Fiche de révision : Marchandises dangereuses en aviation

Plan du Cours

  1. Principes et organisation réglementaire
  2. Limitations et cas particuliers
  3. Classes et divisions de danger
  4. Marchandises dans les bagages passagers
  5. Information des passagers
  6. Procédures d’urgence
  7. Documents de transport des marchandises dangereuses

1. Principes et organisation réglementaire

Notions clés & Définitions

  • Marchandises dangereuses : Matières ou objets susceptibles de présenter un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement, inscrits sur la liste des marchandises dangereuses des Instructions techniques de l’OACI ou classés conformément à ces instructions.
  • Emballage : Contenant et tout autre composant ou matériel nécessaire pour assurer une fonction de rétention et satisfaire aux exigences de l’instruction d’emballage.
  • Suremballage : Contenant utilisé par un seul expéditeur pour réunir plusieurs colis en un seul afin de faciliter le transport et l’arrimage.

★ À maîtriser

  • L’ONU a réparti les marchandises dangereuses en 9 classes selon la nature du risque, sans relation entre le numéro de classe et le degré relatif de danger.

  • L’ONU et l’AIEA sont à l’origine de la réglementation des marchandises dangereuses pour tous les types de transport; l’OACI l’a adaptée au transport aérien et l’IATA reprend les dispositions de l’OACI en les renforçant pour tenir compte des considérations opérationnelles.

  • La réglementation de l’OACI comprend l’annexe 18 de la Convention de Chicago et les Instructions techniques, que les États membres doivent transposer dans leur réglementation nationale ; les compagnies aériennes doivent s’y conformer, obligation également prévue par le règlement AIR-OPS de l’EASA.

Compléments

  • En 1953, les grandes compagnies aériennes se sont réunies pour sécuriser et harmoniser le transport de fret dangereux, après l’augmentation du trafic aérien et des incidents liés aux marchandises dangereuses.

  • L’IATA publie chaque année le DGR, déclinaison plus restrictive des Instructions techniques de l’OACI, dont la première édition date de 1956 et qui est mise à jour annuellement; bien qu’il ne soit pas un règlement, la très grande majorité des compagnies aériennes s’y conforme.

  • Les divergences d’État s’appliquent aux vols se rendant dans cet État, en partant ou en le survolant, tandis que les divergences d’une compagnie ne s’appliquent qu’à cette compagnie.

  • La sensibilisation et la formation aux marchandises dangereuses concernent toutes les catégories de personnels liées à la sécurité aérienne, et un recyclage doit être effectué tous les 2 ans.

  • Les groupes d’emballage sont classés selon le niveau de danger :

    • I : danger fort
    • II : danger moyen
    • III : danger faible
  • L’IATA attribue à chaque marchandise dangereuse un numéro UN à 4 chiffres, accompagné de la classe ou de la subdivision, afin de permettre son identification internationale.

  • Avant leur embarquement, les colis contenant des marchandises dangereuses sont examinés par du personnel dûment formé au moyen de la Liste de contrôle pour l’acceptation, ou List of Acceptance and Control (LAC).

2. Limitations et cas particuliers

Notions clés & Définitions

  • Marchandise dangereuse cachée : Marchandise qui peut être dissimulée sous une appellation anodine.

★ À maîtriser

📌 Certaines marchandises dangereuses sont strictement interdites par voie aérienne, tandis que d’autres ne sont interdites que sauf dérogation accordée par les États concernés, notamment en cas d’extrême urgence ou lorsque les autres modes de transport sont inutilisables.

Compléments

📌 Les marchandises dangereuses sont normalement interdites par voie postale selon la Convention de l’Union postale universelle, sous réserve de quelques exceptions, comme les échantillons de patients emballés et marqués conformément à la réglementation IATA.

  • Les marchandises dangereuses de l’exploitant sont des articles ou matières normalement classés comme marchandises dangereuses, mais nécessaires à la conduite des vols, aux réparations en escale, aux besoins commerciaux, à l’assistance médicale en vol ou au respect de la réglementation.

  • Certaines marchandises dangereuses sont autorisées dans le fret et dans les bagages des passagers ou de l’équipage, en soute ou en cabine, par exemple les aérosols en quantité limitée et les batteries au lithium.

  • Un cercueil transporté par avion doit porter un signe apparent confirmant la présence d’un épurateur de gaz agréé, être placé uniquement en soute à proximité de matériaux inertes et isolé des occupants; il ne doit pas être placé au contact fréquent de trousses, bagages, jouets, denrées alimentaires ou vêtements.

