Le décret du 19 octobre 2006
Explication
Le décret du 19 octobre 2006 est le texte de référence pour la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité. L’arrêté de 2015 concerne plutôt les tâches essentielles de sécurité hors conduite de trains.
L’arrêté du 7 mai 2015
Explication
L’arrêté du 7 mai 2015 définit les tâches essentielles de sécurité ferroviaire hors conduite de trains. Il met notamment l’accent sur les aptitudes des agents affectés à ces tâches.
Le délai d’annonce est égal au délai de dégagement plus la marge de sécurité
Explication
Le délai d’annonce se calcule à partir du délai de dégagement et de la marge de sécurité. La distance d’annonce, elle, se mesure en mètres et non en temps.
Assurer le service de la circulation ferroviaire avec la TES correspondante
Explication
L’Agent Circulation est défini comme la personne chargée d’assurer le service de la circulation ferroviaire et habilitée à la TES correspondante. Les autres propositions relèvent d’autres missions.
L’ISF
Explication
L’ISF est le document qui rassemble les mesures nécessaires au démarrage de la phase d’activité. Il conditionne donc le lancement de l’intervention.
Le PCO
Explication
Le PCO est placé à l’extrémité de la DCO et sert de point où l’arrêt des circulations est signifié avec un SAM. La DCO est la zone, tandis que le PCO en est le repère terminal.
Assurer l’annonce des circulations et les mesures de sécurité associées en l’absence d’annonce automatique
Explication
La TES M concerne l’annonce des circulations lorsqu’il n’existe pas d’annonce automatique, ainsi que les mesures de sécurité associées. Elle ne concerne pas la conduite des trains.
Réussir des visites d’aptitude physique et psychologique
Explication
L’habilitation TES M repose notamment sur des vérifications d’aptitudes physiques et psychologiques, complétées par une formation adaptée. Les autres propositions ne sont pas les critères cités.
Toucher une partie sous tension avec le corps
Explication
Le contact direct correspond au fait de toucher une partie sous tension avec le corps. Le contact indirect implique plutôt un matériel ou un outillage.
La hauteur du fil de contact y est inférieure à 5 m
Explication
La zone bleue est définie par une hauteur du fil de contact inférieure à 5 m. Elle concerne donc le repérage des lignes électrifiées.
Le DAELZD
Explication
Le DAELZD sert à autoriser l’engagement de la zone dangereuse pour poursuivre un cheminement longitudinal. Le DATZD concerne, lui, le franchissement d’une zone dangereuse.
Pour franchir une zone dangereuse lorsqu’un passage planchéie ou une zone équipée n’est pas disponible
Explication
Le DATZD est destiné au franchissement d’une zone dangereuse quand aucun passage planchéié ou dispositif équipé n’est disponible. Il ne sert pas à garer du matériel ni à remplacer un signal d’arrêt.
L’espace où l’on peut être heurté par une circulation ferroviaire ou mis en danger par effet de souffle
Explication
La zone dangereuse est l’espace exposant le personnel, l’outillage ou le matériel au heurt par une circulation ou à l’effet de souffle. Ce n’est pas une zone de stockage.
Un emplacement de garage de largeur comprise entre 0,50 m et 0,70 m, repéré par des panneaux dédiés
Explication
Le garage réduit est un emplacement de garage étroit, entre 0,50 m et 0,70 m, défini localement et signalé par des panneaux. Il ne s’agit pas d’un dispositif de traversée.
La tâche essentielle de sécurité liée à l’annonce des circulations en l’absence d’annonce automatique
Explication
La TES M regroupe les exigences permettant d’assurer l’annonce des circulations quand il n’existe pas d’annonce automatique. Elle comprend aussi les mesures de sécurité associées.
Informer et protéger les personnels en annonçant les circulations selon les consignes opérationnelles
Explication
La TES M vise à transmettre les informations nécessaires à la sécurité des mouvements ferroviaires selon les consignes. Son but est de protéger les personnels, pas de gérer la vitesse des trains.
Les radios talkie-walkie
Explication
Les radios talkie-walkie sont indiquées comme moyens de communication privilégiés pendant le déroulement du chantier. Elles assurent un échange direct entre l’annonceur et l’équipe.
Leur présence, leur état général et leur validité
Explication
Avant chaque prise de poste, l’annonceur contrôle la présence, l’état général et la validité des pétards à griffes. La date de fabrication seule ne suffit pas.
La TGP et la trompe-ceinture
Explication
Les deux moyens d’annonce réglementaires sont la TGP et la trompe-ceinture. La trompe-ceinture est notamment utilisée dans des conditions de bruit avec autorisation.
Arrêter le chantier
Explication
L’annonceur doit arrêter le chantier si les règles de sécurité ne sont plus respectées. Il doit aussi adapter le dispositif d’annonce en fonction de l’environnement.
Il doit être visible et audible de l’ASP et percevoir les signaux qui lui sont destinés
Explication
L’annonceur doit être visible et audible de l’ASP et pouvoir percevoir les signaux qui lui sont destinés. Il doit aussi surveiller les circulations pour toutes les voies et tous les sens dont il a la charge.
Par un coup de trompe allongé
Explication
L’annonce d’une circulation se fait par un coup de trompe allongé, en temps utile avant l’arrivée. Les autres signaux ne sont pas ceux décrits.
Trois pétards en quinconce
Explication
La procédure de base prévoit trois pétards en quinconce. Le premier est posé à 30 m après le PCO.
Avertir l’ASP puis continuer à contre-sens des circulations jusqu’à obtenir une visibilité suffisante
Explication
Si la visibilité est insuffisante, l’agent doit aviser l’ASP puis continuer à contre-sens des circulations jusqu’à pouvoir poser les pétards sans danger. Cela fait partie de la procédure spécifique de couverture d’obstacle.
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Textes de référence sécurité
Décret 19/10/2006 encadre la sécurité ferroviaire.
Arrêté 7/05/2015 — rôle ?
Fixe les tâches essentielles hors conduite pour la sécurité.
Décret 92 — objet ?
Prescriptions hygiène et sécurité pour travaux extérieurs.
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