Ministère de la Transition écologique : Ministère chargé de la prévention et de la protection de l’environnement, notamment dans la gestion des risques liés aux inondations et à la protection des milieux naturels.
Ministère de l’Intérieur : Ministère responsable de la préparation et de la gestion des crises, notamment en matière de sécurité civile et de gestion des situations d’urgence.
Ministère de l’Économie et des Finances : Ministère ayant la tutelle du secteur des assurances, en charge de l’indemnisation en cas de sinistre.
Établissements publics territoriaux de bassins : Acteurs légitimes, créés par la loi du 30 juillet 2003, pour la gestion des fleuves, rivières et la prévention des inondations à l’échelle des bassins versants. Ce sont des établissements publics de coopération de collectivités territoriales, avec des statuts juridiques variés (syndicat mixte ouvert, syndicat mixte fermé, institution interdépartementale).
Loi GEMAPI : Loi transférant certaines compétences des communes vers les établissements publics territoriaux de bassins, notamment en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Au niveau national, trois ministères principaux interviennent dans la gestion des risques et crises :
Les établissements publics territoriaux de bassins jouent un rôle clé dans la gestion des fleuves, rivières et la prévention des inondations à l’échelle des bassins versants. Ils sont des acteurs légitimes, issus de la loi du 30 juillet 2003, et regroupent des collectivités territoriales via des statuts juridiques variés pour une gestion coordonnée.
La répartition des responsabilités nationales implique trois ministères principaux, chacun spécialisé dans un domaine clé : prévention, gestion des crises et financement des sinistres. Les établissements publics territoriaux de bassins constituent des acteurs légitimes et essentiels pour la gestion locale des risques liés aux eaux.
Collectivités territoriales : Ensemble des entités administratives qui exercent des compétences sur un territoire donné. Elles regroupent les régions, départements, EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et communes, chacune ayant des compétences spécifiques.
EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) : Structures de coopération volontaire entre plusieurs collectivités territoriales, permettant la mutualisation de moyens et la gestion commune de services. Leur statut juridique varie selon leur forme (syndicat, communauté urbaine, métropole, etc.).
Syndicat mixte ouvert : Type d’EPCI accessible à toutes les collectivités territoriales, publiques ou privées, souhaitant coopérer pour gérer un service ou une compétence. Il est ouvert à l’adhésion de nouveaux membres.
Syndicat mixte fermé : EPCI dont l’adhésion est limitée à un groupe précis de collectivités, souvent pour gérer une compétence spécifique. Il ne peut pas accueillir de nouveaux membres sans modification de ses statuts.
Institution interdépartementale : Organisation regroupant plusieurs départements pour exercer en commun certaines compétences ou réaliser des projets communs, notamment dans la gestion de risques ou d’aménagement.
Les collectivités territoriales regroupent plusieurs entités : régions, départements, EPCI et communes, chacune avec des compétences spécifiques. Ces regroupements permettent une gestion locale adaptée aux enjeux du territoire.
Les EPCI sont des structures de coopération volontaire entre collectivités territoriales, avec des statuts juridiques variés, qui facilitent la mutualisation des moyens. Elles jouent un rôle clé dans la gestion locale, notamment dans la prévention et la gestion des risques.
Les syndicats mixtes ouverts sont accessibles à toutes les collectivités souhaitant coopérer, tandis que les syndicats mixtes fermés limitent l’adhésion à un groupe précis. Ces formes permettent une organisation flexible selon les besoins locaux.
Les institutions interdépartementales regroupent plusieurs départements pour exercer en commun certaines compétences, renforçant la cohérence territoriale dans la gestion des risques et l’aménagement.
Les collectivités territoriales, via leurs diverses formes d’organisation comme les EPCI, illustrent la diversité et la coopération dans la gestion locale des risques, permettant une approche adaptée et mutualisée.
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) : Document élaboré par la région qui planifie et organise le développement territorial régional, en intégrant les enjeux d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement et de mobilité.
Contrats de projets Etat-Région (CPER) : Contrats signés entre l’État et la région, permettant de financer et de coordonner des projets structurants pour le territoire régional, notamment en matière d’équipement, d’aménagement et de développement économique.
Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) : Structures départementales responsables de la prévention, de la lutte contre l’incendie, ainsi que des secours d’urgence. Ils sont financés et organisés par le département.
Voirie départementale : Réseau de routes géré par le département, comprenant principalement les routes secondaires et rurales, essentielles à la mobilité et à l’aménagement du territoire.
Aide à l’équipement rural : Soutien financier et technique apporté par le département pour l’équipement et le développement des zones rurales, notamment en matière d’infrastructures et d’équipements publics.
La région élabore le SRADT pour structurer le développement territorial régional, en intégrant les enjeux d’aménagement et de mobilité. Elle met également en œuvre les CPER pour financer et coordonner des projets régionaux, tout en soutenant l’information et la sensibilisation à l’échelle régionale.