  • Une urne funéraire ne doit pas dépasser la taille d’un bagage; elle peut voyager en soute ou en cabine si elle est scellée, si le contenant des cendres n’est pas opaque aux rayons X et si elle est accompagnée de l’acte de décès, de la pièce d’identité du défunt le cas échéant et du certificat de crémation.

  • Les régulateurs cardiaques et autres dérivés radio-isotopiques implantés dans une personne, y compris ceux fonctionnant avec des piles au lithium, ainsi que les produits pharmaceutiques radioactifs présents dans l’organisme après un traitement médical, sont autorisés en cabine.

  • Les médicaments radioactifs en ampoules nécessaires au passager pendant son voyage sont acceptés en bagage de soute ou de cabine.

Astuce mémo

Interdit en tout cas ≠ interdit sauf dérogation étatique

3. Classes et divisions de danger

Notions clés & Définitions

  • Matière dangereuse : Répond aux critères de l’une des 9 classes de danger de l’ONU.

★ À maîtriser

  • Les 9 classes de marchandises dangereuses sont :
    • Explosifs
    • Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
    • Liquides inflammables
    • Matières solides inflammables
    • Matières comburantes et peroxydes organiques
    • Matières toxiques et infectieuses
    • Matières radioactives
    • Matières corrosives
    • Marchandises dangereuses diverses

📌 Le numéro d’une classe indique la nature du risque et n’a aucune relation avec le degré relatif de danger.

📌 Les seules marchandises dangereuses explosives autorisées sur un avion passager appartiennent à la division 1.4 S.

Compléments

  • La division 1.4 S désigne des explosifs de sécurité sans risque d’explosion en masse ni de souffle.

  • Les exemples cités de marchandises dangereuses cachées sont :

    • Un équipement respiratoire pouvant contenir un gaz comprimé
    • Un équipement de plongée
    • Des vaccins
    • Des pièces automobiles

4. Marchandises dans les bagages passagers

★ À maîtriser

📌 Les règles relatives aux marchandises dangereuses, aux douanes et à la sûreté sont distinctes, et les quantités autorisées peuvent différer.

  • Pour l’alcool, la règle de sûreté au poste d’inspection filtrage limite la quantité à 100 ml, tandis que la réglementation des marchandises dangereuses autorise 5 L dans l’avion, par exemple pour un achat en duty free.

  • Les marchandises strictement interdites en cabine et en soute comprennent :

    • Les dispositifs incapacitants contenant une substance irritante ou incapacitante
    • Les armes électriques contenant des éléments dangereux
    • Les équipements de sûreté tels que les mallettes de sûreté
    • Les bagages avec batteries au lithium installées non amovibles dépassant 0,3 g ou 2,7 Wh
    • Les explosifs et artifices
    • Les appareils contenant des batteries au lithium dépassant 160 Wh
    • Les appareils contenant de l’oxygène liquide
  • Parmi les marchandises autorisées uniquement en soute figurent les moteurs à combustion interne, les thermomètres médicaux ou cliniques contenant du mercure (un par personne pour usage personnel dans son enveloppe de protection), les cartouches de petit calibre classées 1.4 S (au plus 5 kg brut par personne, solidement emballées), certains équipements de sûreté à batteries au lithium avec autorisation de l’exploitant, les réservoirs vides ayant contenu un combustible liquide inflammable, certains fauteuils roulants ou moyens de déplacement équipés d’accumulateurs, les dépouilles mortelles

  • Parmi les marchandises autorisées uniquement en cabine figurent :

    • Les régulateurs cardiaques portés sur soi et autres dispositifs radio-isotopiques
    • Une boîte d’allumettes de sûreté par personne
    • Un briquet porté sur soi
    • Les batteries de rechange au lithium de moins de 160 Wh
    • Les cigarettes électroniques

Compléments

  • Pour l’alcool, les quantités admises par les douanes à l’arrivée varient selon les pays : elles peuvent être nulles dans certains pays, comme en Arabie Saoudite, et atteindre 1 ou 2 litres dans d’autres.

  • Les piles à combustible contenant des liquides inflammables et leurs cartouches sont autorisées uniquement en cabine si elles portent la mention du fabricant « Approved for carriage in aircraft cabin only ».

  • Les gyropodes, gyroroues et overboards équipés de batteries au lithium d’une énergie nominale inférieure ou égale à 100 Wh sont transportés en cabine.

  • Pour les aides à la mobilité équipées de batteries lithium-ion escamotables, la batterie doit être retirée et transportée en cabine ; les aides munies d’accumulateurs inversables, non inversables ou d’accumulateurs au lithium peuvent être transportées en soute sous réserve de l’accord de la compagnie et du respect des conditions applicables à leur type de batterie.

