★ À maîtriser
L’Assurance maladie finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, qui accueillent des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale et prennent en compte leurs contextes médical et social.
Les établissements privés pour personnes âgées représentent un quart de l’ensemble des établissements, tandis que les établissements pour personnes handicapées sont très souvent associatifs et rarement privés.
Compléments
La plupart des établissements médico-sociaux sont dotés de la personnalité morale et bénéficient de fonds publics pour remplir une mission de service public.
Les établissements pour personnes handicapées sont souvent financés par les ARS, les conseils départementaux ou conjointement par les deux.
Le secteur comprend notamment les catégories et structures suivantes :
★ À maîtriser
📌 La loi 1901 laisse aux associations la liberté de fixer leur fonctionnement, tandis que la nature et le rôle des instances ainsi que la nomination des dirigeants sont formalisés dans les statuts ou le règlement intérieur.
L’Assemblée générale définit la politique générale, nomme les administrateurs, fixe leurs pouvoirs et responsabilités, et se prononce sur les comptes et la gestion.
Le Conseil d’administration gère le fonctionnement de la structure selon l’orientation stratégique fixée par l’Assemblée générale et applique ses décisions.
Le directeur salarié exerce des fonctions techniques, gère quotidiennement le personnel ainsi que les aspects administratifs et financiers de la structure, et met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et le projet d’établissement.
Compléments
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Le bureau comprend :
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et devant la justice.
Le directeur salarié représente souvent l’association au sein des commissions ou lors des négociations avec les autorités de tarification.
AG fixe le cap, CA organise, bureau exécute.
★ À maîtriser
Compléments
Les sages-femmes, les infirmières puéricultrices et les auxiliaires de puériculture peuvent intervenir en Protection maternelle et infantile (PMI).
Les personnels sociaux et éducatifs comprennent notamment : les éducateurs spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs, les agents sociaux, dont les auxiliaires de vie, les aides-ménagères et les travailleurs familiaux
★ À maîtriser
Les principales sources de financement sont : l’État, l’Assurance maladie, les fonds d’intervention régionaux, le conseil départemental au titre de l’aide sociale
La CNSA attribue chaque année aux établissements et services médico-sociaux des crédits nécessaires à leur fonctionnement par l’intermédiaire des Agences régionales de santé.
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’autorité de tarification, l’ARS et/ou le conseil départemental, approuve les tarifs de l’établissement ou du service ainsi que les grandes lignes de son budget.
Le budget soins des EHPAD est intégralement à la charge de l’Assurance maladie et finance le personnel soignant et les équipements médicaux.
Le budget dépendance des EHPAD est financé majoritairement par les départements et en partie par les résidents, et sert aux prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie.
Le budget d’hébergement couvre notamment :
Compléments
Budgets et financeurs des EHPAD
| Budget | Financeur principal | Usage |
|---|---|---|
| Soins | Assurance maladie intégralement | Personnel soignant et équipements médicaux |
| Dépendance | Départements majoritairement, résidents en partie | Aide et surveillance liées à la perte d’autonomie |
| Hébergement | Résident, avec aides publiques possibles | Hôtellerie, restauration et animation |
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1. Quel organisme finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, accueillant des personnes vulnérables et prenant en compte leurs contextes médical et social ?
2. En comparant la place du secteur privé dans les établissements pour personnes âgées et dans ceux pour personnes handicapées, quelle conclusion est juste ?
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Combien d’établissements médico-sociaux l’Assurance maladie finance-t-elle en France ?
16 400 établissements.
Quelle part des établissements représentent les établissements privés pour personnes âgées ?
Un quart de l’ensemble des établissements.
Quel statut les établissements pour personnes handicapées ont-ils très souvent ?
Un statut associatif.
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