Le département, quant à lui, finance et organise les SDIS pour assurer la prévention, la lutte contre les incendies et la gestion des secours. Il gère également la voirie départementale, qui constitue un réseau essentiel pour la mobilité locale. Enfin, il soutient la sensibilisation de la population aux risques, notamment en matière d’inondation, et intervient dans l’aide à l’équipement rural pour favoriser le développement des zones rurales.
Les régions structurent et financent la planification et le développement territorial, notamment via le SRADT et les CPER, tandis que les départements organisent et financent la prévention des risques et la gestion des secours, en particulier à travers les SDIS, la voirie départementale et l’aide à l’équipement rural.
Pouvoirs de police générale du maire : Le maire détient la responsabilité d’assurer l’ordre, la sûreté et la salubrité publiques sur le territoire communal. Il doit prévenir les risques, notamment en matière d’incendie, et intervenir en cas d’urgence pour faire cesser tout danger ou trouble à l’ordre public. Il organise également la gestion de crise, notamment en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS).
Police municipale : Ensemble des agents et des mesures mis en œuvre par la commune pour faire respecter les règlements locaux, assurer la sécurité et la tranquillité publiques. La police municipale agit sous l’autorité du maire.
Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) : Dispositif élaboré pour coordonner la gestion des risques et des crises à l’échelle intercommunale. Il vise à assurer la continuité du service public, à mutualiser les moyens et à soutenir les collectivités dans la gestion des situations d’urgence.
Diffusion de l’information sur les risques : Obligation pour le président de l’EPCI de communiquer efficacement sur les risques existants, afin de prévenir la population et de préparer la gestion des crises.
Le maire détient les pouvoirs de police générale pour assurer l’ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Cela inclut la prévention et la gestion des incendies, en organisant notamment la prévention, la réaction et la cessation des dangers. En cas d’incident, il doit faire en sorte que toutes les mesures d’assistance et de secours soient rapidement mises en œuvre, y compris en provoquant l’intervention de l’administration supérieure si nécessaire.
Le maire est également le Directeur des Opérations de Secours (DOS), ce qui lui confère un rôle central dans la gestion de crise au niveau communal. Il organise la coordination des secours, la sécurité civile et la gestion des situations d’urgence.
Il exerce aussi la police de l’urbanisme, sauf si cette compétence est transférée à l’EPCI. Par ailleurs, il doit assurer la diffusion de l’information sur les risques pour prévenir la population.
Le président de l’EPCI intervient dans la mise en place du Plan InterCommunal de Sauvegarde, qui vise à assurer la continuité du service public, à mutualiser les moyens et à soutenir les collectivités dans la gestion des risques. Cependant, il n’a pas le pouvoir de transférer la police municipale ou les pouvoirs de police du maire.
Le préfet peut, dans certains cas, se substituer au maire en matière de maintien de l’ordre, notamment si le maire n’a pas pris les mesures nécessaires malgré une mise en demeure, ou si la situation dépasse les capacités d’une seule commune. Le préfet peut également agir lorsque le maintien de l’ordre est menacé dans plusieurs communes limitrophes ou si ses actions sont sollicitées par le maire.
Le maire joue un rôle central et opérationnel dans la sécurité civile locale, disposant des pouvoirs de police générale pour assurer l’ordre, la sûreté et la salubrité, notamment en situation de crise ou d’incendie. En tant que DOS, il organise la gestion des secours et coordonne la réponse locale aux risques majeurs.
Article L1424-33 CGCT : Cet article, modifié par la loi Matras, établit que le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'État dans le département. Il a pour missions la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours, la direction des actions de prévention, le contrôle et la coordination des corps communaux et intercommunaux, ainsi que la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Directeur départemental des services d'incendie et de secours : Fonctionnaire placé sous l’autorité du représentant de l’État, chargé de la gestion opérationnelle et administrative du service d’incendie et de secours départemental.
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC) : Structure de coordination interministérielle en charge de la gestion des crises majeures à l’échelle nationale ou départementale.
Pouvoir de substitution au maire : Capacité du préfet, en cas de défaillance ou lorsque la situation dépasse les capacités communales, à prendre le relais des responsabilités du maire pour assurer la continuité de la sécurité publique.
Le préfet joue un rôle central dans la direction opérationnelle des services d’incendie et de secours. Il coordonne l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie et la sécurité civile, notamment via le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC). Il peut se substituer au maire en cas de défaillance ou lorsque la situation dépasse les capacités communales, garantissant ainsi la continuité de la sécurité publique. Son autorité lui permet de coordonner les moyens et actions de différents acteurs pour une réponse efficace face aux crises majeures.
Le préfet, en tant que représentant de l’État, dirige opérationnellement les services d’incendie et de secours et coordonne les moyens de lutte contre l’incendie. Il peut également se substituer au maire en cas de défaillance ou de situation exceptionnelle, assurant ainsi la continuité de la sécurité publique.
Centre Opérationnel de Zone (COZ) : Structure locale chargée de coordonner les moyens de secours sur une zone géographique spécifique lors d’une crise. Il assure la gestion opérationnelle en lien avec les acteurs locaux et remonte les informations aux niveaux supérieurs.
