Domaine foncier rural — définition ?
Ensemble des terres en milieu rural, régies par des règles spécifiques.
Domaine foncier urbain — définition ?
Terres situées en milieu urbain, soumises à un régime juridique propre.
Domaine public — composition ?
Biens appartenant à l’État ou collectivités, affectés à l’usage collectif ou public.
Domaine privé — composition ?
Terrains appartenant à des personnes ou entités privées ou publiques dans leur gestion privée.
Structures de gestion foncière — rôle ?
Organiser, administrer, contrôler l’accès et la gestion des terres.
Classification des terres rurales — types ?
Permanent et transitoire, selon leur usage et statut juridique.
Terres rurales permanentes — caractéristique ?
Stables, avec titre foncier ou propriété reconnue.
Terres rurales transitoires — caractéristique ?
Statut précaire, droits coutumiers ou concessions provisoires.
Classification foncière urbaine — objectif ?
Diviser le territoire en catégories selon usage et régime juridique.
Attribution terres rurales — modes ?
Concessions, ventes, allocations, selon contexte légal et coutumier.
Critères attribution rurales — principaux ?
Usage conforme, mise en valeur, respect des droits coutumiers.
Attribution terres urbaines — procédure ?
Procédures administratives formelles, planification et respect des critères.
Obligation de mise en valeur — but ?
Assurer l’utilisation productive et effective des terres.
Sanctions non-mise en valeur — conséquences ?
Sanctions administratives, nullité ou suspension des droits.
Transmission droits fonciers — modes ?
Cessions volontaires (vente, donation) ou forcées (expropriation).
Expropriation — définition ?
Cession forcée de biens pour utilité publique, avec indemnisation.
Procédure expropriation — étapes clés ?
Déclaration d’utilité publique, enquête, fixation indemnité, publication.
Droits transmissibles — dépendance ?
Nature du droit et cadre juridique, coutumier ou civil.
Successions rurales — particularités ?
Souvent régies par coutumes, formalisation par certificats fonciers.
Cessions forcées — cadre légal ?
Encadrées par loi, procédure stricte, indemnisation préalable.
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1. Qu'est-ce que la gestion du domaine foncier rural ?
2. Quelle est la conséquence de la classification des terres rurales en domaine permanent ou transitoire ?
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