Fiche de révision : Introduction à la classification et à la représentation du handicap

📋 Plan du Cours

1. Représentation sociale du handicap
2. Classification du handicap
3. Moyens et aides
4. Législation sur le handicap
5. Evaluation et prise en soin
6. Classification CIF
7. Définition du handicap
8. Types de handicap
9. Handicap physique et sensoriel
10. Handicap mental et psychique
11. Droit à la compensation

📖 1. Représentation sociale du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

Représentation sociale du handicap : Ensemble des images, idées, croyances et représentations que la société se fait du handicap, influençant la manière dont il est perçu et vécu par les individus et les groupes (source implicite, contexte général).

Perception sociétale du handicap : Façon dont la société dans son ensemble perçoit, interprète et valorise le handicap, façonnant ainsi les attitudes, comportements et politiques publiques (source implicite, contexte général).

Stéréotypes liés au handicap : Idées préconçues, simplifiées et souvent négatives, qui attribuent de manière généralisée des caractéristiques à toutes les personnes handicapées, contribuant à leur marginalisation ou à des jugements erronés (source implicite, contexte général).

📝 Points essentiels

• La représentation sociale du handicap a évolué au fil de l’histoire, passant de l’exclusion à une reconnaissance plus intégrative, notamment avec la loi du 11 février 2005.
• La perception sociétale influence fortement la façon dont la société organise l’accueil, l’intégration et la reconnaissance des droits des personnes handicapées.
• Les stéréotypes liés au handicap peuvent être positifs ou négatifs, mais ils tendent souvent à simplifier à l’extrême la réalité complexe des situations de handicap.
• Ces représentations sociales façonnent aussi les politiques publiques, les dispositifs d’aide et d’intégration, ainsi que la manière dont les personnes handicapées sont perçues dans la société.
• La connaissance et la critique des stéréotypes sont essentielles pour favoriser une représentation plus juste et respectueuse.

💡 À retenir

La représentation sociale du handicap, façonnée par la perception sociétale et les stéréotypes, influence profondément la manière dont la société accueille et intègre les personnes en situation de handicap.

📖 2. Classification du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification du handicap : Organisation systématique permettant d’identifier, de regrouper et de catégoriser les différents types de handicap selon des critères précis, afin d’orienter la prise en charge et la politique d’inclusion (source implicite : organisation des concepts dans le texte).

• Catégories de handicap : Groupements spécifiques de handicaps définis par la législation, notamment lors de la loi du 11 février 2005, comprenant :

  • Handicap physique
  • Handicap sensoriel
  • Handicap mental
  • Handicap psychique
  • Handicap cognitif
  • Polyhandicap
  • Autres (source : législation, mention explicite).

• Méthodes de classification : Approches ou systèmes utilisés pour catégoriser le handicap, notamment :

  • La Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF) (source : mention explicite).
  • La Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicaps (CIDIH) (source : mention explicite).
  • La CIM 10, Organisation Mondiale de la Santé (source : mention implicite).

📝 Points essentiels

• La classification permet d’organiser la diversité des handicaps en catégories précises pour faciliter leur reconnaissance, leur évaluation et leur prise en charge.
• La loi du 11 février 2005 distingue explicitement plusieurs catégories de handicap : physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap, autres.
• La classification internationale a évolué : la CIM 10 (1980) se concentrait sur la médicalisation, avec ses limites (modèle unidirectionnel, aspect négatif), tandis que la CIF (2001) propose une approche plus globale, intégrant le fonctionnement, la participation et les facteurs contextuels.
• La méthode de classification doit prendre en compte l’aspect médical, fonctionnel, social et environnemental pour une compréhension complète du handicap.

💡 À retenir

La classification du handicap, en distinguant ses différentes catégories, permet une organisation cohérente pour la reconnaissance, l’évaluation et la prise en charge, en s’appuyant sur des systèmes internationaux comme la CIF.

