★ À maîtriser
La France compte environ 550 000 accidents du travail et 50 000 cas de maladies professionnelles déclarés chaque année.
Les catastrophes industrielles étudiées ont en commun des risques connus ou connaissables qui ont été sous-estimés ou mal maîtrisés ; l’évaluation doit donc précéder l’accident.
La prévention vise à préserver l’intégrité physique et mentale des travailleurs, à réduire les accidents graves et les maladies chroniques, à diminuer les coûts liés aux accidents et à améliorer la productivité grâce à un environnement sûr.
Compléments
La catastrophe de Seveso, en Italie en 1976, a résulté d’un emballement de réaction ayant libéré un nuage de dioxine, contaminé une zone et entraîné l’évacuation de la population ; elle est à l’origine de la directive européenne Seveso.
À Bhopal, en Inde en 1984, une fuite de gaz toxique dans une usine de pesticides a fait des milliers de victimes ; la maintenance insuffisante, les sécurités hors service et l’absence d’information de la population ont été relevées.
L’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium à AZF, à Toulouse en 2001, a causé 31 morts et plusieurs milliers de blessés et a conduit à la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques.
Risques connus sous-estimés → accidents évitables
★ À maîtriser
📐 Formule - Le taux de fréquence se calcule ainsi : .
📐 Formule - Le taux de gravité se calcule ainsi : .
Compléments
📌 Une maladie inscrite à un tableau bénéficie d’une présomption d’origine, tandis qu’une maladie hors tableau nécessite l’avis d’un comité régional (CRRMP).
Accident soudain, maladie progressive
★ À maîtriser
📌 L’employeur a l’obligation légale de protéger la santé et la sécurité des employés selon le Code du travail, et les salariés doivent respecter les consignes de sécurité.
Compléments
La prévention vise à prévenir les accidents avant leur survenue, notamment par l’évaluation des risques, et à protéger les employés par des formations, des équipements adaptés et des protocoles clairs.
Les protections collectives comprennent notamment la ventilation en laboratoire et les dispositifs anti-incendie, tandis que les équipements individuels comprennent les masques, les gants et les combinaisons.
Les 9 principes : EÉCATSCPD
★ À maîtriser
📌 La faute inexcusable de l’employeur (art. L452-1) est caractérisée lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires ; elle entraîne une majoration de rente et l’indemnisation des préjudices.
Compléments
La directive 89/391/CEE a été transposée dans le Code du travail français, notamment par les articles L4121-1 à L4121-5.
Le 28 février 2002, l’arrêt « Amiante » (n° 99-18389) affirmait que l’employeur était tenu à une obligation de sécurité de résultat et devait prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs.
Le 25 novembre 2015, l’arrêt « Air France » (n° 14-24444) jugeait que l’employeur ne méconnaît pas son obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En cas de manquement, l’homicide involontaire (art. 221-6) est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 €, tandis que la mise en danger délibérée d’autrui (art. 223-1) est passible d’un an et de 15 000 €.
📌 Le chef d’établissement peut déléguer ses pouvoirs en matière de sécurité si le délégataire est compétent, dispose d’une autorité et de moyens réels d’agir et reçoit une délégation précise ; à défaut, la responsabilité reste au sommet.
Responsabilité civile : réparer ; responsabilité pénale : sanctionner
★ À maîtriser
L’employeur ou chef d’établissement est responsable de la santé et de la sécurité, tandis que les travailleurs respectent les consignes, alertent et disposent d’un droit de retrait.
Les étudiants en TP ou en stage doivent être informés des risques et des consignes avant une manipulation, disposer d’équipements adaptés et, face à un danger grave et imminent, se mettre en sécurité et alerter.
Compléments
Le conseiller ou assistant de prévention conseille et accompagne sans porter la responsabilité, tandis que le médecin du travail ou de prévention suit la santé et conseille sur les risques.
