Fiche de révision : Introduction à la Garantie des Accidents de la Vie

📋 Plan du Cours

1. Garanties des dommages corporels et matériels en assurance scolaire
2. Définition et champ des activités scolaires et extrascolaires garanties
3. Principes de non-cumul des indemnités et prestations en Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
4. Cibles, formules et contexte de la Garantie des Accidents de la Vie privée (GAV)
5. Évènements accidentels garantis par la Garantie des Accidents de la Vie
6. Préjudices indemnisés par la Garantie des Accidents de la Vie : AIPP et décès
7. Bénéficiaires, plafonds de garantie et modalités de versement en Garantie des Accidents de la Vie
8. Exclusions, options et garanties complémentaires dans la Garantie des Accidents de la Vie

📖 1. Garanties des dommages corporels et matériels en assurance scolaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais de soins : Ensemble des dépenses liées aux soins médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et au transport nécessaire pour recevoir ces soins après un accident.
• Invalidité permanente : État d’incapacité durable indemnisé entre 11 et 100%, incluant également la prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès lié à l’accident.
• Dommages aux biens : Atteintes matérielles subies par des biens personnels tels que vélo, vêtements, instruments de musique, fauteuil roulant, ainsi que vol et dommages en cas d’agression ou de racket.
• Dommages tous accidents : Couverture des dommages matériels causés à certains biens personnels, notamment instruments de musique et fauteuil roulant, quel que soit le type d’accident.

📝 Points essentiels

• L’invalidité permanente est indemnisée de 11 à 100% avec prise en charge des frais d’obsèques.
• L’assistance peut inclure différents niveaux de couverture avec augmentation des plafonds en santé, prévoyance et dommages.
• • Frais de transport pour soins (ambulance, taxi, VSL)

💡 À retenir

L’invalidité permanente est indemnisée de 11 à 100% avec prise en charge des frais d’obsèques.

📖 2. Définition et champ des activités scolaires et extrascolaires garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• Formation professionnelle en alternance : Les activités de formation dans le cadre de l’apprentissage ou de la formation professionnelle en alternance, ordonnées et contrôlées par l’établissement scolaire.

📝 Points essentiels

• Les activités extra-scolaires sont toutes les activités non professionnelles, sauf celles complémentaires à la formation, la garde occasionnelle d’enfants ou les leçons particulières.
• La garantie couvre aussi les activités de formation professionnelle en alternance ordonnées et contrôlées par l’établissement scolaire.
• Toutes les activités de formation dans le cadre de l’apprentissage et de la formation professionnelle en alternance ordonnés et contrôlés par l’établissement scolaire.

💡 À retenir

L’assurance scolaire couvre précisément les activités liées à la scolarisation, les activités extra-scolaires non professionnelles, ainsi que la formation professionnelle en alternance sous contrôle de l’établissement, permettant de distinguer clairement les champs couverts.

📖 3. Principes de non-cumul des indemnités et prestations en Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

🔑 Notions clés & Définitions

• Non-cumul des indemnités : Principe selon lequel les indemnités versées au titre de l'AIPP et celles dues en cas de décès ne se cumulent pas ; l'indemnité décès est ajustée en déduisant les sommes déjà versées au titre de l'AIPP, sans dépasser le plafond de garantie.
• Garantie Si les indemnités réglées : Situation où les indemnités versées au titre de l'AIPP dépassent celles qui auraient été dues en cas de décès, ces indemnités restent définitivement acquises aux bénéficiaires.
• Prestations à caractère indemnitaire perçues : Prestations versées par des organismes sociaux, régimes de prévoyance ou tiers payeurs pour les mêmes préjudices, qui sont déduites des indemnités dues au titre du contrat GAV et ne peuvent être cumulées avec celles-ci.

