QCM : Institutions du secteur médico-social (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel organisme finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, accueillant des personnes vulnérables et prenant en compte leurs contextes médical et social ?

L’Assurance maladie
Les agences régionales de santé
Les conseils départementaux
Les associations gestionnaires

L’Assurance maladie

Explication

L’Assurance maladie finance les 16 400 établissements médico-sociaux mentionnés, qui prennent en compte les dimensions médicale et sociale des personnes accueillies. Les ARS et les conseils départementaux financent notamment des établissements pour personnes handicapées, tandis que les associations peuvent gérer des structures.

2. En comparant la place du secteur privé dans les établissements pour personnes âgées et dans ceux pour personnes handicapées, quelle conclusion est juste ?

Le privé représente un quart des établissements dans les deux catégories de structures.
Les établissements pour personnes âgées sont très souvent associatifs, tandis que le privé est rare pour les personnes handicapées.
Le privé représente un quart des établissements pour personnes âgées, tandis qu’il est rare dans ceux pour personnes handicapées.
Le privé est rare pour les personnes âgées, tandis qu’il représente un quart des établissements pour personnes handicapées.

Le privé représente un quart des établissements pour personnes âgées, tandis qu’il est rare dans ceux pour personnes handicapées.

Explication

Les établissements privés pour personnes âgées représentent un quart de l’ensemble des établissements, alors que ceux pour personnes handicapées sont rarement privés. L’inversion des catégories attribue la proportion au mauvais public, la présence associative concerne surtout les structures pour personnes handicapées, et la proportion d’un quart ne vaut pas pour les deux catégories.

3. Une association médico-sociale accompagne des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés sociales ; quel est son rôle central ?

Fixer les tarifs des établissements accueillant ces personnes
Contrôler les établissements qui accueillent ces personnes
Apporter aide et soutien à des personnes en situation de fragilité
Gérer les aspects administratifs des établissements médico-sociaux

Apporter aide et soutien à des personnes en situation de fragilité

Explication

Une association médico-sociale a pour rôle d’apporter aide et soutien aux personnes en situation de fragilité. La fixation des tarifs et le contrôle des établissements ne définissent pas ce rôle, et la gestion administrative relève notamment des fonctions du directeur salarié.

4. Une association nouvellement créée détermine ses règles internes et la manière de nommer ses dirigeants ; quelle règle s’applique ?

La loi 1901 autorise la liberté d’organisation, précisée par les statuts ou le règlement intérieur.
Les statuts autorisent la liberté d’organisation, précisée directement par la loi 1901.
La liberté d’organisation dispense de formaliser les règles dans les statuts ou le règlement intérieur.
La loi 1901 fixe les modalités d’organisation, précisées par les statuts ou le règlement intérieur.

La loi 1901 autorise la liberté d’organisation, précisée par les statuts ou le règlement intérieur.

Explication

La loi 1901 laisse aux associations la liberté de fixer leur fonctionnement, tandis que les statuts ou le règlement intérieur formalisent les modalités et les rôles. Dire que la loi fixe ces détails confond liberté et modalités ; attribuer la liberté aux statuts inverse leur rôle, et les règles doivent bien être formalisées.

5. Lors d’une réunion, une instance choisit les administrateurs, définit la politique générale et examine les comptes ; de quelle instance s’agit-il ?

De l’Assemblée générale
Du Conseil d’administration
Du bureau
De la direction salariée

De l’Assemblée générale

Explication

L’Assemblée générale définit la politique générale, nomme les administrateurs et se prononce sur les comptes et la gestion. Le Conseil d’administration applique son orientation, la direction salariée assure la gestion quotidienne, et le bureau est une instance d’exécution du conseil.

6. Dans une association médico-sociale, un salarié gère au quotidien le personnel et les aspects administratifs et financiers, puis met en œuvre les décisions des instances ; quel est son rôle ?

Le Conseil d’administration
Le directeur salarié
L’Assemblée générale
Le bureau

Le directeur salarié

Explication

Le directeur salarié assure des fonctions techniques, gère au quotidien le personnel et les aspects administratifs et financiers, puis met en œuvre les décisions des instances et le projet d’établissement. Le Conseil d’administration porte la gestion selon l’orientation stratégique, l’Assemblée générale nomme les administrateurs et se prononce sur les comptes, et le bureau exécute les décisions du conseil.

7. Un établissement médico-social accueille principalement des personnes âgées. Quelle adaptation du personnel correspond à son orientation ?

Des personnels sans spécialisation liée aux soins
Des personnels davantage spécialisés en gériatrie
Des personnels spécialisés dans la gestion administrative
Des personnels davantage spécialisés en pédiatrie

Des personnels davantage spécialisés en gériatrie

Explication

Les établissements médico-sociaux emploient des personnels comparables à ceux des établissements de santé, avec des spécialisations adaptées à leur orientation, ici la gériatrie. La pédiatrie concerne la prise en charge des enfants et des adolescents, tandis que la gestion administrative ne désigne pas cette spécialisation.

