★ À maîtriser
La République française repose sur la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
La démocratie repose sur la participation des citoyens, le pluralisme, des élections libres, la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, le suffrage universel et le respect de l’État de droit.
📌 La liberté d’expression est garantie par les articles 10 et 11 de la DDHC et par l’article 10 de la CEDH, mais ses limites légales comprennent la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine, l’apologie du terrorisme, le négationnisme et le harcèlement.
Compléments
Les libertés individuelles comprennent la liberté d’aller et venir, de conscience, d’opinion et de religion ainsi que le respect de la vie privée, tandis que les libertés collectives comprennent la réunion, l’association, la manifestation, le droit syndical et la liberté de la presse.
La loi encadre les libertés afin de protéger l’ordre public et les droits d’autrui.
La neutralité religieuse s’impose aux agents publics, mais pas aux usagers en général, sauf à l’école où les élèves ne peuvent porter de signes religieux ostensibles.
Laïcité garantit la croyance ; athéisme est une conviction
★ À maîtriser
📌 L’égalité de traitement applique une règle identique à chacun, tandis que l’équité adapte le traitement aux situations, comme dans la discrimination positive ou l’éducation prioritaire.
Compléments
📌 Un préjugé est une opinion toute faite, tandis qu’un stéréotype est une image simplifiée.
Les inégalités femmes-hommes persistent notamment dans les écarts de salaires, le temps partiel, la répartition des tâches domestiques et les violences sexistes et sexuelles.
La lutte contre les discriminations mobilise le Code pénal, le Défenseur des droits, des sanctions pénales, le testing, la charte de la diversité et l’éducation.
Égalité traite identiquement ; équité adapte le traitement
Les formes d’engagement comprennent :
La protection sociale repose sur les cotisations pour l’assurance et sur les impôts pour la redistribution.
Les dispositifs de solidarité nationale cités comprennent le RSA, les allocations logement et la CMU-C, devenue Complémentaire santé solidaire.
📌 Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et consiste en une mission d’intérêt général.
La citoyenneté européenne comprend la libre circulation, Erasmus+, la participation aux élections du Parlement européen et les droits de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Les organismes et associations de solidarité internationale cités comprennent :
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe fait décider les citoyens, notamment par référendum, la démocratie représentative confie la décision à des élus et la démocratie semi-directe combine les deux formes.
La Ve République, établie par la Constitution de 1958, comprend un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.
Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés, et du Sénat, qui compte 348 sénateurs ; il vote la loi et contrôle le gouvernement.
Compléments
Le pouvoir exécutif comprend le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.
Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans depuis 2000.
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.
📌 L’article 11 de la Constitution prévoit le recours au référendum.
★ À maîtriser
📌 Pour voter, il faut être majeur à 18 ans et être inscrit sur les listes électorales.
Compléments
La nationalité française peut s’acquérir par : filiation, naissance et résidence en France sous conditions, mariage, naturalisation
Les droits civiques comprennent le vote, l’éligibilité et la participation à la vie politique.
Les devoirs du citoyen comprennent :
La participation citoyenne peut aussi prendre la forme :
L’abstention peut fragiliser la légitimité des élus.
Le rôle démocratique des médias repose sur le pluralisme, l’indépendance, l’éducation aux médias et à l’information et la lutte contre la désinformation.
★ À maîtriser
📌 La justice civile règle les litiges entre particuliers, tandis que la justice pénale traite les infractions.
Les garanties judiciaires comprennent :
Le bloc de constitutionnalité comprend :
Compléments
Les infractions pénales se répartissent en contraventions, délits et crimes.
La Cour d’assises juge les crimes avec des jurés tirés au sort, tandis que le tribunal correctionnel juge les délits.
📌 En justice des mineurs, la responsabilité pénale commence à 13 ans et des sanctions éducatives s’appliquent avant cet âge.
Le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle selon l’article 66 de la Constitution.
Les garants des libertés comprennent :
Les droits numériques comprennent :
La DDHC de 1789 proclame des droits naturels et imprescriptibles, notamment la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression, ainsi que l’égalité devant la loi.
Le Préambule de 1946 affirme des droits sociaux relatifs à la santé, à l’éducation, au travail et à la grève ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes.
La DUDH de 1948 affirme le caractère universel des droits de l’homme.
La CEDH de 1950 est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
La Charte de l’environnement de 2004 consacre le droit de vivre dans un environnement équilibré.
★ À maîtriser
🔄 Une argumentation à l’oral ou à l’écrit suit quatre étapes :
🔄 Une étude de cas consiste à : identifier les faits et les acteurs, repérer les droits en jeu et leurs éventuels conflits, citer les textes pertinents, nuancer les arguments avant de se positionner
Compléments
📌 Dans un débat argumenté, il faut écouter et reformuler l’argument de l’autre, répondre sans attaquer la personne et respecter les temps de parole.
Pour argumenter, distinguer un fait vérifiable d’une opinion et appuyer son idée par une raison et un exemple.
L’analyse d’un document examine sa nature, son auteur, sa date et son contexte, dégage ses idées principales, les relie au cours et en évalue les limites.
Thèse → arguments et exemples → réfutation → conclusion
Textes fondateurs et apports
| Texte | Date | Apport |
|---|---|---|
| DDHC | 1789 | Droits naturels, liberté et égalité devant la loi |
| Loi sur les associations | 1901 | Liberté d’association |
| Loi de séparation | 1905 | Séparation des Églises et de l’État |
| Préambule | 1946 | Droits sociaux et égalité femmes-hommes |
| DUDH | 1948 | Universalité des droits |
| CEDH | 1950 | Sauvegarde européenne des droits de l’homme |
Teste tes connaissances sur Valeurs, droits et citoyenneté avec 21 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel principe de liberté énonce l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
2. Dans un pays, les citoyens élisent librement leurs représentants, mais le gouvernement peut écarter les décisions des tribunaux. Quel principe démocratique fait défaut dans cette situation ?
Mémorisez les concepts clés de Valeurs, droits et citoyenneté avec 56 flashcards interactives.
Selon l’article 4 de la DDHC de 1789, que permet la liberté ?
Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Sur quels principes repose la République française ?
La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Quel principe démocratique désigne le pouvoir détenu par le peuple ?
La souveraineté populaire.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches