QCM : Introduction à la protection des données personnelles — 18 questions

Explication

Le RGPD s’inscrit dans le contexte de l’économie digitale, marqué par la diffusion d’Internet et des plateformes qui accroissent fortement les usages de données. Les autres propositions ne correspondent pas à l’évolution historique décrite.

Explication

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les autres dates renvoient à la création ou à la réforme de la CNIL, ou à une autre année évoquée pour le cloud.

Explication

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. Une donnée médicale peut être sensible, mais toutes les données personnelles ne le sont pas.

Explication

Les données de santé font partie des catégories de données sensibles protégées par l’article 9 du RGPD. Un identifiant en ligne, une adresse ou un nom sont des données personnelles, mais pas nécessairement sensibles.

Explication

La CNIL est chargée de veiller au respect des règles relatives aux données et aux libertés en France. Elle n’a pas pour rôle de gérer les contrats de travail ni de fixer des salaires.

Explication

La réforme du 6 août 2004 renforce le contrôle et la sanction tout en recentrant la loi sur les droits des personnes. Le cours précise aussi qu’il n’existe plus d’obligation préalable de déclaration des données à la CNIL.

Explication

Le RGPD vise notamment à renforcer les droits des personnes et à responsabiliser les acteurs. Il s’appuie aussi sur la traçabilité pour crédibiliser la régulation.

Explication

La collecte pertinente consiste à ne recueillir que les données réellement utiles au traitement envisagé. Les autres options contredisent le principe de minimisation et de pertinence.

Explication

Le consentement doit être volontaire, explicite, écrit et obtenu avant la collecte ; il ne peut pas être donné par défaut. La preuve de ce consentement doit ensuite pouvoir être apportée par le responsable de traitement.

Explication

Pour certaines violations graves, notamment celles touchant aux principes et aux droits des personnes, le cours mentionne une sanction pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Le plafond de 10 millions d’euros ou 2 % concerne d’autres manquements.

Explication

La mise en conformité repose notamment sur la désignation d’un DPO et sur une cartographie des traitements, c’est-à-dire un état des lieux. Les autres propositions ne correspondent pas à la démarche RGPD décrite.

Explication

Le cours indique que la mise en conformité intègre la privacy by design et la privacy by default. Les autres options contredisent les exigences de minimisation, de sécurité et de responsabilité.

Explication

Le cours présente les salariés comme des acteurs du RGPD, dont le comportement doit respecter les principes mis en place dans l’entreprise. Les autres réponses opposent à tort les salariés au dispositif.

Explication

Le droit d’accès permet au salarié de savoir quelles données sont détenues et comment elles sont traitées. Le cours l’évoque explicitement dans le cadre de l’article 15.

Explication

L’appartenance syndicale figure parmi les données sensibles citées pour l’article 9 du RGPD. Les autres éléments sont des données personnelles, mais pas sensibles dans ce cadre.

Explication

Le cours précise que les informations sur un salarié doivent être détruites en sécurité cinq ans après son départ. Les autres délais ne correspondent pas à l’exigence indiquée.

Explication

Les livrets explicatifs figurent parmi les outils d’information mentionnés, avec les notes, mails, réunions et formations. Les autres propositions ne sont pas des supports de sensibilisation RGPD.

Explication

Le cours indique que le DPO est en charge de l’opération de sensibilisation et d’information des salariés. Les autres acteurs ne sont pas désignés comme responsables de cette mission.