Le CSE ou la F3SCT représente le personnel et est consulté sur l’évaluation des risques ; l’inspection du travail et l’ISST interviennent dans leurs champs respectifs.
📌 Les étudiants en TP ou en stage doivent respecter les consignes et le règlement du laboratoire, porter les protections demandées, signaler tout accident, presque-accident ou anomalie et ne pas improviser une manipulation qu’ils ne maîtrisent pas ; l’organisme d’accueil a également une obligation de sécurité et tout accident doit être déclaré.
★ À maîtriser
📌 Le DUER doit être mis à jour régulièrement, notamment au moins une fois par an, lors d’un changement important ou après un accident.
Compléments
L’évaluation consignée dans le DUER doit être pragmatique et proportionnée, en tenant compte de la gravité et de la probabilité d’occurrence des risques.
Le DUER comprend :
📌 Dans les structures d’au moins 11 salariés, le DUER est mis à jour au moins une fois par an, à chaque aménagement important modifiant les conditions de travail et à chaque information nouvelle sur un risque, notamment un accident, une maladie professionnelle ou une nouvelle donnée.
Les versions successives du DUER doivent être conservées pendant 40 ans, conformément à la loi du 2 août 2021 et au décret du 18 mars 2022 ; le dépôt dématérialisé suit un calendrier lié à la taille de la structure.
Le DUER est tenu à la disposition des travailleurs, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspection, et les modalités de consultation sont affichées sur le lieu de travail.
L’évaluation des risques professionnels suit quatre étapes :
Le traitement du risque vise à modifier le risque en refusant ou en augmentant le risque pour saisir une opportunité, en éliminant sa source, en modifiant sa vraisemblance ou ses conséquences, en le partageant avec d’autres parties ou en le maintenant sur la base d’une décision argumentée.
Recenser → coter → hiérarchiser → agir
★ À maîtriser
La hiérarchie des mesures de prévention place successivement l’élimination ou la substitution du danger, la réduction à la source par des mesures techniques, la protection collective, l’organisation et les procédures, l’information et la formation, puis la protection individuelle.
Plus une mesure de prévention se situe haut dans la hiérarchie, moins la protection dépend du comportement de la personne.
Compléments
En haut, la protection dépend moins du comportement individuel ; les EPI sont le dernier recours.
★ À maîtriser
📌 L’approche systématique structure l’évaluation pour la rendre complète et objective, tandis que les méthodes qualitatives s’appuient sur les échanges, les observations et les entretiens, et les méthodes quantitatives sur des mesures physiques et des analyses statistiques.
L’arbre des causes sert à comprendre pourquoi un accident s’est produit, et non à chercher un coupable.
🔄 La démarche d’analyse d’un accident suit quatre temps :
Compléments
L’analyse des situations de travail consiste à observer les tâches et l’environnement de travail pour identifier les risques.
Les 5 M utilisés pour examiner les facteurs d’un accident sont la Matière, le Matériel, la Méthode, le Milieu et la Main-d’œuvre.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le risque brut est égal à la gravité multipliée par la fréquence : .
📐 Formule - Le risque net est égal au risque brut multiplié par le niveau de maîtrise : .
La gravité est cotée de 1 à 4 : 1 correspond à un accident bénin, 2 à un accident sans arrêt, 3 à un accident avec arrêt et 4 à un accident mortel ou avec incapacité.
La fréquence est cotée de 1 à 4 : 1 correspond à une exposition plusieurs heures par mois, 2 à plusieurs heures par semaine, 3 à 1 à 4 heures par jour et 4 à plus de 4 heures par jour.
Compléments
Le niveau de maîtrise est coté de 1 en l’absence de mesures à 0,75 pour une maîtrise négligeable, 0,5 pour une maîtrise significative et 0,25 pour une maîtrise élevée.
