★ À maîtriser
L’ONU a réparti les marchandises dangereuses en 9 classes selon la nature du risque, sans relation entre le numéro de classe et le degré relatif de danger.
L’ONU et l’AIEA sont à l’origine de la réglementation des marchandises dangereuses pour tous les types de transport; l’OACI l’a adaptée au transport aérien et l’IATA reprend les dispositions de l’OACI en les renforçant pour tenir compte des considérations opérationnelles.
La réglementation de l’OACI comprend l’annexe 18 de la Convention de Chicago et les Instructions techniques, que les États membres doivent transposer dans leur réglementation nationale ; les compagnies aériennes doivent s’y conformer, obligation également prévue par le règlement AIR-OPS de l’EASA.
Compléments
En 1953, les grandes compagnies aériennes se sont réunies pour sécuriser et harmoniser le transport de fret dangereux, après l’augmentation du trafic aérien et des incidents liés aux marchandises dangereuses.
L’IATA publie chaque année le DGR, déclinaison plus restrictive des Instructions techniques de l’OACI, dont la première édition date de 1956 et qui est mise à jour annuellement; bien qu’il ne soit pas un règlement, la très grande majorité des compagnies aériennes s’y conforme.
Les divergences d’État s’appliquent aux vols se rendant dans cet État, en partant ou en le survolant, tandis que les divergences d’une compagnie ne s’appliquent qu’à cette compagnie.
La sensibilisation et la formation aux marchandises dangereuses concernent toutes les catégories de personnels liées à la sécurité aérienne, et un recyclage doit être effectué tous les 2 ans.
Les groupes d’emballage sont classés selon le niveau de danger :
L’IATA attribue à chaque marchandise dangereuse un numéro UN à 4 chiffres, accompagné de la classe ou de la subdivision, afin de permettre son identification internationale.
Avant leur embarquement, les colis contenant des marchandises dangereuses sont examinés par du personnel dûment formé au moyen de la Liste de contrôle pour l’acceptation, ou List of Acceptance and Control (LAC).
★ À maîtriser
📌 Certaines marchandises dangereuses sont strictement interdites par voie aérienne, tandis que d’autres ne sont interdites que sauf dérogation accordée par les États concernés, notamment en cas d’extrême urgence ou lorsque les autres modes de transport sont inutilisables.
Compléments
📌 Les marchandises dangereuses sont normalement interdites par voie postale selon la Convention de l’Union postale universelle, sous réserve de quelques exceptions, comme les échantillons de patients emballés et marqués conformément à la réglementation IATA.
Les marchandises dangereuses de l’exploitant sont des articles ou matières normalement classés comme marchandises dangereuses, mais nécessaires à la conduite des vols, aux réparations en escale, aux besoins commerciaux, à l’assistance médicale en vol ou au respect de la réglementation.
Certaines marchandises dangereuses sont autorisées dans le fret et dans les bagages des passagers ou de l’équipage, en soute ou en cabine, par exemple les aérosols en quantité limitée et les batteries au lithium.
Un cercueil transporté par avion doit porter un signe apparent confirmant la présence d’un épurateur de gaz agréé, être placé uniquement en soute à proximité de matériaux inertes et isolé des occupants; il ne doit pas être placé au contact fréquent de trousses, bagages, jouets, denrées alimentaires ou vêtements.
Une urne funéraire ne doit pas dépasser la taille d’un bagage; elle peut voyager en soute ou en cabine si elle est scellée, si le contenant des cendres n’est pas opaque aux rayons X et si elle est accompagnée de l’acte de décès, de la pièce d’identité du défunt le cas échéant et du certificat de crémation.
Les régulateurs cardiaques et autres dérivés radio-isotopiques implantés dans une personne, y compris ceux fonctionnant avec des piles au lithium, ainsi que les produits pharmaceutiques radioactifs présents dans l’organisme après un traitement médical, sont autorisés en cabine.
Les médicaments radioactifs en ampoules nécessaires au passager pendant son voyage sont acceptés en bagage de soute ou de cabine.
Interdit en tout cas ≠ interdit sauf dérogation étatique
★ À maîtriser
📌 Le numéro d’une classe indique la nature du risque et n’a aucune relation avec le degré relatif de danger.
📌 Les seules marchandises dangereuses explosives autorisées sur un avion passager appartiennent à la division 1.4 S.
Compléments
La division 1.4 S désigne des explosifs de sécurité sans risque d’explosion en masse ni de souffle.
Les exemples cités de marchandises dangereuses cachées sont :
★ À maîtriser
📌 Les règles relatives aux marchandises dangereuses, aux douanes et à la sûreté sont distinctes, et les quantités autorisées peuvent différer.