📖 3. Moyens et aides

🔑 Notions clés & Définitions

Moyens et aides : Ensemble des dispositifs, techniques, matériels ou humains permettant de compenser ou d’atténuer les effets du handicap, favorisant l’autonomie et l’intégration sociale (source : concept général).

Aides techniques : Dispositifs matériels ou technologiques conçus pour améliorer ou restaurer une fonction ou une activité, tels que fauteuils roulants, prothèses, orthèses, aides à la communication ou à la mobilité (source : définition implicite dans le contexte).

Soutien matériel et humain : Assistance fournie par des ressources physiques (matériel, aménagements du domicile, véhicules adaptés) ou par des intervenants humains (aides humaines, accompagnants, professionnels de santé) pour permettre la réalisation des actes de la vie quotidienne, la participation sociale ou professionnelle (source : mention dans le texte).

📝 Points essentiels

• Les moyens et aides incluent aussi bien des dispositifs techniques que des aides humaines, visant à favoriser l’autonomie et l’intégration des personnes en situation de handicap.
• Les aides techniques comprennent notamment : fauteuils roulants, prothèses, orthèses, aides à la communication, aménagements du domicile, véhicules adaptés, robots d’assistance, domotique.
• Les aides humaines concernent : aides à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie), aides à la mobilité, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, soutien psychologique ou social.
• La prescription et la mise en œuvre de ces aides sont encadrées par des dispositifs législatifs et administratifs (ex : dossiers MDPH, Sécurité sociale, aides financières).
• La finalité des moyens et aides est de réduire la dépendance, d’améliorer la qualité de vie, d’assurer la participation sociale, scolaire ou professionnelle.

💡 À retenir

Les moyens et aides, qu’ils soient techniques ou humains, jouent un rôle clé dans la compensation du handicap, permettant aux personnes concernées de gagner en autonomie et en inclusion sociale.

📖 4. Législation sur le handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Législation : Ensemble des lois, règlements et dispositifs juridiques qui encadrent la reconnaissance, la protection et l’accompagnement des personnes handicapées.
• Lois : Textes législatifs adoptés par le Parlement, ayant force obligatoire, qui définissent les droits et obligations en matière de handicap.
• Droits des personnes handicapées : Ensemble des prérogatives juridiques garantissant l’égalité, l’accès aux droits fondamentaux, à la citoyenneté, à l’emploi, à la scolarité, et à la participation sociale.
• Lois spécifiques :
  • Loi du 30 juin 1975 : Création des Commissions Techniques d‘Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).
  • Loi du 10 juillet 1987 : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et création d’un fonds d’indemnisation (Agefiph).
  • Loi du 11 février 2005 : Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 constitue une étape majeure, définissant le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions » (voir définition).
• La législation prévoit un droit à la compensation, comprenant aides humaines, techniques, et financières, pour garantir l’égalité des chances (voir concepts liés).
• La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) finance les aides pour les personnes âgées dépendantes et handicapées, avec un rôle central dans la gestion des ressources.
• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est l’organisme clé pour l’évaluation, l’orientation, et l’attribution des aides, allocations et dispositifs d’accompagnement.
• La législation impose des obligations d’intégration dans la scolarité et l’emploi, avec des dispositifs spécifiques pour favoriser l’accès à ces droits.

💡 À retenir

La législation sur le handicap en France repose sur une série de lois fondamentales, notamment celle de 2005, qui encadrent les droits, la reconnaissance et la compensation des personnes handicapées, en insistant sur l’égalité, l’autonomie et l’intégration sociale.

📖 5. Evaluation et prise en soin

🔑 Notions clés & Définitions

Evaluation : Processus systématique visant à recueillir, analyser et interpréter des données cliniques, fonctionnelles et environnementales pour établir un bilan précis de l’état de santé et des besoins de la personne (d’après le contenu source).

Bilan médical : Examen complet et précis des lésions, déficiences, incapacités, et facteurs environnementaux, incluant anamnèse, examen clinique, examens complémentaires, permettant un diagnostic étiologique (d’après le contenu source).

