QCM : Protection de l’enfant et prévention (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un fonctionnaire apprend qu’un délit a été commis. Quelle démarche l’article 40 du code de procédure pénale lui impose-t-il ?

Attendre une confirmation judiciaire avant toute transmission
Transmettre l’information aux services chargés d’évaluer le danger
En informer d’abord son autorité hiérarchique
En avertir sans délai le procureur de la République

En avertir sans délai le procureur de la République

Explication

L’article 40 impose à tout fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit d’en avertir sans délai le procureur de la République. La transmission aux services d’évaluation concerne l’information préoccupante, tandis que l’attente d’une confirmation ou le seul recours à la hiérarchie ne répond pas à cette obligation.

2. Une équipe éducative s’inquiète d’un mineur qui pourrait être en danger et veut d’abord faire évaluer sa situation, sans solliciter à ce stade une intervention judiciaire. Quelle transmission correspond à cet objectif ?

Un signalement aux autorités judiciaires
Une transmission aux services compétents pour intervention judiciaire
Une alerte judiciaire pour évaluation administrative
Une information préoccupante aux services compétents

Une information préoccupante aux services compétents

Explication

L’information préoccupante est transmise aux services compétents afin que la situation du mineur en danger ou en risque de danger soit évaluée. Le signalement, lui, transmet des informations aux autorités judiciaires lorsque leur intervention est nécessaire.

3. La sécurité d’un enfant est menacée et ses conditions de développement sont gravement compromises. À quelle situation cela correspond-il ?

Un enfant en risque de danger
Un enfant nécessitant une évaluation éducative
Un enfant présentant un signe de mal-être
Un enfant en danger

Un enfant en danger

Explication

Un enfant est en danger lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées, ou lorsque son éducation et son développement sont gravement compromis. Le risque de danger renvoie plutôt à des difficultés susceptibles de mettre en péril ces dimensions.

4. Lequel de ces ensembles réunit les quatre types de dangers mentionnés pour l’enfant ?

Négligences légères, violences physiques, psychologiques et sexuelles
Négligences lourdes, violences physiques, psychologiques et sexuelles
Négligences lourdes, violences physiques, absentéisme et perte de poids
Négligences lourdes, troubles du sommeil, agressivité et violences sexuelles

Négligences lourdes, violences physiques, psychologiques et sexuelles

Explication

Les quatre catégories sont les négligences lourdes portant atteinte au développement et au bien-être, ainsi que les violences physiques, psychologiques et sexuelles. Les troubles du sommeil, l’agressivité, l’absentéisme et la perte de poids sont plutôt des signes de vigilance, pas ces catégories de danger.

5. Que désigne le programme PHARE dans le cadre scolaire ?

Un dispositif de suivi des résultats scolaires qui vise à repérer les difficultés d’apprentissage et à accompagner les élèves concernés
Un protocole de signalement des violences qui transmet les situations préoccupantes aux autorités judiciaires
Un programme de sensibilisation aux relations affectives qui organise des séances sur la sexualité au collège et au lycée
Un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école et au collège, qui vise à prévenir, repérer, intervenir et protéger

Un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’école et au collège, qui vise à prévenir, repérer, intervenir et protéger

Explication

PHARE est un programme destiné à prévenir et combattre le harcèlement à l’école et au collège, en agissant de la prévention à la protection des élèves concernés. Le protocole de signalement des violences relève d’une autre démarche et ne définit pas le programme PHARE.

6. Dans quels niveaux scolaires l’EVARS concerne-t-elle l’éducation à la vie affective et relationnelle, ainsi qu’à la sexualité ?

À l’école maternelle et au collège
Au collège et au lycée
À l’école élémentaire et au collège
À l’école maternelle et au lycée

Au collège et au lycée

Explication

L’EVARS concerne le collège et le lycée, et inclut l’éducation à la sexualité. L’école maternelle relève de l’EVAR, qui ne comprend pas cette dimension.

7. Quel est l’objectif du signalement transmis aux autorités judiciaires ?

Leur communiquer des informations lorsqu’une situation nécessite leur intervention.
Alerter les familles sur les risques de mauvais traitements envers un mineur.
Faire évaluer la situation d’un mineur par les services compétents.
Informer les équipes éducatives des signes de souffrance chez l’enfant.

Leur communiquer des informations lorsqu’une situation nécessite leur intervention.

Explication

Le signalement transmet des informations aux autorités judiciaires lorsqu’une situation nécessite leur intervention. L’évaluation de la situation par les services compétents correspond plutôt à l’objectif de l’information préoccupante.

8. Quelle distinction sépare un enfant en danger d’un enfant en risque de danger ?

Dans le premier cas, il présente des troubles du comportement ; dans le second, il montre des signes physiques de souffrance.
Dans le premier cas, sa santé, sa sécurité ou sa moralité est menacée, ou son développement est gravement compromis ; dans le second, les difficultés rencontrées pourraient menacer ces domaines.
Dans le premier cas, une violence est nécessairement établie ; dans le second, une négligence est nécessairement établie.
Dans le premier cas, des difficultés pourraient menacer son développement ; dans le second, sa santé ou sa sécurité est déjà menacée.

Dans le premier cas, sa santé, sa sécurité ou sa moralité est menacée, ou son développement est gravement compromis ; dans le second, les difficultés rencontrées pourraient menacer ces domaines.

Explication

La notion de danger correspond à une menace ou à une compromission grave déjà caractérisée, tandis que le risque de danger désigne des difficultés susceptibles de mettre en péril les besoins fondamentaux de l’enfant. La présence de troubles comportementaux ou de signes physiques peut appeler à la vigilance, mais ne constitue pas à elle seule la distinction entre ces deux notions.

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Selon l’article 40 du code de procédure pénale, que doit faire un fonctionnaire informé d’un crime ou d’un délit ?

Il doit en avertir sans délai le procureur de la République.

Que doit faire une personne de l’éducation informée de maltraitances ou de violences sur un mineur ?

Elle doit alerter les autorités compétentes.

Quand un enfant est-il considéré en danger ?

Lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacées, ou que son éducation ou son développement sont gravement compromis.

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