Une maîtrise négligeable peut correspondre à des EPI présents mais non utilisés systématiquement ou à des procédures non rigoureusement respectées ; une maîtrise significative correspond à des EPC et EPI correctement utilisés ; une maîtrise élevée ajoute leur adaptation, le suivi des procédures et la formation du personnel.
★ À maîtriser
Compléments
Les facteurs de risques recensés comprennent l’éclairage, le bruit, les températures, l’incendie, l’explosion, les gestes et postures, l’utilisation de machines, les manutentions mécanique et manuelle, les chutes d’objets, les risques biologiques et chimiques, l’électricité, le gaz, l’air comprimé, les rayonnements ionisants et non ionisants, les chutes de hauteur et de plain-pied, les risques routiers, l’organisation du travail et les RPS.
L’intensité et le temps de travail s’analysent notamment par la charge, les délais et les horaires atypiques.
Les exigences émotionnelles comprennent notamment le contact avec le public et les situations de tension.
L’autonomie s’évalue notamment par les marges de manœuvre et l’utilisation des compétences.
★ À maîtriser
Compléments
SMART : Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste, Temporellement définie.
★ À maîtriser
Dans l’industrie chimique, l’exposition aux substances dangereuses peut provoquer des irritations, des allergies, des maladies respiratoires ou des cancers.
L’évaluation des risques chimiques comprend l’identification des dangers, l’analyse des risques, leur hiérarchisation et la définition de mesures de prévention.
L’analyse de l’exposition chimique prend en compte :
Les mesures de prévention des risques chimiques comprennent :
Compléments
Dans l’industrie chimique, les produits chimiques volatils peuvent être liés à des incendies ou à des explosions, et des substances dangereuses peuvent se déverser ou fuir.
Dans l’industrie chimique, les produits chimiques peuvent polluer les sols et les eaux et avoir un impact sur la biodiversité.
Les fiches de données de sécurité sont une première source d’information sur l’inflammabilité, la toxicité et la réactivité des produits chimiques.
La gravité des effets chimiques sur la santé peut aller d’une irritation légère à une intoxication sévère et inclure des effets à long terme comme la cancérogénicité ou la mutagénicité.
La hiérarchisation des risques chimiques utilise une matrice qui combine gravité et probabilité pour classer les risques en niveaux faible, moyen ou élevé.
Identifier les dangers, analyser, hiérarchiser, prévenir.
★ À maîtriser
La consultation active des travailleurs peut s’organiser par des réunions régulières, des groupes de travail sur la sécurité, des enquêtes et sondages, ainsi que par le retour d’expérience après un incident ou un accident.
Les travailleurs peuvent participer à l’observation des postes avec les responsables HSE afin de détecter des pratiques dangereuses ou des comportements à risque.
Compléments
Les travailleurs peuvent signaler :
La formation des travailleurs porte notamment sur les dangers propres à leurs tâches, l’utilisation des EPI, les procédures d’urgence et la manipulation de produits chimiques dangereux.
Les ateliers pratiques permettent aux travailleurs d’essayer les mesures de prévention et de donner leur avis sur leur efficacité, notamment sur l’utilisation et le confort des EPI.
Les travailleurs peuvent participer à l’évaluation et à la révision des processus en fonction des évolutions techniques et réglementaires.
Teste tes connaissances sur Prévention des risques professionnels avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans une usine, un risque de fuite toxique était connu, mais il a été sous-estimé et mal maîtrisé. Quelle leçon de prévention faut-il en tirer ?
2. Une entreprise veut définir les objectifs d’une politique de prévention complète. Quel ensemble d’objectifs correspond aux enjeux humains et économiques de la prévention ?
Mémorisez les concepts clés de Prévention des risques professionnels avec 10 flashcards interactives.
Combien d’accidents du travail sont déclarés chaque année en France ?
Environ 550 000.
Quelle formule définit le taux de fréquence des accidents du travail ?
Quelle formule définit le taux de gravité des accidents du travail ?
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