Approche pluridisciplinaire : Organisation de soins impliquant une équipe interprofessionnelle composée de divers spécialistes (médecin, kinésithérapeute, ergothérapeute, etc.) pour assurer une prise en soin globale, adaptée aux besoins complexes de la personne (d’après le contenu source).

📝 Points essentiels

• L’évaluation inclut un bilan clinique, fonctionnel, et environnemental, permettant d’établir un diagnostic précis et un plan de prise en soin.
• Le bilan médical repose sur l’anamnèse, l’examen neurologique, orthopédique, et examens complémentaires pour diagnostiquer les lésions et déficiences.
• La démarche de prise en soin doit suivre une approche pluridisciplinaire, impliquant une équipe interprofessionnelle pour optimiser l’autonomie et la qualité de vie.
• La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) guide l’évaluation en intégrant déficiences, activités, participation, et facteurs environnementaux.
• La coordination entre différents professionnels permet une adaptation continue du projet de soin, en fonction de l’évolution de l’état de la personne.

💡 À retenir

L’évaluation et la prise en soin, basées sur un bilan médical précis et une approche pluridisciplinaire, sont essentielles pour élaborer un projet personnalisé visant à optimiser l’autonomie et l’intégration sociale de la personne handicapée.

📖 6. Classification CIF

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification CIF (Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé) : Outil développé par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2001, visant à décrire le fonctionnement et le handicap d'une personne dans une approche biopsychosociale. Elle remplace la CIDIH (Classification Internationale des Déficiences, Incapacités et Handicap) en intégrant une perspective plus globale et non uniquement médicale.

• Partie 1 : Fonctionnement et Handicap : Composante de la CIF qui classe les éléments liés à la santé et au handicap en trois dimensions principales :

  • Déficience : Perte ou anomalie d’une structure anatomique ou d’une fonction organique.
  • Activité : Exécution d’une tâche ou d’une action par un individu, représentant la perspective individuelle du fonctionnement.
  • Participation : Implication de l’individu dans une situation de vie réelle, représentant la perspective sociale du fonctionnement.

• Déficience : Selon la CIF, c’est la perte ou l’anomalie d’une structure anatomique ou d’une fonction organique.
  (Source : Classification CIF, partie 1)

• Activité : La capacité d’un individu à réaliser une tâche ou une action, comme la mobilité ou la communication. Elle constitue la perspective individuelle du fonctionnement.
  (Source : Classification CIF, partie 1)

• Participation : La capacité ou la réalisation d’une personne à s’engager dans une situation de vie réelle, intégrant la dimension sociale du fonctionnement.
  (Source : Classification CIF, partie 1)

📝 Points essentiels

• La CIF adopte une approche biopsychosociale, intégrant non seulement les aspects médicaux mais aussi environnementaux et personnels.
• La partie 1 de la CIF se concentre sur le fonctionnement et le handicap, en classant les conséquences de la maladie selon trois dimensions : déficience, activité, participation.
• La déficience correspond à une anomalie ou une perte d’une structure ou fonction.
• L’activité désigne l’exécution d’une tâche par l’individu, tandis que la participation concerne l’implication dans la société ou dans la vie quotidienne.
• La CIF permet une évaluation globale en tenant compte des facteurs environnementaux et personnels (voir partie 2).

💡 À retenir

La CIF, à travers sa partie 1, offre une approche intégrée du fonctionnement humain en distinguant déficiences, activités et participation, tout en intégrant le contexte environnemental et personnel pour une compréhension complète du handicap.

📖 7. Définition du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

Handicap : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions » (source).
Limitation d’activité : Difficulté ou impossibilité pour une personne d’exécuter une tâche ou une action, en lien avec une altération de ses fonctions ou structures corporelles.
Restriction de participation : Difficulté ou impossibilité pour une personne de prendre part à une situation ou un contexte social, en lien avec ses limitations ou déficiences.

