QCM : Institutions du secteur médico-social (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel organisme finance 16 400 établissements médico-sociaux en France ?

Les conseils départementaux
Les agences régionales de santé
Les associations gestionnaires
L’Assurance maladie

L’Assurance maladie

Explication

L’Assurance maladie finance ces établissements médico-sociaux. Les agences régionales de santé et les conseils départementaux peuvent financer certaines structures, mais ne sont pas le financeur indiqué pour les 16 400 établissements.

2. Une structure médico-sociale accompagne une personne dépendante. Quelle dimension doit compléter la prise en charge médicale ?

La prise en compte de son statut juridique
La prise en compte de son contexte social
La détermination de son mode de financement
La définition d’une mission administrative

La prise en compte de son contexte social

Explication

L’accompagnement associe une prise en charge médicale à la prise en compte du contexte social de la personne. Le statut juridique et le financement concernent la structure, pas cette dimension de l’accompagnement.

3. Une association médico-sociale souhaite modifier la manière dont ses dirigeants sont nommés. Où doit-elle formaliser les modalités retenues, dans le cadre de la loi de 1901 ?

Dans une procédure uniforme imposée par la loi
Dans les décisions du Conseil d’administration seulement
Dans une autorisation de l’administration publique
Dans ses statuts ou son règlement intérieur

Dans ses statuts ou son règlement intérieur

Explication

La loi de 1901 laisse aux associations la liberté d’organiser leurs instances et la nomination de leurs dirigeants, modalités qu’elles formalisent dans leurs statuts ou leur règlement intérieur. Une procédure uniforme imposée méconnaît cette liberté, et une autorisation administrative n’est pas le cadre indiqué.

4. Quelle spécialisation peut caractériser les personnels d’un établissement médico-social selon son orientation ?

Une spécialisation liée à la gouvernance et aux décisions associatives
Une spécialisation centrée sur la gestion des budgets et des tarifs
Une spécialisation adaptée, par exemple en gériatrie ou en pédiatrie
Une spécialisation consacrée à la répartition des crédits régionaux

Une spécialisation adaptée, par exemple en gériatrie ou en pédiatrie

Explication

Les établissements médico-sociaux emploient des personnels comparables à ceux des établissements de santé, avec des spécialisations adaptées à leur orientation, comme la gériatrie ou la pédiatrie. La gestion des budgets relève d’un autre domaine et ne désigne pas la spécialisation professionnelle visée ici.

5. Quel organisme transmet chaque année aux structures médico-sociales les crédits de fonctionnement par l’intermédiaire des ARS ?

Le conseil départemental par son service d’aide sociale
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le fonds d’intervention régional par son agence de santé
L’Assurance maladie par ses caisses locales

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Explication

La CNSA répartit les crédits annuels destinés au fonctionnement des structures en passant par les ARS, qui sont en contact direct avec les établissements et services. L’Assurance maladie constitue une source de financement, mais elle n’est pas l’organisme indiqué pour cette transmission par l’intermédiaire des ARS.

6. Quel est le rôle de l’autorité de tarification auprès des établissements et services médico-sociaux ?

Fixer la contribution individuelle de chaque résident à l’hébergement
Organiser les soins et la surveillance des personnes en perte d’autonomie
Approuver leurs tarifs et les grandes lignes de leur budget
Répartir les crédits nationaux entre les régions et les établissements

Approuver leurs tarifs et les grandes lignes de leur budget

Explication

L’autorité de tarification, qui peut être l’ARS et/ou le conseil départemental, approuve les tarifs ainsi que les grandes lignes du budget. La répartition annuelle des crédits relève plutôt de la mission de la CNSA, et non de cette fonction d’approbation.

7. À quelle date la loi de 1901 qui encadre la liberté d’organisation des associations a-t-elle été promulguée ?

Le 1er juillet 1901
Le 1er juillet 1902
Le 1er janvier 1901
Le 1er janvier 1902

Le 1er juillet 1901

Explication

La loi encadrant les associations a été promulguée le 1er juillet 1901. Le 1er janvier 1901 est une date proche, mais ne correspond pas à sa promulgation.

8. En quoi les rôles de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration d’une association médico-sociale diffèrent-ils ?

L’Assemblée générale gère les activités quotidiennes, tandis que le Conseil d’administration nomme le directeur et approuve les comptes.
L’Assemblée générale exécute les décisions des administrateurs, tandis que le Conseil d’administration fixe seul la politique générale.
L’Assemblée générale représente l’association en justice, tandis que le Conseil d’administration applique les décisions du bureau.
L’Assemblée générale définit la politique et nomme les administrateurs, tandis que le Conseil d’administration gère la structure selon cette orientation.

L’Assemblée générale définit la politique et nomme les administrateurs, tandis que le Conseil d’administration gère la structure selon cette orientation.

Explication

L’Assemblée générale fixe les orientations générales et nomme les administrateurs ; le Conseil d’administration organise le fonctionnement de la structure en suivant ces orientations. La gestion quotidienne du personnel relève plutôt du directeur salarié, et non de l’Assemblée générale.

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Combien d’établissements médico-sociaux l’Assurance maladie finance-t-elle en France ?

16 400 établissements.

Quel accompagnement les personnes prises en charge en structure médico-sociale reçoivent-elles ?

Un accompagnement médical tenant compte de leur contexte social.

Quel soutien apporte une association médico-sociale aux personnes fragilisées ?

Elle leur apporte aide et soutien.

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