Fiche de révision : Habilitation funéraire

📋 Plan du Cours

1. Cadre de l’habilitation funéraire
2. Pièces justificatives requises

📖 1. Cadre de l’habilitation funéraire

🔑 Notions clés & Définitions

• Habilitation funéraire : Obligatoire pour les services extérieurs des pompes funèbres.

📝 Points essentiels

📌 L’habilitation funéraire est délivrée par le préfet du lieu de pratique et reste valable 5 ans.

📖 2. Pièces justificatives requises

★ À maîtriser

• Le dossier comprend notamment: une copie du diplôme, un justificatif de vaccination contre l’hépatite B, un K-bis, un extrait du registre du commerce et des sociétés, une pièce d’identité, un casier judiciaire n°2 vierge

• Le dossier comprend enfin: une attestation de conformité des véhicules de transport, une attestation de conformité de la chambre funéraire, une attestation de conformité du crématorium

Compléments

• Le dossier comprend également: la liste des activités exploitées, un justificatif de régularité des cotisations sociales, le registre du personnel