8. Quel service départemental a pour mission d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant ?

Le service départemental d’aide sociale
La Protection maternelle et infantile
L’Agence régionale de santé
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Protection maternelle et infantile

Explication

La Protection maternelle et infantile est un service départemental chargé de la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. La CNSA et l’ARS interviennent dans le financement ou l’organisation du secteur, tandis que l’aide sociale départementale relève d’un autre volet.

9. Un établissement médico-social établit la liste de ses principales sources de financement. Quel ensemble correspond aux sources mentionnées pour le secteur ?

L’État, les cotisations des usagers, les fonds régionaux et les caisses de retraite
L’État, l’Assurance maladie, les communes et les organismes de prévoyance
L’État, l’Assurance maladie, les fonds régionaux et le conseil départemental au titre de l’aide sociale
L’Assurance maladie, les fonds régionaux, les caisses de retraite et les communes

L’État, l’Assurance maladie, les fonds régionaux et le conseil départemental au titre de l’aide sociale

Explication

Les principales sources comprennent l’État, l’Assurance maladie, les fonds d’intervention régionaux et le conseil départemental au titre de l’aide sociale. Les cotisations des usagers, les caisses de retraite et les communes ne remplacent pas ces sources dans la liste donnée.

10. Pour financer le fonctionnement d’un établissement médico-social, quel circuit annuel correspond au rôle de la CNSA ?

Les autorités de tarification attribuent les crédits par l’intermédiaire des caisses de retraite
Les agences régionales de santé attribuent les crédits par l’intermédiaire de la CNSA
La CNSA attribue les crédits par l’intermédiaire des conseils départementaux
La CNSA attribue les crédits par l’intermédiaire des agences régionales de santé

La CNSA attribue les crédits par l’intermédiaire des agences régionales de santé

Explication

La CNSA accorde chaque année les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, en passant par les agences régionales de santé. L’approbation des tarifs est une fonction distincte, et le conseil départemental n’est pas l’intermédiaire indiqué pour ce circuit.

11. Un EHPAD propose de nouveaux tarifs et présente les grandes lignes de son budget. Quel acteur doit les approuver ?

La CNSA et/ou l’Assurance maladie
L’ARS et/ou le conseil départemental
L’Assurance maladie et/ou le conseil départemental
Les résidents et/ou l’ARS

L’ARS et/ou le conseil départemental

Explication

L’autorité de tarification, composée de l’ARS et/ou du conseil départemental, approuve les tarifs et les grandes lignes du budget. L’Assurance maladie finance le budget soins, la CNSA répartit certains financements, et les résidents ne constituent pas l’autorité d’approbation.

12. Dans un EHPAD, une dépense concerne les équipements médicaux et le personnel soignant. À quel budget est-elle imputée, et qui le finance ?

Au budget soins, financé par l’Assurance maladie
Au budget hébergement, financé par l’Assurance maladie
Au budget dépendance, financé surtout par le département
Au budget soins, financé par le résident

Au budget soins, financé par l’Assurance maladie

Explication

Le budget soins finance le personnel soignant et les équipements médicaux ; il est intégralement à la charge de l’Assurance maladie. Le budget dépendance relève principalement des départements, tandis que l’hébergement est à la charge du résident.

13. Un EHPAD organise des prestations d’aide et de surveillance pour des personnes âgées en perte d’autonomie. Quel budget les finance principalement, et selon quelle répartition ?

Le budget dépendance, financé surtout par les résidents et en partie par les départements
Le budget soins, financé par l’Assurance maladie et en partie par les résidents
Le budget dépendance, financé surtout par les départements et en partie par les résidents
Le budget hébergement, financé surtout par les départements et en partie par l’Assurance maladie

Le budget dépendance, financé surtout par les départements et en partie par les résidents

Explication

Le budget dépendance finance l’aide et la surveillance des personnes en perte d’autonomie ; il est financé majoritairement par les départements et en partie par les résidents. Le budget soins couvre les dépenses médicales et relève intégralement de l’Assurance maladie.

14. Une résidente doit régler les frais d’hôtellerie, de restauration et d’animation de son EHPAD. Quel budget correspond à ces dépenses et quelle aide peut-elle recevoir ?

Le budget hébergement, à la charge du département selon le niveau de dépendance
Le budget soins, à la charge de l’Assurance maladie selon sa situation financière
Le budget dépendance, à sa charge avec des aides publiques possibles selon son autonomie
Le budget hébergement, à sa charge avec des aides publiques possibles selon sa situation financière

Le budget hébergement, à sa charge avec des aides publiques possibles selon sa situation financière

Explication

L’hôtellerie, la restauration et l’animation relèvent du budget hébergement, à la charge du résident, qui peut bénéficier d’aides publiques selon sa situation financière. Les dépenses de dépendance concernent l’aide et la surveillance, et le budget soins est financé par l’Assurance maladie.

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Combien d’établissements médico-sociaux l’Assurance maladie finance-t-elle en France ?

16 400 établissements.

Quelle part des établissements représentent les établissements privés pour personnes âgées ?

Un quart de l’ensemble des établissements.

Quel statut les établissements pour personnes handicapées ont-ils très souvent ?

Un statut associatif.

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