📝 Points essentiels

• En cas de décès après versement de l'AIPP, l'indemnité décès est versée déduction faite des sommes déjà versées au titre de l'AIPP, dans la limite du plafond.
• Si les indemnités AIPP versées sont supérieures à celles dues au décès, elles restent acquises aux bénéficiaires.
• Les indemnités versées au titre du contrat GAV ne se cumulent pas avec les prestations indemnitaire perçues d'organismes sociaux ou tiers payeurs pour les mêmes préjudices.
• Les prestations perçues doivent être déclarées à l'assureur dès notification et sont déduites de l'indemnité GAV.

💡 À retenir

En cas de décès après versement de l'AIPP, l'indemnité décès est versée déduction faite des sommes déjà versées au titre de l'AIPP, dans la limite du plafond.

📖 4. Cibles, formules et contexte de la Garantie des Accidents de la Vie privée (GAV)

🔑 Notions clés & Définitions

• AIPP : Réduction définitive des capacités fonctionnelles physiologiques, intellectuelles et psychosensorielles de l’assuré, résultant d’un accident garanti, et représentant une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique.
• Formule Solo : Option de souscription à la Garantie des Accidents de la Vie privée (GAV) qui couvre uniquement le souscripteur individuel.

📝 Points essentiels

• La GAV s’adresse à toutes les cibles : travailleurs non salariés, particuliers, retraités.
• Les formules proposées sont Solo (souscripteur seul), Duo (couples) et Famille.
• La GAV intervient car les accidents de la vie privée sont moins bien indemnisés que les accidents du travail.
• Chaque formule prévoit une indemnisation en cas d’AIPP ou de décès selon un taux d’invalidité fixé par option de garantie.

💡 À retenir

La Garantie des Accidents de la Vie privée (GAV) cible tous les assurés, avec des formules adaptées (Solo, Duo, Famille), pour compenser l’indemnisation insuffisante des accidents de la vie privée par rapport aux accidents du travail.

📖 5. Évènements accidentels garantis par la Garantie des Accidents de la Vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Accidents de la vie privée : Les accidents survenus à l’occasion d’activités domestiques (ménage, jardinage, bricolage), d’activités scolaires ou loisirs (activités sportives b.
• Accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques : Les accidents résultant de catastrophes naturelles ou technologiques sont couverts par la GAV.

📝 Points essentiels

• Les accidents médicaux sont également garantis.
• Les accidents résultant d’attentats ou d’infractions sont inclus dans la garantie.
• Les catastrophes naturelles ou technologiques sont aussi couvertes par la GAV.

💡 À retenir

La GAV couvre une diversité d’événements accidentels, incluant activités domestiques, scolaires, sportives, de loisirs, ainsi que les catastrophes naturelles ou technologiques.

📖 6. Préjudices indemnisés par la Garantie des Accidents de la Vie : AIPP et décès

🔑 Notions clés & Définitions

• Consolidation : = il s’agit de la date à partir de laquelle les séquelles consécutives à un évènement accidentel prennent un caractère permanent et qu’aucun traitement actif ne peut être proposé à la victime
• Préjudice esthétique permanent : L’impact durable sur l’apparence physique de la victime résultant directement d’un accident.
• Préjudice moral : Les souffrances endurées ou le préjudice psychologique subi par la victime à la suite d’un accident.
• Préjudice d’agrément :
  • le préjudice d’agrément (impossibilité d’effectuer une activité sportive ou de loisirs)

📝 Points essentiels

• L’évaluation du taux d’AIPP est faite par un médecin-expert selon un barème indicatif en vigueur au jour du sinistre.
• Les préjudices indemnisés incluent déficit fonctionnel, préjudice esthétique, souffrances endurées, assistance tierce personne, frais de logement et véhicule adaptés, perte de gains futurs et préjudice d’agrément.
• Le décès ouvre droit à indemnisation des préjudices d’affection, frais liés, perte de revenus et frais divers des proches.
• Le Décès - Les préjudices pris en compte
• le préjudice d’affection subi par les proches
• les frais liés au décès
• la perte de revenus pour le conjoint et les enfants
• les frais divers des proches (exemple : frais d’hébergements et de transports pour les proches afin d’assister aux obsèques)
• Le médecin conseil de l’assureur ou le médecin-expert a pour mission de déterminer les seuls préjudices imputables directement et exclusivement à l’accident : ne sera pas indemnisé tout préjudice imputable à un état antérieur présenté par la victime et qui préexistait à l’accident, correspondant à une prédisposition pathologique ou un antécédent, comprenant troubles ou affections, qu’ils soient connus ou latents.

