Fiche de révision : Gestion stratégique et administrative de la formation

Plan du Cours

  1. Elaboration du plan de compétences
  2. Gestion des actions de formation
  3. Évaluation et suivi des formations
  4. Législation et obligations légales
  5. Dispositifs de financement formation
  6. Recueil des besoins en formation
  7. Organisation et gestion administrative
  8. CPF et co-financement
  9. Conseil en évolution professionnelle

1. Elaboration du plan de compétences

Notions clés & Définitions

Plan de développement des compétences : Conception structurée visant à aligner les actions de formation avec les objectifs stratégiques de l'entreprise, en tenant compte des besoins exprimés par les managers et des évolutions métiers. Il permet d’assurer la montée en compétences des salariés pour leur maintien dans l’emploi ou leur adaptation aux changements professionnels.

Objectifs du plan de compétences : Définir les actions de formation nécessaires, établir un calendrier, prioriser selon les contraintes budgétaires, et organiser le processus d’achat des prestations pour garantir la mise en œuvre efficace du plan.

Priorisation des actions de formation : Processus de sélection et de hiérarchisation des actions de formation en fonction des contraintes budgétaires, afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles tout en répondant aux besoins prioritaires de développement.

Processus d’achat des prestations : Ensemble des étapes pour acquérir des formations, incluant la rédaction du cahier des charges, la définition des critères de sélection, et la mise en place des modalités de marché, afin d’organiser la mise en œuvre du plan de compétences.

Pilotage du plan de compétences : Suivi et gestion de la mise en œuvre du plan, incluant le contrôle des prestataires, la relation avec les opérateurs de compétences pour le financement, et la vérification du respect des délais et du budget.

Points essentiels

Le plan est construit en tenant compte des objectifs de la direction et des besoins exprimés par les managers. Il doit refléter la stratégie globale de l’entreprise tout en intégrant les attentes opérationnelles des différents services. Les actions de formation sont déterminées et priorisées selon les contraintes budgétaires, ce qui implique une gestion rigoureuse des ressources financières disponibles. Le processus d’achat des prestations doit être préparé en amont, avec la rédaction de cahiers des charges, la sélection des prestataires selon des critères précis, et la définition des modalités de marché. Le pilotage du plan inclut le contrôle de l’engagement des prestataires et la relation avec les opérateurs de compétences, pour assurer le financement et la prise en charge des actions, garantissant ainsi l’efficacité du dispositif dans le respect des délais et du budget.

À retenir

L’élaboration du plan de compétences doit impérativement aligner les besoins stratégiques de l’entreprise avec les actions de formation, afin d’assurer une montée en compétences adaptée, efficace et conforme aux contraintes budgétaires. Le pilotage rigoureux permet de garantir la qualité, la conformité et la performance du dispositif.

2. Gestion des actions de formation

Notions clés & Définitions

Calendrier de réalisation des formations : La gestion implique la planification précise des actions de formation dans le temps, permettant d’organiser leur déroulement selon un calendrier défini pour assurer leur efficacité et leur conformité aux besoins.

Cahier des charges formation : La préparation du cahier des charges est essentielle pour définir clairement les attentes, les exigences, et les modalités de la formation, afin d’orienter la sélection des prestataires et la conception des actions.

Critères de sélection des prestataires : La sélection des prestataires repose sur des critères définis qui garantissent la qualité des formations, tels que la compétence, l’expérience, la conformité aux exigences, et la capacité à répondre aux besoins spécifiques.

Modalités de marché : Les modalités de marché désignent les règles et procédures encadrant la passation des marchés publics ou privés pour la réalisation des formations, assurant transparence et conformité réglementaire.

Engagement des prestataires : L’engagement des prestataires concerne leur obligation à respecter les termes du contrat, notamment en termes de contenu, de délais, de qualité, et de modalités d’évaluation, pour garantir la réussite de la formation.

Points essentiels

La gestion des actions de formation nécessite une organisation précise, notamment par la mise en place d’un calendrier de réalisation. Ce calendrier doit planifier les différentes étapes de la formation dans le temps, permettant une coordination efficace et une mise en œuvre fluide. La préparation du cahier des charges est une étape clé, car elle permet de définir précisément les attentes et exigences, ce qui facilite la sélection des prestataires et la conception des actions. La sélection des prestataires doit s’appuyer sur des critères rigoureux afin d’assurer la qualité des formations proposées. Enfin, les modalités de marché encadrent la passation des contrats, garantissant la conformité réglementaire et la transparence du processus. L’engagement des prestataires est également crucial, puisqu’il assure leur responsabilité à respecter les termes convenus, ce qui contribue à la réussite globale de la formation.

