★ À maîtriser
Selon l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit doit en avertir sans délai le procureur de la République.
Toute personne de l’éducation qui a connaissance de maltraitances ou de violences sur un mineur doit alerter les autorités compétentes.
L’information préoccupante est transmise aux services compétents lorsqu’un mineur peut être en danger ou en risque de danger, afin que sa situation soit évaluée, tandis que le signalement transmet des informations aux autorités judiciaires lorsqu’une situation nécessite leur intervention.
Compléments
📌 La non-dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de moins de 15 ans peut constituer une infraction pénale.
★ À maîtriser
Compléments
Les signes physiques de souffrance ou de mal-être peuvent comprendre : des bleus, des problèmes de santé, une perte de poids, un arrêt du développement psychomoteur ou intellectuel
Les troubles du comportement pouvant appeler à la vigilance comprennent :
Les manifestations psychosomatiques pouvant appeler à la vigilance comprennent :
★ À maîtriser
Compléments
PHARE sensibilise les élèves en mettant en place des ambassadeurs « Non au harcèlement » et en mobilisant les conseils de vie collégienne et lycéenne.
PHARE prévoit la création d’équipes pluridisciplinaires formées au harcèlement et la mise en place d’un plan d’action adapté à chaque établissement.
PHARE associe les familles à la prévention du harcèlement grâce à des ateliers de sensibilisation.
Prévenir, repérer, intervenir, protéger : les quatre verbes d’action de PHARE.
EVAR sans sexualité ; EVARS avec sexualité.
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1. Un fonctionnaire apprend qu’un délit a été commis. Quelle démarche l’article 40 du code de procédure pénale lui impose-t-il ?
2. Une équipe éducative s’inquiète d’un mineur qui pourrait être en danger et veut d’abord faire évaluer sa situation, sans solliciter à ce stade une intervention judiciaire. Quelle transmission correspond à cet objectif ?
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Selon l’article 40 du code de procédure pénale, que doit faire un fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit ?
Il doit en avertir sans délai le procureur de la République.
Que doit faire une personne de l’éducation informée de maltraitances ou de violences sur un mineur ?
Elle doit alerter les autorités compétentes.
Quand un enfant est-il considéré en danger ?
Lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées, ou que son éducation ou son développement sont gravement compromis.
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