Combien d’accidents du travail sont déclarés chaque année en France ?
Environ 550 000.
Quelle formule définit le taux de fréquence des accidents du travail ?
Quelle formule définit le taux de gravité des accidents du travail ?
À quelle directive européenne la catastrophe de Seveso a-t-elle donné naissance ?
À la directive européenne Seveso.
Quel est l’objectif de la santé et sécurité au travail ?
Prévenir les accidents et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Quelles conditions définissent un accident du travail selon l’article L411-1 ?
Un événement soudain et daté, avec lésion, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
Quelle obligation le Code du travail impose-t-il à l’employeur ?
Protéger la santé et la sécurité des employés.
Quelle directive fonde la réglementation européenne en santé et sécurité au travail ?
La directive 89/391/CEE.
Que vise la prévention avant la survenue des accidents ?
Prévenir les accidents, notamment par l’évaluation des risques.
À quelles conditions le chef d’établissement peut-il déléguer ses pouvoirs de sécurité ?
Le délégataire doit être compétent, disposer d’une autorité et de moyens réels, et recevoir une délégation précise.
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1. Un établissement comptabilise 240 jours d’arrêt sur 600 000 heures travaillées. Quel est son taux de gravité ?
2. Une entreprise enregistre 12 accidents du travail avec arrêt pendant 600 000 heures travaillées. Quel est son taux de fréquence ?
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