Fiche de révision : Introduction à la régulation financière

1. 📌 L'essentiel

• La régulation financière vise à assurer la stabilité, la transparence et la protection des épargnants.
• Les crises majeures : 1929 (faillite banques), 2008 (subprimes) ont conduit à des réformes réglementaires.
• Autorités principales : SESF (CERS, AES), autorités nationales (HCSF, ACPR, AMF).
• Ble III impose des ratios de fonds propres, liquidité (LCR, NSFR), effet levier (3%) et ratio de solvabilité (≥10,5%- La lutte anti-blanchiment repose sur identification, déclaration, coopération (GAFI, TRACFIN).
• L’éthique inclut gouvernance, contrôle interne, microcrédit, ISR.
• La réglementation européenne (directive 2018) et française (2013) encadrent la surveillance.
• La gouvernance doit garantir conformité, gestion des risques et culture éthique.
• La supervision vise à prévenir les risques systémiques et activités illicites.
• La lutte contre le blanchiment concerne la dissimulation d’origine illicite et la coopération internationale.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Autorités de supervision — surveillent la stabilité financière et la conformité réglementaire.
• Ratios prudentiels — garantissent la solidité des établissements financiers.
• Réglementation internationale — Bâle III, Dodd-Frank, Glass-Steagall (historique).
• Mécanismes anti-blanchiment — identification client, déclaration de soupçons, coopération internationale.
• Éthique financière — gouvernance, responsabilité sociale, microcrédit, placements responsables.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les autorités (SESF, ACPR, AMF) contrôlent la conformité réglementaire et la stabilité.
• Les ratios prudentiels (fonds propres, liquidité, effet levier) limitent le risque systémique.
• La réglementation européenne et nationale encadre la surveillance et la prévention.
• La lutte anti-blanchiment repose sur la vigilance client, la déclaration de soupçons et la coopération.
• La gouvernance interne assure la conformité, la gestion des risques et l’éthique.
• La hiérarchie : crises → régulation → surveillance → contrôle interne → conformité.
• Flux : activités financières → surveillance → détection anomalies → sanctions ou prévention.

4. Tableau comparatif : Ratios prudentiels Bâle III

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Système Financier
 ├─ Crises Historiques
 │   ├─ 1929 : Faillite banques, Glass-Steagall
 │   └─ 2008 : Subprimes, crise mondiale
 ├─ Régulation Internationale
 │   ├─ Banking Act 1933
 │   ├─ Dodd-Frank 2010
 │   └─ Bâle III 2010
 ├─ Autorités de supervision
 │   ├─ SESF (CERS, AES)
 │   └─ Autorités françaises (HCSF, ACPR, AMF)
 ├─ Règles prudentielles
 │   ├─ Fonds propres (Tier 1, Core Tier 1)
 │   ├─ Ratios de liquidité (LCR, NSFR)
 │   └─ Ratio de solvabilité, effet levier
 └─ Éthique & lutte anti-blanchiment
     ├─ Gouvernance, contrôle interne
     ├─ Microcrédit, ISR
     └─ GAFI, TRACFIN, obligations client

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre les ratios de liquidité (LCR vs NSFR).
• Confusion entre fonds propres (Tier 1) et capital total.
• Confondre régulation européenne et nationale.
• Oublier que la lutte anti-blanchiment concerne aussi la coopération internationale.
• Confusion entre gouvernance éthique et contrôle interne.
• Négliger l’impact historique des crises sur la réglementation.
• Confondre les acteurs : GAFI (international) vs TRACFIN (national).
• Surévaluer la portée des ratios sans considérer leur application concrète.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les crises majeures et leur impact sur la régulation.
• Maîtriser les principales autorités de supervision (SESF, ACPR, AMF, HCSF).
• Savoir les ratios prudentiels de Bâle III et leur objectif.
• Comprendre le rôle de la lutte anti-blanchiment et ses mécanismes.
• Identifier les éléments clés de l’éthique financière.
• Connaître la réglementation européenne et française.
• Savoir la hiérarchie entre crises, régulation, surveillance, contrôle.
• Pouvoir expliquer le fonctionnement des mécanismes anti-blanchiment.
• Connaître les acteurs internationaux (GAFI) et locaux (TRACFIN).
• Être capable de faire un tableau comparatif des ratios et des autorités.
• Comprendre l’impact historique des crises sur la réglementation.
• Savoir citer des exemples concrets de règles (Bâle III, Dodd-Frank).
• Maîtriser la structure hiérarchique du système financier en arborescence ASCII.
• Identifier pièges courants : confusions terminologiques, mauvaise hiérarchisation.