Ministère de la Transition écologique : Ministère chargé de la prévention et de la protection de l’environnement, notamment dans la gestion des risques liés aux inondations et à la protection des milieux naturels.
Ministère de l’Intérieur : Ministère responsable de la préparation et de la gestion des crises, notamment en matière de sécurité civile et de gestion des situations d’urgence.
Ministère de l’Économie et des Finances : Ministère ayant la tutelle du secteur des assurances, en charge de l’indemnisation en cas de sinistre.
Établissements publics territoriaux de bassins : Acteurs légitimes, créés par la loi du 30 juillet 2003, pour la gestion des fleuves, rivières et la prévention des inondations à l’échelle des bassins versants. Ce sont des établissements publics de coopération de collectivités territoriales, avec des statuts juridiques variés (syndicat mixte ouvert, syndicat mixte fermé, institution interdépartementale).
Loi GEMAPI : Loi transférant certaines compétences des communes vers les établissements publics territoriaux de bassins, notamment en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
1. En quoi le rôle du maire dans la gestion des crises diffère-t-il de celui du préfet, selon le texte ?
2. Quel est le rôle principal des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) selon la loi du 30 juillet 2003?
3. Quelle est la caractéristique principale des acteurs territoriaux dans la gestion des risques ?
Acteurs principaux — gestion risques ?
Ministère de la Transition écologique, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances
Ministère Transition écologique — rôle?
Prévention et protection de l’environnement.
Acteurs territoriaux — structures ?
Collectivités, EPCI, syndicats, institutions interdépartementales
Ministère de l’Intérieur — responsabilité?
Gestion des crises et sécurité civile.
Établissements publics territoriaux — gestion?
Fleuves, inondations, bassins versants.
Loi GEMAPI — transfert compétences?
Milieux aquatiques et prévention inondations.
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