Pour l’alcool, la règle de sûreté au poste d’inspection filtrage limite la quantité à 100 ml, tandis que la réglementation des marchandises dangereuses autorise 5 L dans l’avion, par exemple pour un achat en duty free.
Les marchandises strictement interdites en cabine et en soute comprennent :
Parmi les marchandises autorisées uniquement en soute figurent les moteurs à combustion interne, les thermomètres médicaux ou cliniques contenant du mercure (un par personne pour usage personnel dans son enveloppe de protection), les cartouches de petit calibre classées 1.4 S (au plus 5 kg brut par personne, solidement emballées), certains équipements de sûreté à batteries au lithium avec autorisation de l’exploitant, les réservoirs vides ayant contenu un combustible liquide inflammable, certains fauteuils roulants ou moyens de déplacement équipés d’accumulateurs, les dépouilles mortelles
Parmi les marchandises autorisées uniquement en cabine figurent :
Compléments
Pour l’alcool, les quantités admises par les douanes à l’arrivée varient selon les pays : elles peuvent être nulles dans certains pays, comme en Arabie Saoudite, et atteindre 1 ou 2 litres dans d’autres.
Les piles à combustible contenant des liquides inflammables et leurs cartouches sont autorisées uniquement en cabine si elles portent la mention du fabricant « Approved for carriage in aircraft cabin only ».
Les gyropodes, gyroroues et overboards équipés de batteries au lithium d’une énergie nominale inférieure ou égale à 100 Wh sont transportés en cabine.
Pour les aides à la mobilité équipées de batteries lithium-ion escamotables, la batterie doit être retirée et transportée en cabine ; les aides munies d’accumulateurs inversables, non inversables ou d’accumulateurs au lithium peuvent être transportées en soute sous réserve de l’accord de la compagnie et du respect des conditions applicables à leur type de batterie.
Même alcool : 100 ml au PIF, 5 L à bord, douanes selon le pays.
★ À maîtriser
📌 Les exploitants d’aéronefs et d’aéroports doivent informer les passagers des marchandises dangereuses interdites à l’achat du titre de transport, à l’enregistrement, dans les zones d’attente, à l’embarquement et au débarquement.
📌 Les renseignements sur les marchandises dangereuses interdites doivent être présentés sous forme d’images, et l’enregistrement ne peut être achevé tant que le passager n’a pas indiqué avoir compris les restrictions.
Compléments
📌 Le personnel chargé de l’enregistrement doit faire confirmer au passager qu’il ne transporte pas de marchandises dangereuses interdites et vérifier le contenu de tout article qu’il soupçonne dangereux.
Achat du billet → enregistrement → attente → embarquement → débarquement.
★ À maîtriser
📌 Tout incident ou accident impliquant des marchandises dangereuses doit être signalé à l’exploitant et faire l’objet d’un compte rendu transmis dans les 72 h avec un maximum d’informations.
Compléments
📌 Le personnel impliqué dans un incident au sol doit rester sur place jusqu’à ce que son nom soit noté pour pouvoir être recontacté lors de la rédaction du rapport.
📌 En vol, un incident impliquant des matières dangereuses contenues dans du fret se traite selon la procédure de l’Emergency Response Guide (ERG), figurant au verso de la NOTOC.
Signaler → appliquer les mesures adaptées → rendre compte.
La NOTOC est remise par le chef avion ou un représentant au CDB avant le départ, en même temps que la load sheet ; elle peut être informatique ou manuelle et une copie signée par le CDB reste au sol.
Le verso de la NOTOC indique les actions et mesures appropriées à prendre en urgence selon la nature de la matière dangereuse concernée.
La NOTOC informe le CDB ; la Declaration détaille l’envoi.
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1. Lors d’un contrôle, une personne affirme qu’une marchandise de classe 8 est nécessairement plus dangereuse qu’une marchandise de classe 3. Quelle interprétation du classement de l’ONU est correcte ?
2. Une compagnie aérienne compare les rôles des organismes qui encadrent le transport des marchandises dangereuses. Quelle description de leur articulation est correcte ?
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Que désigne la réglementation par « marchandises dangereuses » ?
Des matières ou objets susceptibles de présenter un risque et inscrits sur la liste de l’OACI ou classés selon ses instructions.
Combien de classes l’ONU a-t-elle établies pour les marchandises dangereuses ?
Neuf classes.
Quelles marchandises dangereuses sont interdites par voie aérienne, et quelle exception peut s’appliquer ?
Certaines sont strictement interdites; d’autres peuvent être acceptées par dérogation des États concernés.
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