1. En quoi le plan de situation diffère-t-il du plan de masse dans la préparation d’un dossier de permis de construire ?
Le plan de situation localise le terrain dans la commune, tandis que le plan de masse détaille l’implantation et les raccordements sur le terrain.
Explication
Le plan de situation sert à localiser le terrain dans la commune, en indiquant son environnement, ses accès, sa zone, et l’orientation nord, tandis que le plan de masse détaille l’implantation précise sur le terrain, ses dimensions, raccordements et distances par rapport aux limites.