📝 Points essentiels

• La définition du handicap s’appuie sur la loi du 11 février 2005, intégrant la notion d’altération substantielle, durable ou définitive de fonctions.
• Le handicap résulte d’un ensemble de facteurs : déficiences (perte ou anomalie d’une structure ou fonction), limitations d’activité (difficulté dans l’exécution d’une tâche), restrictions de participation (impossibilité d’intégrer une situation sociale).
• La classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) distingue ces notions pour une approche globale.
• La limitation d’activité concerne la capacité à réaliser une action spécifique, tandis que la restriction de participation concerne l’intégration dans la société ou un contexte social.
• La distinction entre ces notions permet une meilleure compréhension des enjeux et des interventions adaptées.

💡 À retenir

Le handicap est une interaction entre une altération de fonctions ou structures et ses conséquences sur la capacité d’une personne à réaliser des activités et à participer à la vie sociale.

📖 8. Types de handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap physique : Altération de la capacité à se mouvoir nécessitant parfois des aides techniques, appareillages ou assistance pour les actes de la vie quotidienne. Exemples : amputations, paralysies. (Source : définition générale dans le contenu source)
• Handicap sensoriel : Altération des fonctions sensorielles.
  • Handicap visuel : Altération du champ visuel ou de l’acuité visuelle.
  • Handicap auditif : Lésion de l’appareil tympano-ossiculaire (surdité de transmission) ou de l’oreille interne/voies nerveuses auditives (surdité de perception). (Source : définition spécifique)
• Handicap mental : Limitation des facultés cognitives, notamment une déficience intellectuelle avec un quotient intellectuel (QI) inférieur à 70, souvent dès l’enfance. (Source : définition)
• Handicap psychique : Troubles relationnels liés à une maladie psychiatrique, affectant l’adaptation sociale, avec troubles du comportement et affectifs. (Source : définition)
• Handicap cognitif : Dysfonctionnements des fonctions cognitives (attention, mémoire, langage, praxies, gnosis), pouvant entraîner des troubles des apprentissages ou des déficits fins souvent invisibles. (Source : définition)
• Polyhandicap : Présence d’un handicap grave à expression multiple, associant déficiences motrices, mentales, sensorielles, avec dépendance importante. (Source : définition)

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 distingue plusieurs types de handicap : physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap, autres.
• Le handicap physique concerne principalement la mobilité, avec exemples comme amputations ou paralysies.
• Le handicap sensoriel inclut les déficiences visuelles et auditives, pouvant être associées à d’autres déficiences.
• Le handicap mental se manifeste par une déficience intellectuelle, souvent dès l’enfance, avec un QI inférieur à 70.
• Le handicap psychique résulte de troubles psychiatriques, affectant la relation de l’individu avec lui-même et son environnement.
• Le handicap cognitif concerne les dysfonctionnements des processus de perception, de traitement et d’intégration des informations, souvent invisibles.
• Le polyhandicap associe plusieurs déficiences graves, entraînant une dépendance importante.

💡 À retenir

Les différents types de handicap se distinguent par leurs causes et leurs manifestations, allant de déficiences physiques ou sensorielles à des troubles cognitifs ou psychiques, souvent intriqués dans le cas du polyhandicap.

📖 9. Handicap physique et sensoriel

🔑 Notions clés & Définitions

Handicap physique : Altération ou défaillance d’une ou plusieurs fonctions physiques, nécessitant parfois des aides techniques ou une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.
Auteur/Source : La définition issue du contenu source indique que le handicap physique concerne toute limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques.

Handicap moteur : Atteinte de la capacité à se mouvoir, pouvant résulter d’amputations, paralysies, défaillances d’organe (ex : insuffisance cardiaque, respiratoire).
Auteur/Source : Définition précisée dans le contenu source, soulignant que ce handicap nécessite parfois des aides techniques ou une assistance pour la mobilité.

