Risques psychosociaux — définition ?
Facteurs liés à l'organisation pouvant causer stress et troubles.
Impact sur santé — psychosociaux ?
Troubles mentaux, TMS, maladies cardiovasculaires.
Manifestations — risques psychosociaux ?
Stress, harcèlement, burn-out, conflits.
Organisation du travail — lien ?
Organisation défaillante favorise risques psychosociaux.
QVCT — rôle ?
Améliorer bien-être, prévenir risques psychosociaux.
Obligation protection — article ?
Article L4121-1 du Code du travail.
Obligation de moyens — définition ?
Efforts raisonnables pour garantir sécurité.
Obligation de résultat — différence ?
Objectif précis, responsabilité si non atteint.
Responsabilité employeur — sanctions ?
Civil, pénal, amendes, condamnations.
Droit d’alerte — article ?
Article L4131-1 du Code du travail.
Droit de retrait — condition ?
Danger grave, imminent, motif raisonnable.
Procédure retrait — étape clé ?
Informer immédiatement l’employeur.
Faute inexcusable — caractéristique ?
Connaissance du danger, manquement grave.
Conséquences faute inexcusable ?
Indemnisation renforcée, sanctions pénales.
Non-assistance danger — infraction ?
Article 223-6 du Code Pénal.
Acteurs prévention internes — exemples ?
Employeur, CSE, médecine du travail.
Acteurs externes — exemples ?
Inspection, CARSAT, ARACT, médecine.
Risques physiques — exemples ?
Bruit, vibrations, agents chimiques, TMS.
Pénibilité — définition ?
Conditions pouvant nuire à santé ou sécurité.
C2P — rôle ?
Points pour mesures de prévention et départ anticipé.
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1. Les risques psychosociaux sont :
2. Quel est le numéro de l'article du Code du travail qui impose à l’employeur une obligation légale de protection de la santé et de la sécurité des salariés?
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