Selon l’article 4 de la DDHC de 1789, que permet la liberté ?
Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Sur quels principes repose la République française ?
La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Quel principe démocratique désigne le pouvoir détenu par le peuple ?
La souveraineté populaire.
Que garantit la laïcité concernant les religions et les croyances ?
La liberté de conscience, la neutralité de l’État et l’égalité devant la loi.
Que garantit l’égalité en droit selon les articles 1 et 6 de la DDHC ?
Tous sont égaux devant la loi.
Que signifie l’égalité de traitement ?
Appliquer une règle identique à chacun.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Un traitement défavorable fondé sur un critère prohibé par la loi.
Qu’implique la fraternité entre les citoyens ?
Un devoir d’entraide.
Quelles formes peut prendre la solidarité collective ?
Une forme nationale, sociale ou internationale.
Qui décide dans une démocratie directe ?
Les citoyens.
Quels pouvoirs comprend la Ve République établie par la Constitution de 1958 ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelles sont les deux chambres du Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu’est-ce qu’un citoyen ?
Un membre d’un État qui possède des droits et des devoirs.
Quelles conditions faut-il remplir pour voter en France ?
Être majeur à 18 ans et inscrit sur les listes électorales.
Dans quel ordre les sources du droit sont-elles hiérarchisées ?
Constitution, traités, lois, règlements.
Quels litiges la justice civile règle-t-elle ?
Les litiges entre particuliers.
Quelles garanties judiciaires protègent une personne poursuivie ?
La présomption d’innocence, le droit à un avocat et le droit à un procès équitable.
Quelles sont les étapes d’une argumentation orale ou écrite ?
Énoncer une thèse, l’étayer par des arguments et des exemples, réfuter la thèse adverse, puis conclure.
Que faut-il identifier au début d’une étude de cas ?
Les faits et les acteurs.
Que faut-il repérer dans une étude de cas après les faits et les acteurs ?
Les droits en jeu et leurs éventuels conflits.
Quelles libertés sont collectives en France ?
La réunion, l’association, la manifestation, le droit syndical et la liberté de la presse.
Pourquoi la loi encadre-t-elle les libertés ?
Pour protéger l’ordre public et les droits d’autrui.
À qui s’impose la neutralité religieuse dans les services publics ?
Aux agents publics, mais pas aux usagers en général.
Quelle séparation la loi du 9 décembre 1905 instaure-t-elle ?
La séparation des Églises et de l’État.
Quels critères de discrimination sont cités dans le cours ?
L’origine, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion, l’apparence physique et l’état de santé.
Qu’est-ce qui distingue un préjugé d’un stéréotype ?
Le préjugé est une opinion toute faite ; le stéréotype, une image simplifiée.
En quelle année le droit de vote des femmes a-t-il été établi ?
En 1944.
Quelle loi instaure la parité sur les listes électorales ?
La loi du 6 juin 2000.
En quelle année la loi établissant l’égalité salariale et une obligation de résultats a-t-elle été adoptée ?
En 1972.
Quelles formes d’engagement citoyen sont citées ?
Le bénévolat, le volontariat, le service civique, la réserve citoyenne et les associations.
Sur quoi repose le financement de la protection sociale ?
Les cotisations financent l’assurance et les impôts financent la redistribution.
Quels dispositifs de solidarité nationale sont cités ?
Le RSA, les allocations logement et la Complémentaire santé solidaire.
Quelle liberté la loi du 1er juillet 1901 établit-elle ?
La liberté d’association.
À qui s’adresse le service civique et en quoi consiste-t-il ?
Aux jeunes de 16 à 25 ans, pour une mission d’intérêt général.
Que signifie « démocratie » selon l’origine grecque du mot ?
Le pouvoir du peuple.
Qui compose le pouvoir exécutif français ?
Le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.
Comment le président de la République est-il élu depuis 2000 ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Que contrôle le Conseil constitutionnel ?
La conformité des lois à la Constitution.
Que prévoit l’article 11 de la Constitution ?
Le recours au référendum.
Quelles voies permettent d’acquérir la nationalité française ?
La filiation, la naissance et la résidence sous conditions, le mariage ou la naturalisation.
Quels droits composent les droits civiques ?
Le vote, l’éligibilité et la participation à la vie politique.
Quels devoirs incombent au citoyen ?
Respecter la loi, payer l’impôt, participer à la défense et pouvoir être juré.
Quelles formes peut prendre la participation citoyenne hors du vote ?
Une manifestation, une pétition, un syndicat, une association, une consultation, un débat public ou un budget participatif.
Quel effet l’abstention peut-elle avoir sur la légitimité des élus ?
Elle peut la fragiliser.
Sur quels principes repose le rôle démocratique des médias ?
Le pluralisme, l’indépendance, l’éducation aux médias et à l’information, et la lutte contre la désinformation.
Quelles sont les trois catégories d’infractions pénales ?
Contraventions, délits et crimes.
Quelle juridiction juge les crimes avec des jurés tirés au sort ?
La Cour d’assises.
À partir de quel âge commence la responsabilité pénale des mineurs ?
À 13 ans.
Quel rôle l’article 66 de la Constitution confie-t-il au juge judiciaire ?
La garde de la liberté individuelle.
Quel droit la Charte de l’environnement de 2004 consacre-t-elle ?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré.
Comment faut-il répondre à un argument dans un débat argumenté ?
Sans attaquer la personne.
Que faut-il distinguer pour argumenter ?
Un fait vérifiable et une opinion.
Comment appuyer une idée dans une argumentation ?
Par une raison et un exemple.
Quels éléments examine-t-on d’abord dans l’analyse d’un document ?
Sa nature, son auteur, sa date et son contexte.
Que fait-on des idées principales d’un document après les avoir dégagées ?
On les relie au cours et on évalue les limites du document.
En quelle année la Sécurité sociale française a-t-elle été créée ?
En 1945.
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1. Quel principe de liberté énonce l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
2. Dans un pays, les citoyens élisent librement leurs représentants, mais le gouvernement peut écarter les décisions des tribunaux. Quel principe démocratique fait défaut dans cette situation ?
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