Astuce mémo

Même alcool : 100 ml au PIF, 5 L à bord, douanes selon le pays.

5. Information des passagers

★ À maîtriser

📌 Les exploitants d’aéronefs et d’aéroports doivent informer les passagers des marchandises dangereuses interdites à l’achat du titre de transport, à l’enregistrement, dans les zones d’attente, à l’embarquement et au débarquement.

📌 Les renseignements sur les marchandises dangereuses interdites doivent être présentés sous forme d’images, et l’enregistrement ne peut être achevé tant que le passager n’a pas indiqué avoir compris les restrictions.

Compléments

📌 Le personnel chargé de l’enregistrement doit faire confirmer au passager qu’il ne transporte pas de marchandises dangereuses interdites et vérifier le contenu de tout article qu’il soupçonne dangereux.

Astuce mémo

Achat du billet → enregistrement → attente → embarquement → débarquement.

6. Procédures d’urgence

Notions clés & Définitions

  • Accident : Événement, qui ne survient pas nécessairement à bord, provoquant des lésions corporelles graves, un décès ou des dommages matériels importants.
  • Incident : Événement autre qu’un accident, associé au transport de marchandises dangereuses, qui cause des lésions corporelles ou des dommages matériels légers, met en danger l’aéronef et ses occupants, ou implique un incendie, une rupture, une fuite, un rayonnement ou un autre signe de dégradation de l’intégrité de l’emballage.

★ À maîtriser

📌 Tout incident ou accident impliquant des marchandises dangereuses doit être signalé à l’exploitant et faire l’objet d’un compte rendu transmis dans les 72 h avec un maximum d’informations.

  • En cas d’accident ou d’incident impliquant un colis ou un objet contenant des marchandises dangereuses, les mesures d’urgence préconisées doivent être appliquées immédiatement en coordination avec le CDB et selon ses instructions.

Compléments

  • Au sol, les mesures générales consistent à :
    • Prévenir immédiatement le superviseur du vol
    • Demander l’assistance d’un professionnel des marchandises dangereuses
    • Isoler le paquet endommagé en éloignant les objets proches
    • Éviter tout contact avec le contenu du paquet
    • Demander une assistance médicale si nécessaire

📌 Le personnel impliqué dans un incident au sol doit rester sur place jusqu’à ce que son nom soit noté pour pouvoir être recontacté lors de la rédaction du rapport.

📌 En vol, un incident impliquant des matières dangereuses contenues dans du fret se traite selon la procédure de l’Emergency Response Guide (ERG), figurant au verso de la NOTOC.

Astuce mémo

Signaler → appliquer les mesures adaptées → rendre compte.

7. Documents de transport des marchandises dangereuses

Notions clés & Définitions

  • NOTOC : Document universel qui informe le CDB de la nature, de la quantité et de la localisation des marchandises dangereuses transportées à bord de l’aéronef.
  • Dangerous Goods Declaration : Document rempli et signé par l’expéditeur, remis à l’équipage puis au destinataire, qui détaille le type de transport, la quantité de matière dangereuse, le type d’emballage, le numéro UN et les groupes d’emballage.

Points essentiels

  • La NOTOC est remise par le chef avion ou un représentant au CDB avant le départ, en même temps que la load sheet ; elle peut être informatique ou manuelle et une copie signée par le CDB reste au sol.

  • Le verso de la NOTOC indique les actions et mesures appropriées à prendre en urgence selon la nature de la matière dangereuse concernée.

Astuce mémo

La NOTOC informe le CDB ; la Declaration détaille l’envoi.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Marchandises dangereuses en aviation avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors d’un contrôle, une personne affirme qu’une marchandise de classe 8 est nécessairement plus dangereuse qu’une marchandise de classe 3. Quelle interprétation du classement de l’ONU est correcte ?

2. Une compagnie aérienne compare les rôles des organismes qui encadrent le transport des marchandises dangereuses. Quelle description de leur articulation est correcte ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Marchandises dangereuses en aviation avec 10 flashcards interactives.

Que désigne la réglementation par « marchandises dangereuses » ?

Des matières ou objets susceptibles de présenter un risque et inscrits sur la liste de l’OACI ou classés selon ses instructions.

Combien de classes l’ONU a-t-elle établies pour les marchandises dangereuses ?

Neuf classes.

Quelles marchandises dangereuses sont interdites par voie aérienne, et quelle exception peut s’appliquer ?

Certaines sont strictement interdites; d’autres peuvent être acceptées par dérogation des États concernés.

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