Handicap sensoriel : Altération des sens, notamment visuel ou auditif.
Handicap visuel : Altération du champ visuel ou de l’acuité visuelle, pouvant inclure la cécité ou la déficience visuelle.
Auteur/Source : La source précise que le handicap visuel concerne une altération du champ visuel ou de la vision.

Handicap auditif : Lésion de l’appareil tympano-ossiculaire (surdité de transmission) ou de l’oreille interne ou voies nerveuses auditives (surdité de perception).
Auteur/Source : La définition indique que ce handicap peut aussi inclure des troubles comme l’anosmie ou l’agueusie, pouvant être associés.

📝 Points essentiels

• Le handicap physique concerne toute déficience ou défaillance des fonctions physiques, souvent nécessitant des aides techniques ou une assistance humaine.
• Le handicap moteur se manifeste par des difficultés de mobilité, avec exemples tels que amputations ou paralysies.
• Le handicap sensoriel se divise en deux : visuel (altération de la vision ou du champ visuel) et auditif (lésion de l’oreille ou voies nerveuses).
• La classification législative (loi du 11 février 2005) inclut ces types de handicap dans la définition globale du handicap, qui est une limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération substantielle, durable ou définitive.
• La prise en charge peut impliquer des aides techniques, des appareillages ou une assistance humaine pour favoriser l’autonomie.

💡 À retenir

Le handicap physique et sensoriel regroupe des déficiences liées aux fonctions motrices ou sensorielles, nécessitant souvent des aides techniques ou humaines pour permettre l’intégration et l’autonomie de la personne.

📖 10. Handicap mental et psychique

🔑 Notions clés & Définitions

Handicap mental : Conséquence de limitations des facultés cognitives, notamment de l’efficience intellectuelle, avec un quotient intellectuel (QI) inférieur à 70. Il se manifeste souvent dès l’enfance (source : définition implicite dans le contenu).

Troubles psychiatriques : Maladies ou troubles affectant le fonctionnement mental, pouvant entraîner des troubles relationnels, des troubles du comportement ou affectifs, perturbant l’adaptation sociale (source : mention dans la définition du handicap psychique).

Déficience intellectuelle : Altération substantielle, durable ou définitive, des fonctions cognitives, caractérisée par un QI inférieur à 70, avec impact sur la compréhension, la communication, l’autonomie et la participation sociale (source : définition implicite dans le contenu).

Handicap psychique : Troubles résultant d’une maladie psychiatrique, affectant la relation de l’individu avec lui-même et son entourage, avec troubles du comportement et des affects, perturbant l’adaptation sociale (source : définition dans le texte).

📝 Points essentiels

• Le handicap mental résulte d’une déficience des facultés cognitives, souvent présente dès l’enfance, avec un QI inférieur à 70.
• Le handicap psychique découle de troubles psychiatriques, avec des troubles relationnels, affectifs ou comportementaux, impactant la vie sociale.
• Ces deux types de handicap peuvent être isolés ou intriqués, compliquant leur prise en charge.
• La déficience intellectuelle affecte la perception, la mémoire, l’attention, le langage, et les gestes, sans nécessairement impliquer une déficience physique ou sensorielle.
• Le handicap cognitif, souvent invisible, peut résulter de dysfonctionnements des fonctions cognitives, comme la mémoire ou l’attention, sans déficience intellectuelle.
• La distinction entre handicap mental et psychique repose sur leur origine : déficience cognitive vs troubles psychiatriques.
• La prise en charge inclut souvent une équipe pluri professionnelle, avec rééducation, réadaptation, et mesures médico-sociales.

💡 À retenir

Le handicap mental et psychique, bien que souvent liés, se distinguent par leur origine : déficience cognitive pour le premier, troubles psychiatriques pour le second, nécessitant une approche adaptée et multidisciplinaire.

