★ À maîtriser
📌 Un exploitant établit des procédures visant à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher le transport involontaire de marchandises dangereuses à bord.
📌 L’OACI décline la réglementation des marchandises dangereuses pour le transport aérien, tandis que l’IATA reprend les dispositions de l’OACI en les renforçant pour les besoins opérationnels des exploitants.
📌 Toute compagnie d’un pays membre de l’OACI doit se conformer aux Instructions Techniques, et le règlement AIR-OPS de l’EASA renforce cette obligation.
📌 Les divergences d’États s’appliquent aux vols à destination, au départ ou en survol de l’État concerné, tandis que les divergences de compagnies ne s’appliquent qu’à la compagnie concernée.
Compléments
L’ONU et l’AIEA sont à l’origine de la réglementation des marchandises dangereuses pour tous les types de transport.
La réglementation de l’OACI comprend l’annexe 18 de la convention de Chicago et les Instructions Techniques, que les compagnies aériennes traduisent en règlement.
La réglementation concerne le fret ainsi que les marchandises dangereuses que les passagers ou les membres d’équipage peuvent emporter à bord.
En 1953, les grandes compagnies aériennes se sont réunies pour sécuriser et harmoniser le transport de fret dangereux, après une hausse du trafic et des incidents liés à ce transport sans cadre réglementaire.
La première édition du DGR date de 1956 et le document est mis à jour chaque année.
Certaines marchandises sont trop dangereuses pour être transportées à bord; parmi elles, certaines sont interdites en situation normale mais peuvent être transportées avec une approbation particulière des États intéressés, tandis que d’autres ne sont autorisées qu’à bord d’aéronefs cargo (CAO).
La sensibilisation et la formation aux marchandises dangereuses concernent toutes les catégories de personnels liées à la sécurité aérienne, des PNT aux agents de filtrage et aux personnels qui acceptent les colis de fret dangereux.
La formation aux marchandises dangereuses est qualifiante et doit être recyclée tous les deux ans.
AIR-OPS exige des organismes de formation CCA qu’ils dispensent un module sur les marchandises dangereuses, le module C06, fondé sur la réglementation IATA.
★ À maîtriser
📌 Les marchandises désignées « Cargo and PAX » peuvent être transportées en soute ou en cabine avec des passagers, tandis que la désignation « Cargo Aircraft Only » (CAO) signifie que le transport est incompatible avec la présence de passagers.
Compléments
Les emballages portant des spécifications ONU ont subi des épreuves de résistance et reçoivent un gravage.
L’ONU attribue aux marchandises dangereuses des numéros UN à quatre chiffres, repris par l’IATA avec leur classe ou subdivision afin de permettre leur identification internationale ; le pétrole brut est identifié UN 1267, classe 3.
★ À maîtriser
📌 Certaines marchandises sont strictement interdites au transport aérien, tandis que d’autres sont interdites sauf dérogation accordée par les États concernés dans des cas précis, notamment l’extrême urgence ou l’impossibilité d’utiliser d’autres modes de transport.
Compléments
📌 Les marchandises dangereuses sont normalement interdites par voie postale selon la convention de l’Union Postale Universelle, sauf quelques exceptions telles que les échantillons de patients emballés et marqués conformément à la réglementation IATA.
Interdit sans exception ≠ interdit sauf dérogation de l’État.
★ À maîtriser
Un cercueil doit être placé uniquement à proximité de matériaux inertes, isolé des occupants de l’avion et transporté en soute uniquement; il ne peut être placé près d’objets destinés à un contact fréquent avec des personnes, tels que trousses, bagages, jouets, denrées alimentaires ou vêtements.
Une urne funéraire ne doit pas dépasser la taille d’un bagage et peut être transportée en soute ou en cabine.
Les régulateurs cardiaques et autres dérivés radio-isotopiques implantés, y compris ceux fonctionnant avec des piles au lithium, ainsi que les produits pharmaceutiques radioactifs présents dans l’organisme après un traitement médical, sont autorisés en cabine.
Compléments
Un cercueil doit porter une marque, une plaquette ou un signe apparent confirmant la présence d’un épurateur de gaz agréé.
Le contenant des cendres doit être opaque aux rayons X, l’urne doit être scellée et accompagnée de l’acte de décès, de la pièce d’identité du défunt le cas échéant et du certificat de crémation.
Les médicaments radioactifs en ampoules nécessaires au passager pendant son voyage sont acceptés en bagage de soute ou de cabine.
★ À maîtriser
📌 Les seules marchandises dangereuses explosives autorisées à bord d’un avion passager appartiennent à la division 1.4 S.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La réglementation des marchandises dangereuses, la sûreté et les douanes sont distinctes, de sorte que les quantités autorisées peuvent différer selon le régime applicable.