💡 À retenir

La GAV indemnise les préjudices corporels et moraux liés à l’invalidité ou au décès, évalués après consolidation par un médecin-expert.

📖 7. Bénéficiaires, plafonds de garantie et modalités de versement en Garantie des Accidents de la Vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Plafond : Montant maximum garanti par la garantie, généralement de 1 à 2 millions d'euros selon les compagnies.
• Modalité de versement : = Sous forme de Capital et à partir du seuil d’intervention indiqué aux Conditions Particulières pour l’AIPP

📝 Points essentiels

• La victime directe en cas d'AIPP ou de décès est bénéficiaire des indemnités.
• Les proches bénéficiaires en cas de décès sont le conjoint, les enfants, les parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs.
• Le plafond de garantie est généralement de 1 à 2 millions d'euros selon les compagnies.

💡 À retenir

Le plafond de garantie est généralement de 1 à 2 millions d'euros selon les compagnies.

📖 8. Exclusions, options et garanties complémentaires dans la Garantie des Accidents de la Vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Garanties complémentaires : Couvertures additionnelles incluses dans le contrat, telles que l'assistance à domicile, la garde d'enfants ou le soutien scolaire, fournies même sans survenance d'incapacité permanente ou décès.
• Garantie RESPONSABILITE CIVILE : Couverture assurant la protection contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée, notamment scolaire et extrascolaire.
• Garanties Dommages : Garanties couvrant les dommages matériels ou corporels subis par l'assuré, distinctes de la responsabilité civile.
• Sports à risques : Les options ▪ Sports à risques b.

📝 Points essentiels

• Les exclusions principales concernent maladies, suicide, accidents professionnels, accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur sauf exceptions, sports à risques, dommages non imputables directement à l’accident, et emprise alcool/stupéfiants.
• Les options peuvent inclure la couverture des sports à risques.
• Les extensions peuvent concerner les petits-enfants.
• Les garanties complémentaires acquises comprennent l’assistance (aide ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire) même sans survenance d’AIPP ou décès.
• VI- Les exclusions
• Maladies
• Suicide
• Accidents professionnels
• Accidents dans lequel un VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) est impliqué (sauf pour un enfant lorsqu’il utilise un jouet à moteur ET, suivant les compagnies, fauteuil roulant ou tracteur tondeuse)
• Sports à risques
• Dommages non directement et exclusivement imputable à l’accident
• Emprise Alcool / Stupéfiants

💡 À retenir

Il est essentiel d’identifier les limites, options et garanties complémentaires pour adapter la GAV aux besoins spécifiques.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des garanties en assurance scolaire

Cibles et formules de la GAV

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre garanties dommages et responsabilité civile
2. Oublier de préciser les exclusions principales comme maladies ou sports à risques
3. Mélanger les types d’indemnités (AIPP, décès, préjudices) sans distinction claire
4. Confusion entre formules Solo, Duo, Famille dans la cible
5. Négliger les options complémentaires comme assistance ou sports à risques
6. Confondre événements garantis avec exclusions spécifiques
7. Oublier de mentionner la non-cumul des indemnités en cas de décès

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la définition précise des activités garanties
2. Comparer les plafonds de garantie pour AIPP et décès
3. Identifier les exclusions principales dans le contrat
4. Vérifier la couverture des catastrophes naturelles et technologiques
5. Confirmer la distinction entre garanties dommages et responsabilité civile
6. Vérifier les options pour sports à risques
7. S’assurer de la prise en compte des préjudices indemnisés (esthétique, moral, etc.)
8. Vérifier la couverture des frais liés au décès et aux proches