Obligations réglementaires spécifiques aux établissements Seveso : mesures imposées par la directive pour prévenir et limiter les conséquences d’accidents majeurs liés à la présence de substances dangereuses, comprenant notamment la mise en place d’une politique de prévention, d’une étude de dangers, d’un système de gestion de la sécurité, ainsi que de plans d’urgence interne et externe.
Politique de prévention des accidents majeurs : ensemble des actions et mesures adoptées par l’établissement pour réduire les risques d’accidents et leurs impacts, conformément aux obligations Seveso.
Étude de dangers (EDD) : document central qui identifie, analyse et évalue les scénarios d’accidents majeurs, leurs effets, leur probabilité, et définit les barrières de sécurité pour maîtriser ces risques.
Système de gestion de la sécurité : dispositif organisé permettant de suivre, contrôler et améliorer en permanence la sécurité du site, en conformité avec les obligations Seveso.
1. Quel est le pourcentage selon la règle des 2% utilisé pour exclure un produit du calcul du seuil Seveso, sous condition qu'il ne puisse pas générer d’effet domino et qu'il soit situé dans un endroit non générateur d’effet domino ?
2. Quelle est la principale différence entre l'étape d'inventaire des substances dangereuses et la vérification des seuils Seveso dans le processus de classification ?
3. Comment l'inventaire des substances dangereuses doit-il être utilisé pour appliquer la règle des 2% dans la classification Seveso ?
Obligations Seveso — définition ?
Mesures réglementaires pour prévenir accidents majeurs.
Étapes classification substances — principales ?
Inventaire, identification, seuils, règles de cumul.
Inventaire substances — but ?
Recenser et quantifier les substances dangereuses.
Propriétés dangereuses FDS — exemples ?
Mentions H200, H300, H400 indiquant dangers.
Règles de cumul Seveso — objectif ?
Vérifier si la somme dépasse le seuil réglementaire.
Classification mélanges — méthode ?
Basée sur propriétés H et évaluation ETA.
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