Centre Opérationnel Départemental (COD) : Organisation départementale responsable de la coordination des secours à l’échelle d’un département. Il centralise les informations, coordonne les interventions et supervise la mise en œuvre des moyens de secours en lien avec le COZ et les autres acteurs.
Poste de Commandement Opérationnel (PCO) : Unité de commandement mise en place lors d’une intervention pour assurer la gestion opérationnelle sur le terrain. Il permet la coordination des moyens et la prise de décisions tactiques en situation de crise.
Poste de Commandement Communal (PCC) : Structure locale dédiée à la gestion de crise au sein d’une commune. Il coordonne les actions de secours, d’évacuation et de sauvegarde sur le territoire communal, sous la responsabilité du maire.
Chaîne opérationnelle de la sécurité civile : Organisation hiérarchique et fonctionnelle comprenant le COZ, le COD, le PCO et le PCC, assurant la gestion efficace des crises à différents niveaux, de la commune au département, pour une coordination optimale des secours.
La sécurité civile s’organise en une chaîne opérationnelle comprenant le Centre Opérationnel de Zone (COZ), le Centre Opérationnel Départemental (COD), le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) et le Poste de Commandement Communal (PCC). Cette structure permet d’assurer la gestion des crises à différents niveaux géographiques et administratifs. Chaque centre ou poste a un rôle précis : le COZ coordonne localement, le COD supervise à l’échelle départementale, le PCO gère la tactique sur le terrain, et le PCC organise la réponse au niveau communal. Cette organisation hiérarchique et fonctionnelle garantit une réponse cohérente, efficace et adaptée à la gravité de la situation, facilitant la coordination entre les acteurs de la sécurité civile.
La sécurité civile repose sur une chaîne opérationnelle structurée, allant du niveau communal au départemental, permettant une gestion hiérarchisée et efficace des crises grâce à des centres et postes dédiés à la coordination et à la mise en œuvre des secours.
Article L721-1 du code de la sécurité intérieure : Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.
Information acquéreur/locataires : Obligation d’informer ces derniers sur les risques majeurs liés à un bien immobilier, afin de favoriser leur prévention et leur sécurité.
Obligation de prudence : Responsabilité de chaque citoyen ou acteur privé de faire preuve de vigilance et de prendre des mesures adaptées pour réduire les risques et contribuer à la sécurité civile.
Associations de sécurité civile : Organisations qui participent activement à la prévention, la gestion et la sensibilisation en matière de risques majeurs, en complément des acteurs publics et privés.
Chaque citoyen contribue à la sécurité civile par son comportement, en prévenant les secours et en prenant des mesures adaptées. Il doit notamment fournir des informations préventives, telles que l’information acquéreur/locataires, afin de leur permettre d’évaluer les risques liés à un lieu ou un bien immobilier. La responsabilité individuelle impose une obligation de prudence, c’est-à-dire d’adopter des comportements prudents et de mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques.
Les entreprises privées jouent un rôle essentiel en assurant des missions prioritaires, comme l’alimentation électrique ou la distribution d’eau, indispensables en situation de crise. Elles assurent également des missions non prioritaires, contribuant ainsi à la résilience collective. Les associations de sécurité civile participent activement à la prévention, à la sensibilisation et à l’intervention, en complément des acteurs publics.
Les acteurs privés et les citoyens jouent un rôle fondamental dans la prévention et la gestion des risques, en adoptant des comportements responsables, en partageant des informations essentielles et en participant activement à la sécurité civile. Leur contribution est essentielle pour renforcer la résilience collective face aux situations d’urgence.
| Thème | Acteurs principaux | Rôle | Acteurs clés | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|---|
| Gestion nationale des risques | Ministère de la Transition écologique, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Économie et des Finances | Prévention, gestion des crises, indemnisation | Établissements publics territoriaux de bassins | Loi du 30 juillet 2003, Loi GEMAPI |
| Organisation territoriale | Collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ouverts/fermés, institutions interdépartementales | Coopération, gestion locale | - | - |
| Rôle régional et départemental | Région (SRADT, CPER), Département (SDIS, voirie, aide rurale) | Aménagement, secours, prévention risques | - | - |
| Acteurs locaux et maires | Maire (pouvoirs de police générale), police municipale | Sécurité publique, prévention des risques | Maire, agents de police municipale | - |
Teste tes connaissances sur Gestion des acteurs en sécurité civile avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. En quoi le rôle du maire dans la gestion des crises diffère-t-il de celui du préfet, selon le texte ?
2. Quel est le rôle principal des établissements publics territoriaux de bassins (EPTB) selon la loi du 30 juillet 2003?
Mémorisez les concepts clés de Gestion des acteurs en sécurité civile avec 9 flashcards interactives.
Acteurs principaux — gestion risques ?
Ministère de la Transition écologique, de l’Intérieur, de l’Économie et des Finances
Ministère Transition écologique — rôle?
Prévention et protection de l’environnement.
Acteurs territoriaux — structures ?
Collectivités, EPCI, syndicats, institutions interdépartementales
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