QCM : Gestion des déchets et réglementation — 9 questions

Explication

La loi AGEC agit contre l'obsolescence programmée et encourage une meilleure production, ce qui contribue à prolonger la durée de vie des produits. Les autres options contredisent les objectifs de la loi, qui vise à réduire le plastique jetable, informer le consommateur et favoriser le réemploi solidaire. À revoir : Évolution historique et enjeux de la loi anti-gaspillage AGEC. Appui du cours : « - Elle lutte contre le gaspillage et favorise le réemploi solidaire. - Elle agit contre l'obsolescence programmée et encourage une meilleure production. »

Explication

La loi AGEC vise à sortir du plastique jetable, comme indiqué dans le texte. À revoir : Évolution historique et enjeux de la loi anti-gaspillage AGEC. Appui du cours : « La loi AGEC du 10 février 2020 vise à sortir du plastique jetable. »

Explication

La tarification incitative consiste à facturer les déchets selon leur volume ou poids, comme avec des sacs prépayés ou la pesée du bac, ce qui incite à réduire la production de déchets ménagers. À revoir : Statistiques de production, gestion et valorisation des déchets en France. Appui du cours : « - **Tarification incitative** : Mécanisme de facturation basé sur le volume ou le poids des déchets, comme les sacs prépayés ou la pesée du bac, visant à réduire la production de déchets ménagers. »

Explication

La tarification incitative est un mécanisme de facturation basé sur le volume ou le poids des déchets, pour encourager la réduction de leur production. À revoir : Statistiques de production, gestion et valorisation des déchets en France. Appui du cours : « - **Tarification incitative** : Mécanisme de facturation basé sur le volume ou le poids des déchets, comme les sacs prépayés ou la pesée du bac, visant à réduire la production de déchets ménagers. »

Explication

Le texte indique que le producteur ou détenteur doit s’assurer que le destinataire des déchets est autorisé à les prendre en charge, ce qui souligne leur responsabilité dans la gestion conforme des déchets. À revoir : Cadre réglementaire des déchets : définitions, objectifs et responsabilités. Appui du cours : « La réglementation vise à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, en hiérarchisant leur traitement (réutilisation, recyclage, valorisation, élimination). Le producteur ou détenteur doit s’assurer que le destinataire des déchets est… »

Explication

La décision 2014/955/UE, qui établit la classification européenne des déchets, a été adoptée en 2014, comme indiqué dans le texte. À revoir : Classification et typologie des déchets selon la réglementation européenne. Appui du cours : « La classification européenne des déchets est définie par la décision 2014/955/UE, attribuant un code à 6 chiffres à chaque déchet. »

Explication

Les déchets ménagers proviennent des foyers, tandis que les déchets industriels sont générés par les activités industrielles, ce qui constitue leur principale différence. À revoir : Définitions spécifiques des déchets ménagers, industriels, agricoles et dangereux. Appui du cours : « - **Déchets ménagers** : Catégorie de déchets produits par les foyers, comprenant les ordures ménagères et assimilés, qui nécessitent une gestion adaptée pour limiter leur impact environnemental. - **Déchets industriels** : Catégorie de déchets générés par… »

Explication

La gestion des déchets englobe toutes les opérations de réduction, tri, traitement et valorisation pour limiter leur impact, selon la définition fournie. À revoir : Organisation et objectifs de la gestion des déchets à l’université de Rouen. Appui du cours : « Gestion des déchets : L'ensemble des opérations visant à réduire, trier, traiter et valoriser les déchets pour limiter leur impact environnemental. »

Explication

Le terme de déchet Natacha Ozanne désigne tout résidu issu d’une production, dont la gestion dépend de sa nature, de sa dangerosité et de sa destination. À revoir : Cycle de vie d’un déchet : production, identification, tri, stockage, collecte, transport et traitement. Appui du cours : « **Déchet Natacha Ozanne** : Terme général désignant tout résidu issu d’une production, dont la gestion dépend de sa nature, de sa dangerosité et de sa destination, conformément aux définitions et réglementations présentées par Natacha Ozanne. »