Sont strictement interdits en cabine et en soute : les dispositifs incapacitants contenant une substance irritante ou incapacitante, les armes électriques contenant des éléments dangereux, les mallettes de sûreté, les bagages munis de batteries au lithium non amovibles excédant 0,3 g ou 2,7 Wh, les explosifs et artifices, les appareils contenant des piles ou batteries au lithium excédant 160 Wh, les appareils contenant de l’oxygène liquide
Sont autorisés uniquement en soute : les moteurs à combustion interne, les thermomètres médicaux ou cliniques contenant du mercure, un par personne pour usage personnel et dans son enveloppe, les cartouches pour armes de petit calibre de division 1.4 S, solidement emballées et jusqu’à 5 kg de poids brut, les équipements de sûreté équipés de batteries au lithium, avec autorisation de l’exploitant, les bouteilles vides de réchauds de camping ou d’objets ayant contenu un combustible liquide inflammable, certains fauteuils roulants ou moyens de déplacement équipés d’accumulateurs, les dépouilles mortelles
Sont autorisés uniquement en cabine : les régulateurs cardiaques portés sur soi et autres dispositifs radio-isotopiques, une boîte d’allumettes de sûreté par personne et un briquet porté sur soi, les batteries de rechange au lithium de moins de 160 Wh, les cigarettes électroniques, les piles à combustible et cartouches marquées « Approved for carriage in aircraft cabin only », les gyropodes et appareils similaires équipés de batteries au lithium d’une énergie nominale inférieure ou égale à 100
Compléments
📌 Pour les aides à la mobilité équipées de batteries au lithium ionique conçues pour être retirées par l’utilisateur, la batterie doit être retirée et transportée en cabine ; les aides équipées d’accumulateurs inversables, non inversables ou au lithium peuvent être transportées en soute sous réserve du respect des conditions réglementaires applicables et de l’accord de l’exploitant.
📌 Les baromètres et thermomètres à mercure peuvent être transportés par un représentant d’un bureau météorologique d’État ou d’un organisme officiel similaire ; pour un passager, leur transport est uniquement autorisé en soute.
Interdit, soute ou cabine : trois régimes à distinguer.
★ À maîtriser
📌 L’obligation d’informer les passagers sur les marchandises dangereuses interdites incombe aux exploitants d’aéronefs et d’aéroports.
📌 Les renseignements doivent être présentés sous forme d’images et l’enregistrement ne peut être achevé avant que le passager ait indiqué avoir compris les restrictions applicables aux marchandises dangereuses dans ses bagages.
Compléments
📌 Le personnel d’enregistrement doit obtenir du passager la confirmation qu’il ne transporte pas de marchandises dangereuses interdites et vérifier le contenu de tout article qu’il soupçonne dangereux.
Informer à l’achat, rappeler aux étapes du voyage, confirmer à l’enregistrement.
★ À maîtriser
📌 Tout incident ou accident impliquant des marchandises dangereuses doit être signalé à l’exploitant et faire l’objet d’un compte rendu transmis dans les 72 h avec un maximum d’informations.
En cas d’accident ou d’incident impliquant un colis ou un objet contenant des marchandises dangereuses, les mesures d’urgence doivent être appliquées immédiatement, en coordination avec le CDB et selon ses instructions.
🔄 Au sol, les mesures générales sont les suivantes :
📌 En vol, un incident impliquant des marchandises dangereuses contenues dans du fret se traite selon la procédure de l’Emergency Response Guide (ERG), située au verso de la NOTOC.
Compléments
📌 Le personnel impliqué dans un incident au sol doit rester sur place jusqu’à ce que son nom soit noté, afin de pouvoir être recontacté pour fournir des détails utiles au rapport.
Au sol, isoler le colis ; en vol, suivre l’ERG.
★ À maîtriser
Compléments
Avant le départ du vol, le chef avion ou un représentant remet la NOTOC à l’équipage en même temps que la load sheet ; elle peut être informatique ou manuscrite.
Une copie de la NOTOC signée par le CDB reste au sol.
Au verso de la NOTOC figurent, pour les urgences, les actions et mesures adaptées à la nature de la matière dangereuse concernée.
La déclaration détaille :
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1. Lorsqu’une compagnie prépare ses procédures de transport, quel objectif celles-ci doivent-elles poursuivre concernant les marchandises dangereuses à bord ?
2. Quel critère permet de qualifier une matière ou un objet de marchandise dangereuse au sens de la réglementation aérienne ?
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Quelles procédures un exploitant doit-il établir concernant les marchandises dangereuses ?
Des procédures visant à empêcher leur transport involontaire à bord par toutes les mesures raisonnables.
Comment les Instructions Techniques de l’OACI définissent-elles les marchandises dangereuses ?
Des matières ou objets présentant un risque et inscrits sur leur liste ou classés conformément à ces instructions.
Comment l’ONU répartit-elle les marchandises dangereuses ?
En neuf classes selon la nature du risque, sans lien entre le numéro et le degré de danger.
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