. Prévention du harcèlement par PHARE

Notions clés & Définitions

  • Programme PHARE : Le programme PHARE est un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école et au collège, qui vise à prévenir les situations, à les repérer, à intervenir efficacement et à protéger les élèves concernés.

★ À maîtriser

  • Les huit piliers de PHARE sont :
    • mesurer le climat scolaire
    • prévenir les phénomènes de harcèlement
    • former une communauté protectrice de professionnels et de parents pour les élèves
    • intervenir efficacement sur les situations de harcèlement
    • associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme
    • mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé
    • suivre l’impact des actions
    • mettre à disposition une plateforme dédiée aux observateurs

Compléments

  • PHARE sensibilise les élèves en mettant en place des ambassadeurs « Non au harcèlement » et en mobilisant les conseils de vie collégienne et lycéenne.

  • PHARE prévoit la création d’équipes pluridisciplinaires formées au harcèlement et la mise en place d’un plan d’action adapté à chaque établissement.

  • PHARE associe les familles à la prévention du harcèlement grâce à des ateliers de sensibilisation.

Astuce mémo

Prévenir, repérer, intervenir, protéger : les quatre verbes d’action de PHARE.

4. Éducation affective et sexuelle

Notions clés & Définitions

  • EVARS : EVARS signifie éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité, et concerne le collège et le lycée.
  • EVAR : EVAR signifie éducation à la vie affective et relationnelle et concerne l’école maternelle et l’école élémentaire.

Astuce mémo

EVAR sans sexualité ; EVARS avec sexualité.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Protection de l’enfant et prévention avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un fonctionnaire apprend qu’un délit a été commis. Quelle démarche l’article 40 du code de procédure pénale lui impose-t-il ?

2. Une équipe éducative s’inquiète d’un mineur qui pourrait être en danger et veut d’abord faire évaluer sa situation, sans solliciter à ce stade une intervention judiciaire. Quelle transmission correspond à cet objectif ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Protection de l’enfant et prévention avec 9 flashcards interactives.

Selon l’article 40 du code de procédure pénale, que doit faire un fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit ?

Il doit en avertir sans délai le procureur de la République.

Que doit faire une personne de l’éducation informée de maltraitances ou de violences sur un mineur ?

Elle doit alerter les autorités compétentes.

Quand un enfant est-il considéré en danger ?

Lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées, ou que son éducation ou son développement sont gravement compromis.

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