À retenir

Maîtriser l’organisation opérationnelle des formations, notamment par une planification rigoureuse, une définition claire des attentes, une sélection rigoureuse des prestataires et un suivi précis de leur engagement, est essentiel pour assurer leur mise en œuvre efficace et conforme aux besoins identifiés.

3. Évaluation et suivi des formations

Notions clés & Définitions

Dispositif de suivi des formations : Ensemble des mécanismes et procédures mis en place pour assurer la traçabilité, la conformité et l’efficacité des actions de formation. Il permet de suivre la réalisation, la qualité et l’impact des formations dispensées.

Méthodes d’évaluation : Techniques ou approches utilisées pour mesurer la qualité, la pertinence et l’impact des formations. Elles permettent de recueillir des données sur la satisfaction, la progression des compétences ou la réalisation des objectifs.

Outils d’évaluation : Supports ou documents administratifs facilitant le suivi et l’évaluation des formations. Parmi eux, on trouve le devis, la convention, et la feuille d’émargement, qui assurent la conformité et la traçabilité des actions.

Indicateurs de performance formation : Mesures quantitatives ou qualitatives permettant d’évaluer l’efficacité des formations. Ils servent à analyser la qualité, la participation, la progression ou la satisfaction liée aux actions de formation.

Retour sur investissement (ROI) des formations : Quantification des gains ou bénéfices obtenus suite à une formation, en comparaison avec les coûts engagés. Il permet de mesurer l’impact économique et la contribution des formations à la performance globale.

Points essentiels

Un dispositif d’évaluation est mis en place pour mesurer la qualité et l’impact des formations, permettant ainsi de s’assurer de leur efficacité et de leur conformité. Les outils administratifs, tels que le devis, la convention ou la feuille d’émargement, jouent un rôle crucial dans le suivi de la réalisation et de la conformité des actions de formation. Enfin, l’évaluation du ROI permet de quantifier les gains en performance des salariés, en mettant en évidence l’impact économique des formations sur l’organisation.

À retenir

Savoir mesurer l’efficacité des formations à travers un dispositif d’évaluation et des outils adaptés permet d’optimiser les investissements et d’améliorer continuellement les dispositifs de formation.

4. Législation et obligations légales

Notions clés & Définitions

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : Texte législatif qui encadre notamment l’obligation d’entretien professionnel, l’état des lieux récapitulatif tous les 6 ans, et les modalités d’abondement du CPF en cas de non-respect des obligations par l’employeur.

Obligation d’entretien professionnel : Disposition légale imposant la réalisation régulière d’un entretien tous les 2 ans avec chaque salarié, visant à faire le point sur son parcours professionnel, ses compétences et ses projets.

État des lieux récapitulatif tous les 6 ans : Obligation pour l’employeur de réaliser un bilan global du parcours professionnel de chaque salarié, afin de vérifier l’adéquation entre ses compétences, ses souhaits d’évolution et ses formations.

Abondement CPF en cas de non-respect : Sanction financière prévue par la loi, obligeant l’employeur à ajouter jusqu’à 3000 € sur le Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié si ses obligations en matière de formation et d’entretien professionnel ne sont pas respectées.

Obligations de l’employeur en formation : Responsabilités légales comprenant l’adaptation au poste, le développement des compétences, et la mise en œuvre d’actions de formation, notamment via le Plan de Développement des Compétences (PDC).

Points essentiels

L’entretien professionnel doit être réalisé tous les 2 ans pour tous les salariés, sans distinction de contrat ou de statut. Un état des lieux récapitulatif est obligatoire tous les 6 ans pour vérifier le parcours professionnel du salarié. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur doit abonder le CPF du salarié de 3000 €, ce qui constitue une sanction financière visant à encourager la conformité. Ces mesures légales visent à garantir un suivi régulier et structuré du développement professionnel des salariés, en intégrant notamment la possibilité d’un accompagnement via des services de conseils en évolution professionnelle (CEP).

À retenir

Le respect des obligations légales en matière d’entretien professionnel et d’état des lieux est essentiel pour assurer la conformité de l’employeur et éviter l’abondement de 3000 € sur le CPF du salarié. Ces exigences légales favorisent un développement professionnel continu et structuré, conformément à l’esprit de la loi de 2018 sur la formation.