📖 11. Droit à la compensation

🔑 Notions clés & Définitions

Droit à la compensation : Ensemble des aides humaines, techniques et financières nécessaires pour assurer l’égalité des chances, l’inclusion, ou l’intégration des personnes handicapées, en compensant leurs limitations d’activité ou restrictions de participation (voir aussi "Compensation" dans la législation).

Accessibilité : Principes visant à rendre les environnements, services, et produits accessibles à toutes les personnes, notamment celles en situation de handicap, pour faciliter leur autonomie et leur participation à la vie sociale (voir aussi "Accessibilité" dans la législation).

Aides financières et matérielles : Soutiens économiques ou en nature fournis pour compenser les limitations liées au handicap, tels que les aides humaines, techniques, ou financières, permettant d’assurer l’autonomie et l’intégration dans la société (voir aussi "Aides techniques" et "Aides humaines" dans la section Moyens et aides).

📝 Points essentiels

• La loi du 11 février 2005 définit le droit à la compensation comme la fourniture d’aides humaines, techniques, ou financières pour garantir l’égalité des chances et l’inclusion des personnes handicapées.
• La compensation concerne toutes les aides nécessaires pour réduire les effets des limitations d’activité ou restrictions de participation.
• La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) finance notamment les aides pour les personnes âgées dépendantes et handicapées.
• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) joue un rôle clé dans l’orientation, l’évaluation, et l’attribution des aides.
• Les aides financières incluent notamment l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), et l’Allocation Éducation pour l’Enfant Handicapé (AEEH).
• Les aides matérielles concernent des dispositifs comme les fauteuils roulants, prothèses, aménagements du domicile ou du véhicule.
• La reconnaissance du statut de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle font partie intégrante du droit à la compensation.
• La démarche de compensation vise à assurer la participation sociale, la scolarité, l’emploi, et l’autonomie de la personne handicapée.

💡 À retenir

Le droit à la compensation est un principe fondamental permettant d’assurer l’égalité des chances et l’intégration sociale des personnes en situation de handicap, par le biais d’aides humaines, techniques et financières adaptées à leurs besoins.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la classification (organisation des types de handicap) avec la perception sociale (représentation et stéréotypes).
2. Assimiler la classification du handicap uniquement à la CIM 10, en oubliant la dimension plus globale de la CIF.
3. Confondre handicap physique et handicap sensoriel ; le premier concerne les troubles moteurs, le second les déficiences auditives ou visuelles.
4. Négliger la distinction entre aides techniques (matériels) et aides humaines (intervenants).
5. Confondre la législation (lois, droits) avec la simple reconnaissance administrative.
6. Omettre que la classification doit prendre en compte l’environnement et le contexte social.
7. Confondre handicap mental et handicap psychique : mental concerne les déficiences intellectuelles, psychique les troubles psychiques ou psychiatriques.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition de la représentation sociale du handicap selon le contexte implicite.
• Maîtriser la notion de perception sociétale et ses influences sur l’intégration.
• Identifier les stéréotypes liés au handicap, positifs ou négatifs, et leur impact.
• Connaître la loi du 11 février 2005 et ses enjeux.
• Savoir distinguer les différentes catégories de handicap : physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap.
• Comprendre la différence entre CIM 10 et CIF, et leur évolution.
• Être capable d’expliquer l’intérêt de la classification dans la gestion du handicap.
• Connaître les moyens et aides techniques (fauteuils, prothèses, orthèses) et humaines (aides à domicile, accompagnants).
• Identifier les dispositifs législatifs encadrant la reconnaissance et la prise en charge (ex : CNSA, MDPH).
• Connaître la définition du droit à la compensation et ses modalités.
• Savoir que la législation garantit l’égalité des droits et la participation sociale.
• Maîtriser les concepts clés de la classification du handicap selon la loi et la CIF.
• Être capable d’identifier les principaux pièges liés à la confusion entre classification, perception et législation.
• Connaître les auteurs et références clés : CIF (2001), CIM 10 (1980), loi du 11 février 2005.