Planification territoriale — définition ?
Organisation à moyen terme du territoire.
Répartition spatiale — objectif ?
Attribution des usages aux zones.
Définition de règles — rôle ?
Fixer limites et usages des espaces.
Urbanisme opérationnel — différence ?
Mise en œuvre concrète des projets.
Fourniture terrains — étape clé ?
Préparer et rendre disponibles les terrains.
Construction et réhabilitation — but ?
Améliorer ou moderniser le tissu urbain.
Politiques publiques environnementales — domaines ?
Biodiversité, eau, air, risques, changement climatique.
Actions juridiques — exemples ?
Interdictions, autorisations, dérogations.
Actions fiscales — outils ?
Impôts, exonérations, taxes.
Autorisation ZAC — étape initiale ?
Décision du conseil municipal.
Étude de faisabilité — contenu ?
Diagnostic, évaluation environnementale.
Création de ZAC — étape finale ?
Approbation du dossier par délibération.
Permis de construire — seuil ?
Surface ≥ 20 m² ou modification structure.
Procédure permis — délai ?
8 mois pour instruction.
Déclaration préalable — pour ?
Travaux <20 m² ou petits aménagements.
Étude d’impact — objectif ?
Évaluer effets sur environnement.
Risques naturels — exemples ?
Inondations, incendies, mouvements de terrain.
Zones à risque — restriction ?
Interdiction ou encadrement en zone rouge PPR.
Dérogation environnementale — conditions ?
Exception encadrée, consultation CNPN.
Risques dans autorisations — intégration ?
Dans PPR, PPRT, zones à risque.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion intégrée du territoire et environnement.
1. Quelle est la bonne ordre chronologique des étapes pour la procédure de création d'une ZAC ?
2. Quelle est la principale caractéristique de l’étude d’impact environnemental dans le cadre des projets d’aménagement ?
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