★ À maîtriser
L’Assurance maladie finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, qui accueillent et accompagnent des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale.
Les personnes prises en charge dans les structures médico-sociales bénéficient d’un accompagnement médical qui tient également compte de leur contexte social.
Compléments
La plupart des établissements médico-sociaux ont la personnalité morale et bénéficient de fonds publics pour remplir une mission de service public.
Les établissements privés pour personnes âgées représentent un quart de l’ensemble des établissements concernés.
Les établissements pour personnes handicapées sont souvent des associations financées par les ARS, les conseils départementaux ou les deux, et les établissements privés y sont peu nombreux.
Les structures médico-sociales comprennent notamment : des établissements pour enfants handicapés (SESSAD, CAMSP, CMPP, IME, ITEP, IEM, EEAP), des structures pour adultes handicapés (MAS, FAM, CRP, SAMSAH, ESAT), des structures pour personnes âgées (EHPAD, USLD, CLIC), des services pour personnes âgées dépendantes (SSIAD, SPASD, SAAD), des structures pour difficultés spécifiques (LHSS, ACT, CSAPA, CAARUD), un centre de ressources ainsi que les UEROS pour les adultes et enfants handicapés
★ À maîtriser
La loi de 1901 laisse aux associations la liberté d’organiser leurs instances et la nomination de leurs dirigeants, selon des modalités formalisées dans les statuts ou le règlement intérieur.
L’Assemblée générale définit la politique générale, nomme les administrateurs, fixe leurs pouvoirs et responsabilités, et se prononce sur les comptes et la gestion.
Le Conseil d’administration gère le fonctionnement de la structure selon l’orientation stratégique fixée par l’Assemblée générale et applique ses décisions.
Le directeur salarié, placé sous l’autorité des instances associatives, gère au quotidien le personnel ainsi que les aspects administratifs et financiers de la structure.
Compléments
L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun durablement leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Les associations médico-sociales sont souvent gestionnaires d’établissements tels que les ESAT et les EHPAD.
Le bureau exécute les décisions du Conseil d’administration et comprend un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et devant la justice.
Le directeur salarié met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, ainsi que le projet d’établissement.
AG fixe le cap, CA organise, bureau exécute.
★ À maîtriser
Compléments
Les sages-femmes peuvent intervenir dans une PMI, service de Protection maternelle et infantile.
Les infirmières puéricultrices et les auxiliaires de puériculture peuvent également intervenir dans une PMI.
Les personnels sociaux et éducatifs comprennent : les éducateurs spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs éducateurs, les agents sociaux, tels que les auxiliaires de vie, les aides-ménagères et les travailleurs familiaux
★ À maîtriser
Les principales sources de financement sont : l’État, l’Assurance maladie, les fonds d’intervention régionaux, les conseils départementaux au titre de l’aide sociale
La CNSA fournit chaque année aux structures médico-sociales les crédits nécessaires à leur fonctionnement par l’intermédiaire des ARS, en contact direct avec les établissements et services.
Compléments
La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur le territoire le financement de certains établissements et services accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Les établissements et services médico-sociaux peuvent être financés exclusivement par l’Assurance maladie ou conjointement par l’Assurance maladie et le conseil départemental.
★ À maîtriser
📌 L’autorité de tarification, qui peut être l’ARS et/ou le conseil départemental, approuve les tarifs des établissements et services médico-sociaux ainsi que les grandes lignes de leur budget.
Le budget soins des EHPAD est entièrement à la charge de l’Assurance maladie et finance le personnel soignant et les équipements médicaux.
Le budget dépendance des EHPAD est financé majoritairement par les départements et en partie par les résidents, et finance l’aide et la surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie.
Le budget d’hébergement des EHPAD couvre l’hôtellerie, la restauration et l’animation et est à la charge du résident, qui peut recevoir des aides publiques selon sa situation financière.
Compléments
Budgets des EHPAD
| Budget | Financement | Usages |
|---|---|---|
| Soins | Assurance maladie, intégralement | Personnel soignant et équipements médicaux |
| Dépendance | Départements majoritairement, résidents en partie | Aide et surveillance des personnes en perte d’autonomie |
| Hébergement | Résident, avec aides possibles selon sa situation | Hôtellerie, restauration et animation |
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1. Quel organisme finance 16 400 établissements médico-sociaux en France ?
2. Une structure médico-sociale accompagne une personne dépendante. Quelle dimension doit compléter la prise en charge médicale ?
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Combien d’établissements médico-sociaux l’Assurance maladie finance-t-elle en France ?
16 400 établissements.
Quel accompagnement les personnes prises en charge en structure médico-sociale reçoivent-elles ?
Un accompagnement médical tenant compte de leur contexte social.
Quel soutien apporte une association médico-sociale aux personnes fragilisées ?
Elle leur apporte aide et soutien.
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