Fiche de révision : Institutions du secteur médico-social

Plan du Cours

  1. Panorama des structures médico-sociales
  2. Gouvernance associative et direction
  3. Personnels des établissements médico-sociaux
  4. Financement des structures médico-sociales
  5. Tarification et budgets des EHPAD

1. Panorama des structures médico-sociales

★ À maîtriser

  • L’Assurance maladie finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, qui accueillent des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale et prennent en compte leurs contextes médical et social.

  • Les établissements privés pour personnes âgées représentent un quart de l’ensemble des établissements, tandis que les établissements pour personnes handicapées sont très souvent associatifs et rarement privés.

Compléments

  • La plupart des établissements médico-sociaux sont dotés de la personnalité morale et bénéficient de fonds publics pour remplir une mission de service public.

  • Les établissements pour personnes handicapées sont souvent financés par les ARS, les conseils départementaux ou conjointement par les deux.

  • Le secteur comprend notamment les catégories et structures suivantes :

    • Structures pour enfants et adolescents handicapés : SESSAD, CAMSP, CMPP, IME, ITEP, IEM et EEAP
    • Structures pour adultes handicapés : MAS, FAM, CRP, SAMSAH et ESAT
    • Structures pour personnes âgées : EHPAD et USLD
    • Structures pour personnes âgées dépendantes : SSIAD et SPASD
    • Structures pour difficultés spécifiques : LHSS, ACT, CSAPA et CAARUD
    • Centres de ressources et UEROS pour adultes et enfants handicapés

2. Gouvernance associative et direction

Notions clés & Définitions

  • Association médico-sociale : Une association qui apporte aide et soutien aux personnes en situation de fragilité, notamment les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes en difficultés sociales.

★ À maîtriser

📌 La loi 1901 laisse aux associations la liberté de fixer leur fonctionnement, tandis que la nature et le rôle des instances ainsi que la nomination des dirigeants sont formalisés dans les statuts ou le règlement intérieur.

  • L’Assemblée générale définit la politique générale, nomme les administrateurs, fixe leurs pouvoirs et responsabilités, et se prononce sur les comptes et la gestion.

  • Le Conseil d’administration gère le fonctionnement de la structure selon l’orientation stratégique fixée par l’Assemblée générale et applique ses décisions.

  • Le directeur salarié exerce des fonctions techniques, gère quotidiennement le personnel ainsi que les aspects administratifs et financiers de la structure, et met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et le projet d’établissement.

Compléments

  • Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

  • Le bureau comprend :

    • un président
    • un secrétaire
    • un trésorier
  • Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et devant la justice.

  • Le directeur salarié représente souvent l’association au sein des commissions ou lors des négociations avec les autorités de tarification.

Astuce mémo

AG fixe le cap, CA organise, bureau exécute.

3. Personnels des établissements médico-sociaux

Notions clés & Définitions

  • Protection maternelle et infantile : Service départemental chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

★ À maîtriser

  • Les établissements médico-sociaux emploient des personnels comparables à ceux des établissements de santé, avec des spécialisations adaptées à leurs orientations, notamment la gériatrie et la pédiatrie.

Compléments

  • Les sages-femmes, les infirmières puéricultrices et les auxiliaires de puériculture peuvent intervenir en Protection maternelle et infantile (PMI).

  • Les personnels sociaux et éducatifs comprennent notamment : les éducateurs spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs, les agents sociaux, dont les auxiliaires de vie, les aides-ménagères et les travailleurs familiaux

4. Financement des structures médico-sociales

★ À maîtriser

  • Les principales sources de financement sont : l’État, l’Assurance maladie, les fonds d’intervention régionaux, le conseil départemental au titre de l’aide sociale

  • La CNSA attribue chaque année aux établissements et services médico-sociaux des crédits nécessaires à leur fonctionnement par l’intermédiaire des Agences régionales de santé.

Compléments

  • La CNSA a pour mission de répartir équitablement sur le territoire le financement de certains établissements et services accueillant des personnes âgées ou handicapées.

5. Tarification et budgets des EHPAD

★ À maîtriser

📌 L’autorité de tarification, l’ARS et/ou le conseil départemental, approuve les tarifs de l’établissement ou du service ainsi que les grandes lignes de son budget.

  • Le budget soins des EHPAD est intégralement à la charge de l’Assurance maladie et finance le personnel soignant et les équipements médicaux.

  • Le budget dépendance des EHPAD est financé majoritairement par les départements et en partie par les résidents, et sert aux prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie.

  • Le budget d’hébergement couvre notamment :

    • l’hôtellerie
    • la restauration
    • l’animation

Compléments

  • Les IME sont financés par l’Assurance maladie en fonction du prix de journée et après agrément de l’ARS.

Tableaux de synthèse

Budgets et financeurs des EHPAD

BudgetFinanceur principalUsage
SoinsAssurance maladie intégralementPersonnel soignant et équipements médicaux
DépendanceDépartements majoritairement, résidents en partieAide et surveillance liées à la perte d’autonomie
HébergementRésident, avec aides publiques possiblesHôtellerie, restauration et animation

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Institutions du secteur médico-social avec 14 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel organisme finance 16 400 établissements médico-sociaux en France, accueillant des personnes vulnérables et prenant en compte leurs contextes médical et social ?

2. En comparant la place du secteur privé dans les établissements pour personnes âgées et dans ceux pour personnes handicapées, quelle conclusion est juste ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Institutions du secteur médico-social avec 32 flashcards interactives.

Combien d’établissements médico-sociaux l’Assurance maladie finance-t-elle en France ?

16 400 établissements.

Quelle part des établissements représentent les établissements privés pour personnes âgées ?

Un quart de l’ensemble des établissements.

Quel statut les établissements pour personnes handicapées ont-ils très souvent ?

Un statut associatif.

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