5. Dispositifs de financement formation

Notions clés & Définitions

Contribution unique formation professionnelle : La contribution unique est une somme collectée par l’URSSAF, qui sert de financement principal pour la formation professionnelle. Elle repose sur une contribution unique que versent les entreprises, permettant de financer les actions de formation.

Opérateurs de compétences (OPCO) : Anciennement appelés OPCA, ce sont des organismes chargés d’assurer la prise en charge des actions de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Leur rôle est de financer et d’accompagner la formation professionnelle.

Prise en charge des actions de formation : La couverture financière des coûts liés aux formations, assurée principalement par la contribution unique collectée par l’URSSAF et, pour certaines entreprises, par les OPCO. Elle permet de financer tout ou partie des actions de développement des compétences.

Plan de développement des compétences vs plan de formation : Le plan de développement des compétences est une démarche volontaire de l’employeur pour identifier et répondre aux besoins en formation des salariés, sans obligation légale. Le plan de formation, quant à lui, est un document obligatoire qui recense les actions de formation planifiées dans l’entreprise.

Rémunération et protection sociale pendant formation : Pendant la formation, le salarié continue à percevoir sa rémunération et conserve sa protection sociale habituelle. En cas d’accident durant la formation, celui-ci sera considéré comme un accident du travail.

Points essentiels

Le financement de la formation repose sur une contribution unique collectée par l’URSSAF. Cette contribution constitue la principale ressource pour financer les actions de formation professionnelle. Les OPCO jouent un rôle clé en assurant la prise en charge des formations pour les entreprises de moins de 50 salariés, permettant ainsi de financer tout ou partie des actions de développement des compétences. Pendant la période de formation, le salarié conserve sa rémunération et sa protection sociale, garantissant ainsi sa stabilité financière et sociale. La distinction entre le plan de développement des compétences et le plan de formation est essentielle : le premier est une démarche volontaire de l’employeur pour répondre aux besoins en compétences, tandis que le second est un document obligatoire listant les actions de formation prévues.

À retenir

Le financement des formations repose principalement sur une contribution unique collectée par l’URSSAF, avec une prise en charge facilitée par les OPCO pour les petites entreprises, permettant au salarié de suivre une formation tout en conservant sa rémunération et sa protection sociale.

6. Recueil des besoins en formation

Notions clés & Définitions

Entretien professionnel
L’entretien professionnel est un outil clé pour identifier les besoins en formation. Il s’agit d’un échange entre le salarié et l’employeur visant à faire le point sur les compétences, les projets professionnels et les formations nécessaires pour le développement du salarié.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPP)
La GEPP consiste à anticiper les besoins en compétences et en emplois dans l’entreprise afin d’adapter les ressources humaines aux évolutions économiques et stratégiques. Elle permet d’anticiper les écarts de compétences et de planifier des actions adaptées.

Analyse des écarts de compétences
L’analyse des écarts compare les compétences requises pour un poste ou un projet avec les compétences effectivement démontrées par le salarié. Elle permet d’identifier les besoins en formation pour combler ces écarts.

Plan d’action formation
Le plan d’action formation est une démarche structurée pour répondre aux besoins identifiés. Il définit les actions de formation à mettre en œuvre, leur calendrier, leurs modalités et leur financement, afin de développer les compétences des salariés.

Implication du collaborateur
L’implication du collaborateur consiste à le faire participer activement à la définition de ses besoins en formation et à l’élaboration du plan d’action. Cela garantit son engagement et favorise la réussite des parcours de développement.

Points essentiels

L’entretien professionnel est un outil essentiel pour repérer précisément les besoins en formation, en permettant un dialogue direct avec le salarié. L’analyse des écarts de compétences compare les compétences attendues et celles réellement possédées, afin d’identifier les formations nécessaires. La participation du collaborateur dans la définition du plan d’action est cruciale pour assurer son engagement et la motivation à suivre les formations. Mettre en place un diagnostic précis et participatif permet de construire des parcours de formation adaptés, motivants et en cohérence avec les besoins de l’entreprise.

À retenir

Un diagnostic précis et participatif des besoins en formation est la clé pour élaborer des parcours adaptés, motivants et efficaces, en impliquant activement le collaborateur dans la démarche.

