DSN — définition ?
Déclaration unique regroupant données sociales des salariés.
Avantages DSN — principal bénéfice ?
Simplifie la gestion administrative et améliore la fiabilité.
Mode de fonctionnement DSN — comment ?
Générée automatiquement depuis le logiciel de paie.
Transmission DSN — support ?
Plateforme sécurisée net-entreprises.fr.
Évènements à signaler — exemples ?
Arrêt de travail, reprise, fin de contrat, décès.
Cotisations sociales — rôle ?
Financer la protection sociale par prélèvements obligatoires.
Assurance vieillesse déplafonnée — définition ?
Cotisation sur totalité du salaire brut, sans limite.
Assurance vieillesse plafonnée — limite ?
Cotisation limitée au plafond de la Sécurité Sociale.
FNAL — sigle ?
Fonds National d'Aide au Logement.
Taux FNAL — pour <50 salariés ?
0,10%.
Taux FNAL — pour ≥50 salariés ?
0,50%.
CSG et CRDS — calcul ?
Sur 98,25% du salaire après abattement de 1,75%.
Abattement CSG — montant ?
1,75% du salaire brut, plafonné à 4 PASS.
Bulletin de paie — contenu principal ?
Salaire brut, net, cotisations, coût total.
Calcul salaire brut — comment ?
Rémunération horaire x heures + primes.
Calcul salaire net — comment ?
Salaire brut - cotisations salariales.
Calcul salaire à payer — comment ?
Salaire net + allocations - avances.
Coût total employeur — éléments ?
Salaire brut + cotisations patronales + allocations.
DSN — fréquence ?
Mensuelle.
Transmission DSN — délai ?
5 du mois >50 salariés, 15 autres.
Format de transmission — standard ?
Norme NEOREM.
Évènements à signaler — objectif ?
Maintenir la conformité administrative et gestion efficace.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à la Déclaration Sociale Nominative.
1. Qu'est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
2. Quel auteur a souligné que la DSN permet une meilleure cohérence des données sociales reçues ?
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