1. Qui est crédité d'avoir formulé la démarche pour déclarer une activité d’élevage conformément à la réglementation ?
La DDPP lors de l’instruction du dossier
Explication
La démarche de déclaration d’activité d’élevage, en utilisant le formulaire Cerfa 15045*02, est formulée par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), qui est l’organisme chargé de la régulation et de la délivrance des autorisations pour l’élevage.