7. Organisation et gestion administrative

Notions clés & Définitions

Devis et conventions de formation : Documents contractuels établissant les modalités financières, pédagogiques et administratives d’une action de formation. Ils garantissent la conformité et la transparence entre l’organisme de formation et le client ou l’employeur.

Feuilles d’émargement : Supports permettant de certifier la présence effective des participants lors des sessions de formation. Leur gestion rigoureuse est essentielle pour assurer la traçabilité et la conformité réglementaire.

Attestations de formation : Documents officiels délivrés à l’issue d’une formation, attestant de la participation et de la réussite du stagiaire. Elles sont indispensables pour la reconnaissance des compétences acquises.

Suivi des factures : Processus de contrôle et de gestion des paiements liés aux actions de formation. Il permet d’assurer un contrôle budgétaire précis et d’éviter les erreurs ou retards de paiement.

Gestion documentaire formation : Organisation et archivage de tous les documents administratifs liés à la formation (devis, conventions, feuilles d’émargement, attestations, factures). Elle garantit la conformité réglementaire et facilite la traçabilité.

Points essentiels

Les documents administratifs sont indispensables pour la traçabilité des actions de formation, permettant de suivre chaque étape du processus et de garantir la conformité réglementaire. La gestion rigoureuse des feuilles d’émargement assure la présence effective des participants, ce qui est crucial pour la validation des actions de formation. Le suivi des factures permet un contrôle budgétaire précis, évitant les erreurs financières et facilitant la gestion financière globale.

À retenir

Une gestion administrative rigoureuse, incluant la maîtrise des devis, conventions, feuilles d’émargement, attestations, factures et documents liés à la formation, est essentielle pour garantir la conformité, la transparence et la traçabilité des actions de formation.

8. CPF et co-financement

Notions clés & Définitions

Compte Personnel de Formation (CPF) : Droit individuel accessible via un espace sécurisé en ligne, permettant à chaque actif de cumuler des heures de formation tout au long de sa carrière. Il facilite le financement de formations pour le développement professionnel.

Abondement employeur : Contribution complémentaire de l’employeur au financement du CPF ou d’une formation, visant à augmenter le montant disponible pour le salarié.

Co-financement des formations : Modalité permettant de combiner plusieurs sources de financement (CPF, abondements, autres dispositifs) pour couvrir le coût d’une formation.

Espace personnel sécurisé moncompteformation.gouv.fr : Plateforme en ligne où le titulaire du CPF peut consulter ses droits, mobiliser ses heures, et gérer ses démarches de formation.

Mobilisation du CPF : Action de faire valoir ses droits acquis sur le CPF pour financer tout ou partie d’une formation, en utilisant l’espace sécurisé pour effectuer la démarche.

Points essentiels

Le CPF est un droit individuel accessible via un espace sécurisé en ligne, permettant à chaque actif de consulter ses droits, de les mobiliser et de gérer ses formations. L’employeur peut abonder le CPF pour compléter le financement d’une formation, en versant une contribution supplémentaire. Le co-financement des formations consiste à combiner plusieurs sources, telles que le CPF, l’abondement employeur ou d’autres dispositifs, pour financer intégralement ou partiellement une formation.

À retenir

Savoir mobiliser et combiner les ressources du CPF et des abondements permet de faciliter l’accès à la formation en optimisant le financement disponible.

9. Conseil en évolution professionnelle

Notions clés & Définitions

Conseil en évolution professionnelle (CEP) : Dispositif d’accompagnement gratuit destiné à aider le salarié à faire le point sur ses compétences, ses projets professionnels et ses possibilités d’évolution.

Accompagnement personnalisé : Intervention individualisée dispensée dans le cadre du CEP, visant à soutenir le salarié dans la définition et la réalisation de ses projets professionnels.

Préparation à l’entretien professionnel : Phase du CEP qui consiste à préparer le salarié à l’entretien avec son employeur, afin de discuter de ses projets d’évolution, de formation ou de reconversion.

Orientation professionnelle : Processus d’aide à la définition ou à la redéfinition du parcours professionnel du salarié, en lien avec ses compétences, ses aspirations et les opportunités du marché.

Services gratuits de conseil : Prestations offertes sans coût pour le salarié, permettant un accompagnement de qualité par des opérateurs spécialisés dans le cadre du CEP.

Points essentiels

Le CEP offre un accompagnement gratuit pour aider le salarié à faire le point sur ses compétences. Cet accompagnement vise à clarifier ses capacités, ses aspirations et ses projets professionnels, tout en étant dispensé par des opérateurs spécialisés.

Il prépare également le salarié à l’entretien professionnel, étape clé pour discuter de ses projets d’évolution avec son employeur ou pour envisager une reconversion ou une formation.

Le CEP est dispensé par des opérateurs spécialisés, qui apportent une expertise adaptée pour accompagner efficacement le salarié dans ses démarches d’évolution et d’autonomie dans son parcours professionnel.

À retenir

Le conseil en évolution professionnelle constitue un levier essentiel d’autonomie et de réussite, en permettant au salarié de mieux connaître ses compétences, de définir ses projets et de s’engager dans des démarches d’évolution professionnelle avec confiance.

Tableaux de Synthèse

ThèmeNotions clésObjectifsProcessus / CritèresOutils / ModalitésAuteur / Référence
Élaboration du plan de compétencesPlan de développement des compétences, priorisation, pilotageAligner formation et stratégie, garantir efficacité et conformitéDéfinir besoins, prioriser, sélectionner prestataires, suivre financementCahier des charges, critères de sélection, modalités de marchéAucun auteur mentionné
Gestion des actions de formationCalendrier, cahier des charges, engagement prestatairesOrganiser et suivre la mise en œuvre opérationnellePlanification précise, sélection rigoureuse, suivi engagementOutils de suivi, contrats, modalités réglementairesAucun auteur mentionné
Évaluation et suivi des formationsDispositif de suivi, outils d’évaluation, ROIMesurer la qualité et l’impact pour optimiser investissementsTraçabilité, indicateurs de performance, outils administratifsFeuille d’émargement, devis, conventionAucun auteur mentionné
Législation et obligations légalesLoi n° 2014-288 du 5 mars 2014, entretien professionnelRespecter obligations légales en formation et CPFEntretien tous les 2 ans, état des lieux tous les 6 ans, modalités d’abondementTextes législatifs, modalités d’applicationLoi n° 2014-288

Pièges & Confusions Fréquentes

  1. Confondre le plan de compétences avec le plan de formation : le premier est stratégique et global, le second opérationnel.
  2. Négliger la priorisation des actions selon les contraintes budgétaires lors de l’élaboration du plan.
  3. Sous-estimer l’importance du cahier des charges dans la gestion des actions de formation.
  4. Oublier d’intégrer le suivi et l’évaluation dans le dispositif global pour mesurer l’impact réel.
  5. Confondre les outils d’évaluation (feuilles d’émargement) avec ceux de suivi (indicateurs).
  6. Ignorer les obligations légales liées à l’entretien professionnel et à l’état des lieux tous les 6 ans.
  7. Mal distinguer entre financement par OPCO et autres dispositifs (CPF, co-financement).

Checklist Examen

  1. Connaître la définition du plan de développement des compétences selon le contenu fourni.
  2. Savoir expliquer l’objectif principal du plan de compétences dans une entreprise.
  3. Identifier les étapes clés du processus d’achat des prestations de formation.
  4. Maîtriser la notion de priorisation des actions en fonction des contraintes budgétaires.
  5. Connaître les éléments essentiels pour élaborer un calendrier précis de formation.
  6. Savoir définir un cahier des charges formation et ses enjeux.
  7. Connaître les critères de sélection des prestataires mentionnés dans le contenu.
  8. Comprendre le rôle et les modalités d’un dispositif d’évaluation des formations.
  9. Être capable d’énumérer les outils administratifs utilisés pour suivre une formation (devis, convention, feuille d’émargement).
  10. Connaître la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et ses principales obligations légales (entretien professionnel, état des lieux).
  11. Savoir ce qu’est le retour sur investissement (ROI) dans le contexte de la formation.
  12. Maîtriser la distinction entre dispositifs de financement (OPCO, CPF) et leur rôle respectif.

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1. Quelles sont les caractéristiques essentielles de l’élaboration du plan de compétences selon le contenu fourni ?

2. En quoi le plan de développement des compétences diffère-t-il du plan de formation selon le contenu fourni ?

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Plan de compétences — définition ?

Stratégie d’alignement formation-objectif d’entreprise.

Objectifs du plan de compétences ?

Définir, prioriser, organiser, suivre les actions.

Priorisation — processus ?

Tri selon contraintes budgétaires et besoins.

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